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venir en France se mettre au service du Gouvernement de la Défense Nationale. Bismarck se plaignit vivement de ce fait, par une note adressée le 3 dé- -cembre 1870 au gouvernement grand-ducal, dans laquelle il disait : « Après la reddition de Metz, il y eut « un passage en masse de soldats et d'officiers fran- « çais à travers le Luxembourg, pour rentrer en « France, en tournantiles armées allemandes, etleurs « lignes d'occupation... Aucune mesure de répression «n'a été prise; les mulilaires français n'ont élé ni in- «« lernés, ni empéchés de rentrer en France, avec l’in- « tention déclarée de prendre part à la guerre contre « l'Allemagne ».

Le ministre président du Grand-Duché de Luxembourg répondit que tous ces Français s'étaient rendus en Belgique au lieu de rentrer directementen France, ce qui lui semblait sauvegarder les principes. A cet argument de droit, inadmissible d’après les théories actuelles, il joignait un argument de fait, qui lui paraissait bien irréfutable. En effet, d’après le traité de 1867, le Luxembourg ne peut entretenir que le nombre de soldats très limité, nécessaire uniquement à sa sécurité intérieure. Ces forces militaires restreintes ne permettaient pas d'exercer une surveillance efficace à la frontière française pour s’opposer au passage des réfugiés. Comme d’autre partle gouvernement grand-ducal ne pouvait augmenter sa force armée sans violer le traité de 1867, il se trou-

vait en faildans l'obligation de laisser faire ce qu’il ne pouvait pas empêcher. Bismareck se rendit d’ailleurs à ces raisons et l'incident n'eut pas de suites.

Au cours de la guerre actuelle, il semble bien que dans les diverses hypothèses qui ont pu se présenter, les Etats neutres se soient conformés à la règle de l’internement. C’est ce que fit notamment le gouvernement néerlandais, vis-à-vis des troupes anglobelges qui, après la chute d'Anvers, en octobre 1914, cherchèrent un refuge sur le territoire des Pays-Bas afin d’éviter d'être faites prisonnières. Elles furent donc désarmées et internées, afin d'éviter toute participation éventuelle au conflit en cours.

Par contre il fut parfaitement reconnu que l'entrée, par erreur, de troupes belligérantes sur le territoire neutre ne pouvait pas nécessiter leur internement. C'est ainsi qu'un détachement russe ayant pénétré sur le territoire roumain, en juin 1916, au moment de l'offensive contre l'Autriche, après que le général russe eut fait ses excuses, et argué de sa bonne foi, les autorités Roumaines se déclarèrent satisfaites, et ne procédèrent à aucune mesure spéciale.

Cette même pratique de l’internement en pays neutre, fut également appliquée dans la guerre actuelle, vis-à-vis des aéronautes et des aviateurs. Sans vouloir multiplier les exemples, nous nous bornerons à rappeler, comment l’aviateur français Gilbert,

qu'une panne malencontreuse contraignit d’atterrir en Suisse, fut interné par les soins des autorités fédérales. Ayant repris sa parole, il parvint quelque temps après à s'échapper et à regagner la France. Mais le gouvernement français, estimant qu'il n'était pas vraiment délié de sa parole, lui donna l’ordre de retourner aussitôt en Suisse, où il fut mis en forteresse. Une seconde tentative d'évasion échoua, et la troisième fois seulement il'réussit à s'évader et à regagner définitivement sa patrie.

En ce qui concerne les prisonniers évadés se réfugiant en territoire neutre, la pratique aussi bien que la doctrine a varié. En 1870, la Belgique estima qu’il y avait lieu d'arrêter et d’interner ces prisonniers évadés. C’est ainsi qu’un sous-officier français se réfugie en Belgique, après s’être évadé de Ja citadelle de Dietz : il fut aussitôt arrêté, et ayant annoncé son intention de regagner sa patrie, l’autorité militaire se refusa à le laisser partir, et elle le fit interner à Gand. Le sous-officier assigna devant le tribunal de Bruxelles le ministre de la Guerre, représentant l'Etat, et demanda sa mise en liberté. Ce dernier ayant invoqué l'exception d’ineompétence, le tribunal civil se déclara néanmoins compétent, « attendu que la liberté revendiquée par le deman- deur est un droit civil, et que toutes les contestations relatives à l’exercice des droits civils est dévolue au pouvoir judiciaire ». En appel d’ailleurs, la

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