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nous conelurons à l'obligation qui incombe d'une facon absolue à l'Etat neutre de faire cesser la eaptivité de guerre. Quel sera alors le sort réservé aux ci-devant prisonniers ? Certains auteurs conviennent bien que ces prisonniers n'ont pas sollicité l'asile, et qu'ils l'ont au contraire subi, mais ils n’en sont pas moins, disent-ils, les soldats d’un pays en guerre, ne pouvant pas en tant que tels pénétrer impunément en pays pacifique : aussi entendent-ils les soumettre au désarmement, et plus tard, les interner, lorsqu'ils seront en état de reprendre les armes. Ce n'est pas notre avis. Pour nous, ces prisonniers blessés doivent, du jour oùils ont franchi la frontière du neutre, être considérés comme libres. Nous avons tout à l'heure donné les raisons qui semblent militer en faveur de cette solution : nous n'y reviendrons done pas. Bornons-nous seulement à signaler qu'il n'y a aucunement lieu, bien au contraire, d'établir un régime difiérentiel au détriment des malades et blessés prisonniers, du moment qu'on a jugé bon de

rendre l'entière liberté aux prisonniers de guerre.

La doctrine.

Si, comme nous l'avons montré précédemment, la question de l’internement où du non-internement des prisonniers évadés ou amenés en pays neutre

par une armée en déroute, soulève dans la doctrine

d’ardentes polémiques, par contre les auteurs sont unanimes sur la question du transport par territoire neutre de prisonniers valides d’un belligérant tous se prononcent pour l'interdiction d’un pareil transport,

Vattel avait déjà senti combien une semblable pratique serait contraire au droit des gens, et assimilant le fait de conduire des prisonniers en captivité, à celui de porter son butin en lieu de sûreté, il considérait l'un et l’autre comme des actes de guerre. «On ne peut done, dit-il, faire ces actes en pays « neutre, et celui quile permettrait, sortirait de la « neutralité en favorisant une des parties. » Calvo partage la même opinion, et il l'exprime ainsi : « Le « droit international ne permet pas davantage qu’on « conduise ou fasse passer des prisonniers sur un « pays neutre voisin ou limitrophe, ni qu'en pareil «cas ce pays accorde le. passage... Aïnsi l'Etat. «neutre qui prête l’appui de la force publique pour « maintenir les soldats ce l’un des belligérants en « état de captivité pendant leur séjour sur son terri- «toire, prend part indirectement à la guerre, et commet une violation flagrante de la neutra-

« lité (4) ». De même Fiore écrit dans son Nouveau

droit international public : « Le neutre qui permettrait

(1j Calvo, Le droit international théorique et pratique, CAV:

= NGrS

«au belligérant de se servir de son territoire pour « conduire plus sûrement les prisonniers en captivité «lui prêterait une assistance, et commettrait un «acte d’hostilité ». Kieen enfin établit une distine-

tion entre les prisonniers d’une armée réfugiée et le matériel de prise de cette même armée; landis qu’elle peut conserver le matériel, on ne peut l’autoriser à maintenir en captivité sur le sol neutre Îles prisonniers qu’elle a faits : « Les belligérants ne «peuvent pas en territoire neûtre conduire des, « prisonniers, car ce n’est pas comme y conduire « des choses prises à l'ennemi, une action de simple « garde, c’est la continuation d’un acte appartenant « directement aux hostilités, done aux opéra- «tions (1)».

Abordant maintenant la question du transit par territoire neutre des blessés d’un belligérant, nous devons convenir que nulle part ailleurs l'opinion des jurisconsultes ne s'est peut-être manifestée d'une facon plus diverse. C’est qu’en effet, dans cette matière, deux principes se heurtent, qu'il est bien diffieile de concilier : les principes proprement juridiques, et les principes humanitaires. Suivant qu'on incline d’un côté ou d’un autre, on sera amené à proposer une solution différente. Certains auteurs, fai-

sant passer avant tout les devoiræ d'humanité, en-

(1) En ce sens également Bluntschli, Rivier, Bonfils, ete.

tendent laisser aux blessés toutes les facilités pour traverser le territoire neutre : ce sont, disent-ils, des souffrants, ils sont neutralisés (1), et comme tels les lois ordinaires de la guerre ne leur sont pas applicables.

C'est ainsi que Fiore écrit : « On doit aussi consi- «dérer comme un droit du souverain neutre, « d'accorder aux blessés la faculté de traverser son « territoire pour retourner dans leur patrie. Relati- « vement aux blessés, les devoirs d'humanité « doivent être considérés comme supérieurs à toutes « les exigences de la guerre ». Calvo, après avoir d’une façon générale interdit tout passage de troupes par territoire neutre, convient qu'il faut toutefois faire une exception pour l'admission et le transport sur le territoire neutre de blessés et de malades appartenant aux armées belligérantes. « C'est une « règle d'humanité qui s'impose d'elle-même, d’au- «tant plus qu'aujourd'hui les soins à donner aux « blessés et malades sont neutralisés entre les belli-

« gérants eux-mêmes (1). » Bluntschli, tout en admet-

(1) En ce sens, Sauser-Hall, article précité. « Le droit international actuel apporte une exception au principe de l'inviolabilité territoriale du neutre, en autorisant le transport de soldats blessés et malades, à l’intérieur de ses frontières. Ce furent des considérations d'humanité et d'hygiène, [aciles à comprendre, qui décidèrent l'adoption de ce principe (le principe du libre transport des blessés et malades posé par la Convention de la Haye) ; il s'agissait d’assurer de prompts

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tant la même faculté, formule toutefois, semble-t-il, certaines réserves : « Art. 776 ter. L’admission sur « territoire de blessés et de malades appartenant aux « armées belligérantes, et l'autorisation de transpor- «ter ces blessés par le territoire neutre, est compa- « tible avec le maintien de la neutralité, à moins que « des motifs spéciaux ne soient de nature à conférer «à ces actes le caractère de subsides de guerre (1) ».

Pour d’autres auteurs, tels que MM. Mérignhac et Bonfils, si l’on doit s’incliner devant des raisons humanitaires supérieures, ou devant les textes existants, pour autoriser ce transport de blessés, il n’en est pas moins certain que les principes juridiques s’y opposent d’une facon absolue. « Toutefois la dis- «position de ce texte (art. 59 de la Convention de « 1899, reproduit en 1907), bien que basée sur des « préoccupations humanitaires tellement respec- « tables, qu’elle semble ne devoir soulever aucune « opposition, est, il faut bien l’avouer, contraire au « droit strict de la neutralité, lequel impose au neutre

« l'obligation de s'abstenir de tout acte de nature à

secours aux belligérants hors de combat, et de les évacuer le plus rapidement possible, par ie chemin le plus court, sur des hôpitaux civils ou militaires. »

(1) Mèmes réserves faites par Funck-Brentano et Sorel, qui autorisent le neutre à accorder le passage aux malades et blessés, à condition que leur transport par le territoire

neutre n’ait pas pour objet de dégager les chemins de fer et

routes des belligérants.

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« favoriser l’un des belligérants aux dépens de « l’autre (1). » «Les principes exigent que même le « passage des convois de blessés et de malades belli- «gérants, ne soit pas autorisé sur le territoire « neutre (2). »

Il nous faut maintenant signaler la théorie de Despagnet, d’après laquelle le transport des blessés et malades par territoire neutre serait subordonné au consentement de l’adversaire. C’est, on l’a vu précédemment, la théorie à laquelle nous nous sommes ralliés en ajoutant toutefois que, si l'adversaire est consentant, il y a pour le neutre un véritable devoir, une véritable obligation basée sur des considérations humanitaires, de ne pas se refuser à laisser transiter les blessés par son territoire. Cette façon de voir est également celle de Rivier, lorsqu'il dit : « En ce qui concerne le transport de blessés par « l’un des belligérants à travers le territoire neutre, « l'Etat neutre ne l’accordera que si l’autre belligé- « rant y consent; ce transport constitue en eflet, « pour le belligérant auquel on l’accorde, un soula- « gement notable, une véritable faveur ».

Enfin d’autres auteurs, parmi lesquels M. Pillet, posent le principe que le transport des blessés est

une charge de guerre qui incombe au belligérant

(1) Mérignhac. 4 (2)Bonfils, Manuel.

capteur ; celui-ci devra donc transporter ses blessés directement sur son territoire, sans emprunter le sol neutre. « Doit-on conclure, dit M. Pillet, que les éva- « cuations de blessés étant entièrement soustraites «aux chances de la guerre, peuvent emprunter à « l'occasion le territoire d’un Etat neutre, qui leur «fournira généralement un débouché moins en- « combré, et plus rapide ? Nous ne le pensons pas. « L'Etat neutre pourrait s'opposer à cette façon de « procéder, qui comporterait pour la santé de sa po- « pulation de graves dangers. L’adversaire iui-même « serait lésé. La charge des blessés est une suite di- « recte de la guerre, et le belligérant qui acquérerait « la liberté de ses communications, grêce à ce sub- «terfuge, se trouverait mis par là dans une situation « sensiblement supérieure à celle de son ennemi. Il « faut done que chacun dirige ses convois de blessés, «du territoire de l'ennemi, directement sur le «sien (1). »

En ce qui concerne le transit par territoire neutre des convois de prisonniers de guerre malades ou blessés, plusieurs opinions se sont fait jour. Elles se rattachent d’ailleurs à cette question fondamentale

de savoir s’il faut faire prédominer chez ces transi-

(1) Pillet, Les lois actuelles de la querre. — En ce sens également Duplessix, Du droit de refuge et du droit de

passage en temps de querre (Revue générale de droit international public, 1909). -

tants, la qualité de blessés, ou celle de prisonniers. C'est cette dernière solution, on l'a vu plus haut, que nous avons adoptée.

Certains publicistes, cependant, ont émis l’idée que les prisonniers invalides devaient être assimilés aux malades et blessés autorisés à passer sur le sol neutre. C’est alors admettre la persistance de la captivité de guerre pendant le transit en pays pacifique, ce qui nous semble à bon droit inconciliable avec la notion même de neutralité. C’est pourtant cette idée qui fut développée à la Conférence de Bruxelles par le général Voigt-Rhetz, qui est allé en fait jusqu’à contester ce principe fondamental de la suppression de la captivité de guerre en pays neutre. Il veut que du jour.où les blessés de deux armées sont reçus dans le même hôpital, on puisse avoir le droit de les transporter ous par le même convoi, dans le pays de celui qui les expédie. Il refuse au neutre le droit d'autoriser le passage des blessés et malades sur son sol, si une exception est faite à l'égard des prisonniers de guerre invalides; il estime que « c’est au belligérant qui fait le transport de décider si ces derniers restent prisonniers ou non sur le sol neutre ». Cette facon de voir est aussi celle de Heilborn, qui exige de l'Etat neutre qu’il autorise le transport, et maintienne la captivité de guerre, parce qu'il faut avant tout assurer l’évacuation et les soins des blessés : « le droit strict doit plier devant

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le devoir moral du neutre de venir en aide aux victimes de la guerre ». Il n’est pas besoin de faire remarquer combien une pareille solution est anti-juridique et contraire au droit de la neutralité. « Donner «au belligérant le pouvoir de décider des consé- « quences de ses actes sur le sol neutre, c’est anéan- «tir toute notion juridique, toute solution ration- « nelle, pour en revenir aux conceptions fantaisistes « de jadis, contraires à la souveraineté des Etats pa- « cifiques (1). » L'opinion émise par Bluntschli, délégué à la Conférence de Bruxelles, aboutissait en somme à un résultat analogue, maïs sa formule, en apparence conciliatrice, et en fait très ingénieuse, voilait tout au moins les apparences. Elle pourrait, en substance, s’énoncer ainsi : « Le neutre qui autorise le transport de prisonniers de guerre blessés ou malades, ne peut changer de sa propre initiative leur situation juridique : ils devront donc suivre le droit des belligérants, et rester en captivité militaire ; cependant aussi longtemps qu'ils transiteront sur le sol neutre, ils perdront leur caractère de captifs, pour le reprendre dès qu’ilsl’auront quitté». Il y aura donc, pour sauver les principes juridiques, suspension momentanée d’une situation quine peut exister en pays neutre. Il est facile de voir que cette théorie,

(1) Sauser-Hall, Prisonniers de guerre sur territoire neutre (Revue générale de droit international public, 1912).

si subtile, n’est pas plus juridique que les précédentes. 11 est en effet illogique de prétendre, comme l’a très justement fait remarquer Sauser-Hall, que le même homme peut devenir prisonnier sur le champ de bataille, perdre cette qualité tout en restant au pouvoir de ses ennemis pendant qu'il traverse le territoire neutre, et la reprendre ensuite en arrivant en pays ennemi.

D'autres auteurs font prédominer, chez ces prisonniers malades ou blessés, la qualité de prisonniers et les traitent selon la condition qu'ils ont reconnue pour ces derniers. Nous n’aurons donc pas ici à multiplier les citations, l'hypothèse particulière des malades et blessés devant, pour ces auteurs, rentrer dans le cas beaucoup plus général des prisonniers.

Nous savons déjà que suivant certains, « la règle de l’internement devrait s'appliquer à tous les belligérants entrés sur territoire neutre, sans exception ». C’est la façon de voir de Sauser-Hall, lorsqu'il propose comme une solution capable de concilier l'humanité et le droit strict, la suppression de la captivité militaire sur le sol neutre, et l'internement des prisonniers de guerre invalides. D'après lui, un même principe devrait en somme régir toutes les catégories de prisonniers de guerre, qu’ils soient valides ou invalides, car tous les captifs militaires possèdent la qualité commune d’être les uns et les autres des belligérants, et cela doit être décisif pour

déterminer la ligne de conduite du neutre à leur égard. Le baron Lambermont avait déjà déclaré avec raison à la Conférence de Bruxelles que « le principe ne change point parce que les prisonniers au lieu d’être sains seront malades ou blessés ». « Or le « seul principe rationnel, continue-t-il, est, nous « l'avons démontré, la suppression de la captivité de «guerre sur le sol neutre, et la soumission des pri- « sonniers ainsi libérés au régime de l’internement. « La première mesure supprime les effets d’un acte « de guerre en pays pacifique ; la deuxième prévient « l’accomplissement de nouveaux actes d'hostilité «qui n’eussent pu être commis sans l'asile ouvert « par le neutre aux belligérants..….. la solution que « nous proposons se conGilie avec les devoirs d’hu- « manité du neutre, aussi bien qu'avec son, obliga-

«tion d’impartialité et d'abstention vis-à-vis de tout

ce qui a trait à la guerre. »

Enfin il existe une dernière théorie, à laquelle, on l’a vu plus haut, nous avons pensé devoir nous rallier.

D'après cette théorie, nous le rappelons, les prisonniers malades ou blessés doivent avant tout être considérés comme des prisonniers et traités comme tels. Mais, puisqu'on a admis que les prisonniers valides entrainés, en territoire neutre devaient être relaxés, il y aura lieu d’agir de même vis-à-vis de prisonniers invalides. Sans doute là situation du belligérant capteur

n'est pas la même dans un cas que dans l'autre. Dans un ças, 1l ne peut ressortir du territoire enr il doit être inlerné. Dans l’autre, son entrée et son passage sont licites : il peut sortir. Cette situation différente ne doit en rien changer la condition des prisonniers valides ou invalides qu’il a faits, par suite d'un acte de guerre que le neutre n’a pas à connaître.

Telles soni donc les principales opinions qui se sont

fait jour, à propos des questions posées par l’interne-

ment en pays neutre. Si, comme nous nous sommes efforcé de le montrer, l'accord semble unanime sur certains points, par contre, sur combien d’autres et non des moindres, les solutions proposées ne sontelles pas en divergence absolue! Aussi, en présence de ces divergences de vues qu'explique d’ailleurs la divergence même des intérêts en cause, il n’y a pasautrement lieu des’étonner si les jurisconsultes ont parfois été gênés pour poser des règles écrites. C'est ce qui, peut-être, pourra souvent expliquer le manque d'harmonie, et parfois même l’incohérence des principes, posés soit dans les règlements nationaux, soit dans les conventions internationales, dont

nous allons maintenant aborder l’étude.

Aie LiENe,

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