TRAITEMENT DES INTERNÉS

Le traitement que le gouvernement neutre doit accorder aux internés devra, il nous semble, dépendre de deux devoirs fondamentaux : celui qui lui incombe vis-à-vis d’un des belligérants, et celui qui lui incombe vis-à-vis de l’autre.

Vis-à-vis de l'Etat auquel appartiennent les réfugiés, le neutre est dans l'obligation, nous l'avons dit, d'accueillir ses forces armées, et de ne pas les repousser dans le malheur. Ce devoir, qui tire son origine d'idées humanitaires indiscutables, n’a pourtant pas été par tous considéré comme un devoir, mais seulement comme une faculté de l’Etat neutre. L’asile serait alors un droit du neutre, et non pas un droit du belligérant. Il y a plus, et nous croyons l'avoir suffisamment montré. Obligé d'accueillir ainsi les belligérants malheureux, l'Etat neutre doit également les entretenir, c’est-à-dire, comme le veut Bluntschli, leur fournir les vivres, vêtements, loge-

ment et autres subsides nécessaires, dans les limites

commandées par l’humanité. Ces charges sont parfois extrêmement lourdes pour l'Etat neutre, aussi admet-on généralement que l'Etat dont ressortissent les belligérants, qui ont ainsi profité de l'asile, lui en doit le remboursement intégral. Ce remboursement est d’ailleurs garanti par le matériel, les armes, l'argent, etc., de l’armée réfugiée, qui sont séquestrés par le neutre tant que dure l’internement. On ne saurait donc admettre la solution proposée par Lorimer qui veut que « les armes et les munitions de guerre, y compris l’argent de l’Etat, que ces réfugiés apporteront avec eux, soit remis par le neutre à l’autre belligérant ». Cela serait tout d’abord contraire aux intérêts du neutre qui perdrait ainsi un gage important, et contraire, en outre, à son devoir d’impartialité, puisque, de sa propre initiative, il procurerait à l’un desbelligérants un butin dont en définitive il ne s'était pas encore emparé.

Cette idée a été très justement mise en lumière par Kleen. Cet auteur estime avec raison que l’entretien de militaires est aujourd’hui quelque chose de trop onéreux pour que l’on puisse raisonnablement demander à l'Etat neutre de supporter seul les frais et les dépenses pour la subsistance de fuyards jeiés sur son territoire, par suite d'événements de guerre indépendants de sa volonté. L’hospitalité accordée par le neutre n’est pas simplement un