CONCLUSION

Telles sont donc les plus importantes questions qu'on peut être amené à se poser au sujet de l'internement en pays neutre, et la facon dont nous estimons qu’il convient de les résoudre. Telles sont également les différentes opinions émises sur cette matière par les jurisconsultes français et étrangers. Telle est enfin la législation internationale qui doit s'appliquer, dans l’état actuel des choses. Cette réglementation de l’internement est-elle parfaite? Il serait présomptueux de la juger ainsi, et nous croyons l'avoir suffisamment montré. Sans aucun doute, il y a dans cette matière encore beaucoup à

‘faire. Il nous semble toutefois que deux tendances en apparence divergentes pourraient peut-être concilier les idées supérieures d'humanité, et les exigences d’un plus juste droit.

Tout d’abord il y aurait lieu de restreindre dans la

mesure du possible linternement en pays neutre,

pour tous les cas où il serait possible, par suite d'échanges, de renvoyer les internés à leurs pays respectifs. On peut concevoir deux sortes de cartels d’internés. Le premier consiste dans la livraison par le neutre, à l’un des belligérants, d’un certain nombre de ses militaires internés contre l'engagement qu’il prend de renvoyer à la partie adverse un nombre égal de ses soldats qu'il retient prisonniers. Dans la deuxième sorte de cartel, l'Etat neutre libère un nombre égal d'internés qu’il détient, appartenant . aux deux belligérants.

Certains auteurs ont quelquefois soutenu que dans celte deuxième hypothèse, aucune négociation d'échange n’était nécessaire, le neutre pouvant agir de lui-même. Nous pensons au contraire que l’assentiment des divers intéressés est indispensable, car le . retour à leur armée de ces anciens internés peut parfaitement être plus avantageux pour l’un des belligérants que pour l’autre, et le neutre servirait alors la cause du premier. Mais, ainsi que le veut M. Pillet, nous estimons parfaitement qu’ «il serait « à souhaiter que l’usage s’introduisit de faire porter « l'effet des cartels d'échange conclus entre belligé- «rants, en premier lieu sur ceux de leurs soldats « qui sont internés chez les neutres. Ce serait très « conforme à l'esprit de la guerre qui ne considère «les neutres que comme obligés à certains devoirs

«que subsidiairement et pour autant que les bel-

« Hgérants y sont eux-mêmes d’abord tenus».

Mais par contre il nous semble qu'il sérait possible d'envisager pour l'avenir, et dans certains cas du moins, une plus large extension de l’iaternement en pa;s neutre. Les exemples de la guerre acluelle nolamment, nous ont montré tout le bien qui peut résulter pour certains belligérants prisonniers en pays ennemi, les malades et les blessés, de l’internement en pays neutre. Ne serait-il pas à désirer de voir se généraliser le pratiques suivies en ce moment?

N'y aura-t-il pas lieu également de développer et de préciser’les textes encore si sommaires relatifs aux conditions mêmes de l'internement aux frais d’hospitalisation, au travail des internés, à leur situation juridique, etc., questions présentant une réelle importance, et dont on s'est trop peu occupé. .

Si dans les futures conférences de droit interna- tional, bien des projets devront sans doute être abandonnés, ne peut-on pas concevoir, par contre, que sur certaines questions, comme celle que nous venons de traiter, et en présence des résultats, remarquables acquis jusqu’à ce jour, l'entente entre Etats pourra se faire, en vue de perfectionner les règles élaborées à l'heure actuelle ? Nous sera-t-il donné alors de voir une législation in-

ternationale meilleure et plus complète, de l'in-

ternement en pays neutre? Jl est permis de l’espérer.

Vu le Doyen,

F. LARNAUDE.

- Vu le Président de la thèse,