acte de courtoisie : e’est un sacrifice qui lui est im

posé comme conséquence de ses obligations de neutre, et à l’occasion d'un conflit auquel il n’a pas affaire. C’est sans doute déjà suffisant qu’un lat pacifique puisse ainsi se trouver exposé à des sacrifices considérables pour garder ses frontières, el que l'incursion des fuyards une fois faite, il doive supporler les soucis et les charges qu’entraîne leur surveillance. « Il n’aura guère de chance d'être indem- « nisédes pertes et du dommage ainsi causés, constate « Kleen. En revanche, on estime équitable qu'il soit « dédommagé par le gouvernement belligérant dont «relèvent les fuyards, des frais causés en outre par «l'entretien de leurs personnes (nourriture, vête- « ment, logement. ete.) et au delà de ce qu’ils ont « pu compenser par leur travaux, d'aulantplus qu'ils « arrivent généralement épuisés et dépouillés de «tout, et que leurs moyens de subsistance dont la. « question devient pendant la guerre une affaire « d'Etat, ne sont pas dans.la règle fournis par eux- «mêmes ou par leurs proches, même après la «fuite. En attendant le solde définitif à régler après «la guerre, on est d'avis que l'Etat de l'asile peut, «à titre de garantie provisoire, garder le matériel, « Pargent et les autres valeurs apportées par les (Q fuvards. »

Celle obligation qui incombe ainsi à l'Etat neutre de pourvoir à l'entretien des soldats réfugiés sur

son territoire, à été consacrée, nous l'avons vu, par

les textes de Bruxelles et d'Oxford, ainsi que par les Conventions de la Have (1). Elle l’est également par notre Manuel de Droit International à l'usage des officiers de l’armée de terre, qui s'exprime ainsi : « A ‘défaut d’arrangements conventionnels spéciaux, « l'humanité oblige l'Etat neutre à pourvoir à l’en- «tretien des inlernés ; il pourra d’ailleurs réclamer «ultérieurement le remboursement des dépenses « dont il aura fait l’avance ». |

Cette opinion est également celle de là majorité des auteurs, qui estiment trèsjustement que l’avance des frais nécessités par l'entretien, doit être faite par le neutre, mais qu’à l'issue de la guerre, ou même plus tôt, si faire ce peut, il doit en être remboursé par l'Etat dont ressorlissent les militaires réfugiés. On à cependant quelquefois émis la prétention assez paradoxale, de faire supporter les frais de l’internement par l'Etat qui poursuit les fuyards, dont l’action militaire, si elle n'avait pas été « interrompue » par l'existence d’un Etat neutre, aurait eu pour résultat

de s'emparer de celte troupe défaite qu'elle poursui-

(1) « À défaut de convention spéciale, la puissance neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité.

Bonilicalion sera faile à la paix, des frais occasionnés par l'internement » (art. 12 de la Convention de la Haye, 1907, concernant les droits et les devoirs des puissances et des per-

sonnes neutres, en cas de guerre).

vait, Etat qui se serait alors tout naturellement chargé des frais d'entretien consécutifs à la capture. Ce serait done bien cet Etat, a-t-on quelquefois soutenu, qui devrait au fond payer les frais de l’internement, puisque sans l'asile neutre, circonstance indépendante de sa volonté, les fuyards seraient tombés entre ses mains, et, retenus captifs. par lui, les dépenses relatives à leur internement lui auraient incombé.

Kleen s’est employé à réduire à néant cette prétention, et il a très finement fait ressortir les résultats déplorables qu’elle entraînerait, au point de vue de l’équité, et ce qu'elle aurait d’inutile en pratique. «Il est vrai, dit-il, que le passage des fuyards du «théâtre des hostililés, au territoire neutre, délivre «leur vainqueur des frais de captivité, et que ces « frais sont transférés en partie sur l'Etat de l'asile «et en partie sur l'Etat des battus, sans que à y « voir superficiellement, personne autre que le « vainqueur ait été la cause dudit transfert. Pour- «tant celui-ci est plutôt apparent que réel; car « dans la règle, le vainqueur se fait rembourser « à l’occasion de la conclusion de la paix, par le « vaineu, d’une manière ou d’une autre, toutes les « dépenses ou les pertes que ce dernier lui a causées,

« v compris celles de l'entretien des prisonniers. Il

est à supposer que dans toutes les grandes guerres

futures, entre des nations civilisées avec un con-