CRÉÉS

Cour cassa ce jugement, « attendu que l’ordre en vertu duquelle plaignant estdétenu dans la citadelle de Gand, est une mesure essentiellement militaire par son objet, l'autorité dont elle émane, et les personues auxquelles elle s'applique ». Cet arrêt nous semble, il est vrai, irréfutable au point de vue du droit privé, mais il n’en demeure pas moins certain, que l’autorité militaire belge avait estimé devoir interner un prisonnier réfugié sur son territoire, ce qui est absolument contraire aux principes de droit international public défendus par un grand nombre d'auteurs, et auxquels nous noussommes ralliés, contraire également aux règlements internationaux qui devaient être édictés quelques années plus tard.

Il semble bien aujourd’hui que cette pratique de linternement par Ia puissance neutre des exprisonniers réfugiés sur son territoire ait été aban- | donnée, au cours de la guerre actuelle. On à vu notamment la Hollande laisser passer des prisonniers de guerre français, retenus captifs par l'Allemagne, sur le territoire belge envahi, par exemple, et qui ne dissimulaient nullement leur intention de reprendre les armes.

Le transit par territoire neutre des convois de prisonniers d’un belligérant, condamné par la doctrine et par les textes, l’est également par la pratique! des guerres récentes. Nous avons montré précé-

demment combien choquante serait toute autre

pee

aîtitude. Cependant en 1859, pendant la guerre d'Italie, le gouvernement bavarois toléra que lAutriche fasse passer sur son territoire les prisonniers qu'elle avait faits. Le gouvernement français protesia avec raison contre cette facon d’agir, absolument contrairé aux principes fondamentaux du droit international, et par suite aux devoirs essentiels incombant à une puissance neutre.

Par contre les Etats neutres se sont montrés beaucoup plus hésitants dans la pratique, en ce qui concerne les convois d'évacuation de blessés, Pendant la guerre de 1870-71, la Suisse à aulorisé le transit des blessés appartenant aux deux belligérants, soit isolément, soit même en groupes das des convois spéciaux. Toute différente a été l’attitude de la Belgique, sur les suggestions d'ailleurs du gouvernement français. En effet le 25 août M. d’Anethan, ministre des Affaires étrangères, faisait à la Chambre des Représentants la déclaration suivante, au sujet du transit par territoire beige, des blessés français où prussiens : « J’ai répondu qu'il me paraissait qu’il «ny avait pas d'inconvénient à permettre cela, « mais que je devais, avant de prendre une décision, « m'adresser au gouvernement français pour savoir « s’il voulait accepter les mêmes offres. J'ai déclaré «à M. de Balan que s’il n’y avait pas d'opposition de «la part de l’autre belligérant, je ne verrais aucune

« difficulté à faire droit à sa demande. Mais le gou-

« vernement français a élé d'un autre avis. il nous ça fait notifier qu'il considérait le passage des «blessés prussiens, comme une violation de notre «territoire. En présence de cette déclaration for- « melle du gouvernement français, il m'est impos- « sible de donner suite à l’idée primitivement émise.

« En fait aucun convoi de blessés prussiens n’a passé

« par la Belgique ». |

Aujourd’hui, l'intérêt n’est plus le même, et le doute ne serait plus permis sur cette question, puisque des conventions formelles autorisent Île transit de ces convois de blessés, à condition que l'Etat neutre prennent les mesures nécessaires pour

éviter toute fraude ou tout abus.