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prendrait une part effective à la guerre et sortirait par suite de sa neutralité. « Le droit international ne permet pas le passage à travers un Etat neutre, des prisonniers de guerre, car ce serait se prêter à un acte de guerre e° par suite violer la neutralité (1). » Nous savons en effet que le transit par territoire neutre de forces armées des belligérants, est interdit, comme impliquant pour le neutre une coopération à la guerre ; or, l’action de conduire en sûreté des prisonniers, est un acte de guerre, € un transport militaire belligérant », au même titre que le serait par exemple l’envoi à travers le territoire neutre, de troupes fraîches destinées au champ de bataille. «Il «est évident d’après ce qui précède que le passage à «travers son territoire ne saurait être accordé par « P’Etat neutre durant la guerre, aux soldats de l’un « des belligérants, et pas plus à des soldats qu’à des « corps de troupes. Ce qui est dit du passage de « troupes, s'applique aussi au transit de prison- « niers (2). » Ainsi un tel transport doit être interdit, comme constituant un acte de belligérance, et en outre parce que la captivité de guerre ne saurait exister, fut-ce un instant en pays neutre : c’est une situation contraire au principe même de la neutralité.

.(D) Guelle, Précis des lois de la guerre.

(2) Rivier, Principes du droit des gens, t. II.