RES ARTS

tion, s’il fournissait à l’un des belligérants des munitions ou des armes. Et cependant ce sont là des actes qu’il lui est parfaitement possible d'accomplir en temps de paix. Enfin .il n’y a pas de doute qu’en temps de paix un Etat puisse recevoir chez lui qui bon lui semble, militaires ou ressortissants pacifiques d’un Etat étranger : c’est là pour lui un droit absolu qu’il possède en vertu même de sa souveraineté. Ce droit ne peut évidemment pas lui être refusé au cas de guerre entre deux Etats voisins, puisqu’une puissance neutre demeure toujours souveraine et. maitresse absolue de ce qui se passe dans ses limites ; mais, ainsi que nous l'avons rappelé il y a un instant, l’état de guerre ne pourra assurer qw'aulant que possible au neutre la continuation de la situation qu'il avait eu en temps de paix : son droit d'asile subsistera done toujours, bien mieux il deviendra même à notre avis un devoir, mais cela sous cer aines conditions par suite desquelles il sera appelé à subir en droit comme en fait d'importantes restrietions, légitimées par l'obligation de ne pas prêter assistance à un belligérant au détriment de l’autre, A défaut d'abstention, ii lui faudra du moins ob-erver l’impartialité. La conduite que l’Etat neutre devra alors tenir, sinspirera d'une part de ce principe d'impartialilé que nous venons de poser, et d'autre part du prineips formulé dans la Déclaration’

de Saint-Pétersbourg, et d'après lequel le seul but

Fe re

légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l’affaiblissement des forces militaires de l'ennemi, et qu'à cet effet il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible.

En conséquence l'Etat neutre ne devra pas par un de ses actes favoriser l’un des belligérants, mais son devoir de neutre sera rempli du moment où, après avoir accueilli les forces armées d’un hbelligérant, ce qui lui reste toujours permis, il les aura empêchées de reprendre part à la lutte: Par suite, l'Etat neutre devra rechercher qui constitue les forces armées d'un belligérant, afin de les interner; il devra examiner aussi quel sort sera réservé aux prisonniers évadés, aux aéronautes, aux blessés et malades, enfin aux soldats prisonniers et au matériel de prise, amenés par une armée qui cherche un refuge.

Après avoir ainsi, en mettant de la sorte hors de combat les militaires d’un belligérant, rempli son devoir vis-à-vis de son adversaire, il restera encore pour l'Etat neutre, à remplir également son devoir vis-à-vis de la puissance à laquelle appartiennent les forces armées réfugiées. Il y aura tout d'abord lieu d'examiner si le fait d'accueillir cette troupe est un devoir, ou simplement un droit pour le neutre. Puis, ‘étant admis qu’il peut la recevoir sur son territoire, rechercher quel traitement lui doit être réservé.

Ce sont ces questions que nous avons l’intention

de traiter dans les pages qui vont suivre, en nous

ER AE limitant au droit de la guerre continentale. Il est inutile de faire ressortir l'intérêt puissant qui s'attache à cette question des internés en pays neutre, question en général peu connue et trop souvent mal comprise, dont les événements de la guerre actuelle et des guerres passées, tout en montrant l'importance de cette matière, nous permettront de fournir à cette étude une illustration vivante et do-

cumentée.

L’asile est-il un droit, ou un devoir pour l'Etat neutre ?

Un Etat à done le droit, en vertu même de sa souveraineté, d'accueillir les forces militaires des belligérants, à la condition toutefois que le caractère militaire de cette troupe disparaisse en quelque sorte dans l’avenir : pour respecter ce principe, la majorité des auteurs impose à l'Etat neutre l'obligation de désarmer ces soldats réfugiés. Mais si tel est le principe, n’existe-t-il pas néanmoins des exceptions importantes ?

Aussi, après avoir étudié la règle admise d’une facon générale, nous nous demanderons s’il n’y a pas lieu d'adopter les règles différentes, en ce qui concerne les malades et blessés, les aéronautes et aviateurs, les prisonniers évadés se ré'ugiant en territoire neutre, et les prisonniers amenés par une armée cherchant un refuge en territoire neutre. Nous examinerons enfin la question si importante et si discutée des convois d'évacuation de blessés, tran-

sitant sur le sol neutre.

Fo es Ne

Pour l'étude de ces questions, nous avons J'intention de mettre sous les yeux successivement l'opinion de la doctrine, puis les textes qui existent sur la matière, et enfin de retracer, s’il y a lieu, quelques exemples historiques, destinés à rendre plus vivant si possible l'exposé d'une question de droit international en elle-même assez abstraite.

Mais auparavant, et afin d'éviter toute équivoque sur la matière, il importe de trancher une question préjudicielle, ou toutau moins d'exposer en quelques mots la position que nous entendons prendre vis-àvis de cette question, ainsi que les raisons de notre attitude.

Un grand nombre d'auteurs, la majorité sans doute, entend laisser au neutre la faculté absolue d'ouvrir ou de fermer ses frontières aux forces armées qui demanderaient un refuge. D'après cette théorie, le droit de refuge n’est pas autre chose qu'un droit d'asile du temps de guerre, et les auteurs qui. soutiennent cettethéorie, invoquent d’ailleurs ,à l'appui de leur thèse, les mêmes arguments que pour le droit d'asile. En vertu de sa souveraineté, disent-ils, un Etat peut admettre chez lui qui bon lui semble, il peut accueillir qui il lui plaît : ce droit prend le nom de droit d’asile. Or puisque vis-à-vis du neutre la guerre doit être dans la mesure du possible la continuation de l’état de paix, ce droit d'asile doit être maintenu, mais sans qu’il y aît de motif pour le

transformer en obligation. « Le corrélatif de ce droit

« d'asile pour le neutre n’est pas ce qu’on a impro-

« prement appelé le devoir d'asile, sorte d'obligation

« morale en droit des gens qui consisterait à accor-

« der forcément l'accès du solneutre, et qui ne serait «qu’une abdication de sa souverainelé devant une « volonté étrangère. L'asile n’est qu'une tolérance en « faveur du belligérant qui la sollicite. Or faveur « n’est pas justice, tolérance n’est pas droit, et le « droit du neutre d'accorder ou de refuser l’asile sup- « pose une autre corrélation de devoir, que celui de « ne pouvoir interdire l'accès de son territoire : il « suppose l'impartialité en vertu de laquelle les con- « ditions imposées de ce chef aux belligérants « doivent être identiques (1) .»

Il convient d’ailleurs d'ajouter que même ces auteurs, qui ne veulent pas obliger en droit le neutre à recevoir sur son terriloire les troupes d’un belligérant, reconnaissent toutefois que le refus sans motif plausible serait contraire aux idées d'humanité et à l'obligation morale qui en résulle.

Il nous paraît cependant que même entendue d’une facon aussi large nne semblable théorie doit être rejetée. Sans doule en temps de paix un Etat est souverain juge pour apprécier qui il doit admettre

sur son territoire ; mais en temps de guerre ce libre

(1) Sidney Schopler

Mau

arbitre doit, il nous semble, fléchir devant des consi= dérations d'humanité. L'asileesl un droit, le refugeest un devoir. Bien que le texte des conventions de Genève et de la Haye n'impose pas dans ce cas au neutre une obligation, l'esprit humanitaire, dont elles se sont inspirées, ne doit pas pouvoir permettre au gouvernement d’un Etat neutre, dout les frontières ont été franchies par une armée en déroute, épuisée, prête à se rendre, de condamner cette armée à la mort ou à la captivité en élevant devant elle une muraille infranchissable, au pied ‘ie laquelle elle sera impitoyablement massacrée par ses adversaires. « La consience juridique des peuples demande au contraire de leur ouvrir alors un asile dans le pays pacifique .» Nous reconnaisson cependant la parfaite légitimité d'un refus opposé par l’État neutre, si l’entrée sur son territoire de troupes étrangères devait

entrainer pour lui des préjudices importants. « En

« général ce devoir existe, et le gouvernement neutre «ne peut pas refuser un asile que l'humanité lui «commande d'accorder. Cependant si le nombre des « réfugiés était tel que leur présence dans ses li- « mites put constituer, pour la sécurité de l'Etat, «un grave danger, son refus serait justifié par le « soin de sa conservation. En fait cette restriction «sera de peu d'importance et l'asile pourra toujours

« être accordé 1) .»

(1) Pillet, Les lois actuelles de la querre.