SENS

À cet argument de principe, joignons un argument de fait qui n’est pas sans valeur. Comment le capteur entend-il faire surveiller ses prisonniers durant le transit? Il n’a, bien entendu, pas le droit de les faire garder par une escorte militaire et d’autre part le neutre ne saurait, sans violer lui-même sa neutralité, se charger de leur garde, pendant le transport. -

Disons enfin qu’en laissant passer sur son territoire des convois de prisonniers d’un belligérant, le neutre dégage d’autant les voies de communication de ce dernier : illui permet de renvoyer dans son pays des hommes dont la présence peut être gênante et encombrante sur le théâtre de la guerre. Il lui facilite donc ses services d'évacuation et lui prête par la suite une assistance incontestable. Au contraire, si le neutre ferme sa frontière aux convois de prisonniers, le belligérant, qui retient captif ces derniers, devra prendre des mesures, peut-être très gênantes et très onéreuses pour les conduire où il désire les envoyer en captivité. Qui sait si en présence des difficultés qui s’élèveront devant lui, il ne sera pas amené peut-être à leur rendre la liberté ? Et l'issue de la guerre ne sera-t-elle pas alors toute différente? Il est d’ailleurs très vraisemblable que le neutre n’aura l’occasion de rendre ce « service de guerre » qu'à l’un des belligérants, sans que le plus souvent

la contre-partie puisse exister au profit de l'autre.

Montaudon 5

En effet, ce sont les armées d’invasion qui, com battant sur le territoire de leur adversaire et derrière les frontières de l'Etat neutre, seront amenées à vouloir utiliser les voies de communications de cet Etat, pour l'évacuation des prisonniers qu'ils ont faits. Au contraire, la puissance qui subit l'invasion, si par hasard elle fait des prisonniers, ne peut se servir, pour les conduire en sûreté, que des voies qui sont encore à sa disposition, c’est-à-dire les voies d’arrière de son propre territoire « et cela au risque d’arrêter le ravitaillement de ses armées et de compromettre le salut de son pays ». Ainsi, reconnaître à l'Etat neutre le droit d'accorder le passage de prisonniers, serait rendre indirectement un service à l’un des belligérants seulement, et très souvent au plus favorisé par le sort des armes. C’est pourquoi il convient de repousser formellement cette prétention, contraire aux lois fondamentales de la neutralité.

Bien plus controversée sera la question du passage par territoire neutre, des convois d'évacuation de blessés appartenant aux belligérants. Nous verrons plus loin, quand nous exposerons les solutions données sur ce point par la doctrine, combien elles apparaissent divergentes, mais aussi combien semblent parfois judicieux les raisonnements tendant à les faire admettre.

La solution qu’il convient à notre avis d'adopter,

consiste d’une part à ne permettre que tout à fait

D Ti

exceptionnellement à l'Etat neutre de se refuser de - Son propre mouvement à assurer le transit des convois d'évacuation de blessés, mais d’autre part, à subordonner dans lous les cas son assentiment, à un accord intervenu sur ce point entre les deux belligérants. |

Si nous considérons que c’est pour le neutre un vétable devoir, de laisser transiter ces malades et blessés sur son territoire, c’est en vertu du principe très général que nous avons posé, d’après lequel par suite de considérations d'humanité, l'Etat neutre ne peut fermer ses frontières à des belligérants malheureux ou dans le besoin. Mais comme, par ailleurs, le neutre ne doit pas favoriser l’un des belligérants au détriment de l’autre, et que le fait de transporter les blessés de l’un d’eux n’en constitue pas moins une aide et assistance à son profit, nous considérons comme absolument indispensable, de subordonner cet acte au consentement de l'adversaire.

En effet il est généralement très justement admis que le neutre doit se refuser à accorder le passage aux forces armées des nations en guerre. Est-il done alors légitime ainsi qu'un grand nombre d'auteurs, et la Convention de la Haye elle-même lexigent, d'admettre un traitement exceptionnel en faveur des malades et blessés ? Leur transit ne constitue-lil done pas une assistance incompatible ave la neu-

tralité au même titre, par exemple, que le transitdes

LENGRIES

prisonniers ? Tel n’est pas notre avis. Dans les guerres modernes en effet, où il est fait une consommation formidable de combattants et de munitions, les questions de transports deviennent un des facteurs essentiels de la lutte. « Dans ces conditions tout « encombrement, toute interruption dans les ser- « vices de l'arrière, au lendemain d'une grande ba- «taille, peuvent être une question d’anéantissement « pour l’armée qui en est victime ; car si l’armée ad- « verse n’a pas subi pareil contre-temps, elle à pu se « réapprovisionner la première en vivres et en muni- «tions, et reprendre immédiatement l'offensive, « dans des conditions de supériorité incontestables. « Ces motifs déterminants nous font décider qu’un « neutre ne doit intervenir à aucun titre dans ces « questions de transports, et ne doit donner à l’un « des belligérants aucune aidesusceptibled'engeudrer « directement d'aussi graves conséquences (1). » Ajoutons que d'autres raisons, qui présentent une certaine importance, nous semblent militer encore en faveur de la solution proposée. En effet les malades et les blessés que le belligérant renvoie dans son pays à travers le territoire neutre, comptent généralement parmi les moins gravement atteints.

Ramenés dans leurs pays ils seront donc d’abord

(1) Duplessix, Du droil de refuge et du droit de passage en temps de guerre (Revue générale de droit internationat public, 1909).

LEE au

soustraits aux risques éventuels d’une capture, puis

ils guériront rapidement, et pourront alors reprendre

place dans les unités combattantes, ou en tout cas,

remplacer à l'arrière les soldats valides qui y sont,

et leur permettre ainsi de regagner leur poste sur la

ligne du feu. L'Etat neutre aura donc ainsi favorisé au moyen d’un voyage circulaire le retour au front de nouvelles unités de combat (1). »

Signalons enfin qu'il y a lieu ici, également, d’invoquer les mêmes motifs que nous avons exposés précédemment en ce qui concerne les prisonniers, quand hous avons montré que le neutre n'aurait le plus souvent l’occasion de rendre ce service de guerre qu'à l’un des belligérants, «et au moins intéressant des deux, sans compensation possible pour l’autre (2) ».

Repoussant ainsi d'une facon formelle le passage de blessés en territoire neutre, à moins d’un accord entre les deux belligérants intéressés, on nous objec-

‘tera peut-être que cette solution est bien rigoureuse. Les considérations d'humanité ne doivent-elles pas tout primer, et ne risque-t-on pas, en envisageant d’une façon trop étroite la notion de neutralité, de manquer aux devoirs fondamentaux d'humanité qui

* commandent d'assurer en temps utile, aux malade

(1) Duplessix, id.

(2) Duplessix, id.

CNY

et blessés, les secours qui leur sont nécessaires. Une semblable argumentation, quelle que soit en apparence sa valeur, ne nous semble néanmoins pas concluante, car elle repose sur une équivoque. En effet, il n’a jamais été question pour le neutre d’une obligation de fermer sa frontière aux malades et aux blessés. Bien au contraire nous avons montré précédemment que ceux-ci, comme d’ailleurs des belligérants malheureux ou en détresse, peuvent parfaitement être hospitalisés par la puissance neutre, et recevoir les soins rendus nécessaires par leur état. Mais cela, sous la condition expresse que l'Etat neutre conserve chez lui ces malades et blessés ainsi hospitalisés, et qu’une fois guéris il les interne, ainsi qu’il le fait pour des soldats réfugiés, afin de les empêcher de prendre de nouveau place dans les rangs de leur armée. « Si l’un des belligérants se trouve « dans l'embarras pour évacuer ses blessés, ou pour « leur donner des soins nécessaires, qu’il les trans- « porte donc sur le territoire neutre; qu'il les y fasse « accompagner ou rejoindre par le personnel médical «et hospitalier dont ils aaront besoin, mais qu'il les « y laisse, afin qu’on ne puisse pas dire que ce belli- «gérant a utilisé les voies de transport du neutre «pour dégager les siennes et assurer le ravitaille- « ment de son armée d’invasion, pour garantir ses « blessés contre la capture pouvant résulter d’un re-

«tour offensif de l'adversaire, et pour les ramener

« dès guérison sur le front de l’armée conqué- « rante (1). »

Pour en finir sur cette question, rappelons que si par suite d’un accord entre les belligérants, le passage de blessés à travers le territoire neutre est accordé, l'Etat neutre qui a, sauf de rares exceptions, le devoir d’assurer leur transport, se voit éga-

. lement imposer d’autres obligations. C’est ainsi que les autorités neutres doivent exercer une surveillance active sur ces convois, afin d'empêcher tout abus; elles doivent s’assurer avec le plus grand soin que le transport est exclusivement sanitaire, et qu’en dehors des malades ou blessés, il ne s’y glisse ni matériel, ni personnel « étranger à la garde ou aux soins des souffrants ». S'il en était ainsi, par défaut de surveillance du neutre, sa responsabilité se trouverait par le fait même engagée, et il serait considéré comme ne voulant ou ne pouvant pas faire face à ses obligations. Les Etats lésés auraient alors le droit de recourir à tous les moyens utiles pour obtenir réparation du préjudice causé. Cependant si le gouvernement neutre peut fournir la preuve qu'il a fait tout ce qu’il était en son pouvoir de faire afin

. d'assurer une surveillance soigneuse, il ne doit plus

être réputé responsable. Mais, le contrat intervenu entre les deux belligérants et auquel le neutre a

(4) Duplessix, 24.

CNT OR

donné son adhésion, étant considéré comme caduc par suite de la violation de ses clauses par une des parties, l'Etat neutre aura alors le devoir de fermer désormais sa frontière aux nouveaux convois de malades et blessés.

Nous avons jusqu'ici toujours considéré qu’au cas d'un accord entre les belligérants, le neutre était dans l'obligation d'assurer le transport des blessés, mais nous avons également fait remarquer que cette règle souffrait certaines exceptions. Il en serait ainsi par exemple, et le neutre serait en droit de refuser le passage, s’il devait en résulter pour son pays ou ses nationaux des inconvénients sensibles : la crainte des épidémies, l'encombrement des voies ferrées, ete. seraient des raisons suffisantes. Cette règle n’est d'ailleurs pour le neutre et jusqu'à nouvel ordre qu’une obligation morale; mais il est bien évident que ce passage ne saurait jamais être refusé « sans « des raisons de politique supérieure, ou d’une gra- « vité toute exceptionnelle, par aucun gouvernement « qui tient à être considéré comme humain et civi- « lisé, surtout si les circonstances sont telles que le « passage favoriserait d’une manière évidente et à « un degré sensible, la diminution des maux et des « souffrances inutiles des victimes de la guerre (1) ».

Cependant il peut arriver que, parmi ces blessés

(1) Kleen.