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isolés pénétrant en territoire neutre devront tout d'abord être désarmés,afin de perdre en quelque sorte leur qualité de militaires ; ils devront ensuite, d’après l'avis de l'immense majorité des auteurs, être soumis à la surveillance vigilante de l'Etat qui les accueille, afin de ne pas pouvoir s'échapper et reprendre part à la lutte. Dans certains cas il peut même y avoir lieu de les interner, et c’est là un droit qui, comme nous le verrons, est parfaitement reconnu à l'Etat neutre, tant par la doctrine, que par les textes de droit international qui régissent cette matière.

Ces principes sont aussi bien applicables aux militaires isolés qu'à des corps de troupe franchissant. la frontière de l'Etat neutre afin de s’y réfugier. Dans l’une hypothèse aussi bien que dans l’autre, la conscience du monde civilisé fait un devoir au neutre de ne pas repousser le militaire qui pénètre sur son territoire pour éviter la capture, ou se soustraire à un désastre. Dans l’un et l’autre cas, la force de résistance du belligérant étant brisée, il ne garde plus que le caractère d'un être malheureux, dénué de tout et dans un état misérable, dont il n’est que juste de prendre soin, après l'avoir accueilli et réconforté. Mais de même qu’une troupe qui cherche un refuge en pays neutre doit être désarmée et mise hors d'état de servir à nouveau, de même il conviendra de limiter strictement aux exigences de l’humanité l’assis.

tance qui sera prêtée aux militaires isolés.

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Aussi l'Etat neutre ne saurait permettre aux réfugiés de s’organiser militairement sous la protection de la puissance neutre, afin de regagner plus tard le théâtre des hostilités. C’est pourquoi le droit international exige que les fuyards suient accueillis dans les mêmes coniitions que les membres d’une armée implorant secours et protection. « Ils sont immédiatement,après leur entrée dans les limites de la juridiction neutre, désarmés et retenus, tant que dure la même guerre. Ils sont généralement internés aussi loin que possible de la frontière voisine des hostilités, dans des lieux sûrs et surveillés, même dans des places fortes s’il y a lieu. Ce n’est qu'après la conclusion de la paix que la liberté entière et les armes leur sont rendues. »

Déserteurs:

Une autre question présentant une réelle importance, qu’il nous faut maintenant envisager, est celle des déserteurs. Doit-on les considérer comme des fuyards isolés et imposer au neutre à leur égard un “véritable devoir d'asile? Ou au contraire ne faut-il pas voir dans le fait de leur ouvrirses frontières, une violation de neutralité de la part de l'Etat qui accueille ainsi des déserteure ?

Bien que la Convention de la Haye n'ait pas tran-

ché la question, il nous semble qu’il y a lieu d’as-

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similer les déserteurs à des fuyards isolés d'une armée en déroute, et qu’en conséquence l'Etat neutre à parfaitement le droit, et même le devoir, de leur accorder asile. En effet, là encore le neutre ne fait qu’exercer la faculté qu’il a toujours et quelles que soient les circonstances, d'accueillir chez lui, en paix comme en guerre, les étrangers qu'il lui convient de recevoir :on ne saurait raisonnablement l’aécuser de faciliter, en agissant ainsi, les opérations d’un des belligérants. De quoi en définitive pourrait se plaindre le belligérant à l’armée duquel appartient le déserteur ? D'avoir été abandonné par ses soldats? Est-donc alors au neutre de réparer le tort causé au belligérant, par la désertion de ceuxei? Ne serait-ce pas plutôt au belligérant lui-même de veiller, et de prendre les mesures nécessaires à cet effet?

Nous estimons tout au contraire qu'il y aurait certainement de la part du neutre violation de sa propre neutralité, s’il livrait les déserteurs d’an belligérant. 1 faciliterait ainsi les opérations militaires au profit de ce dernier, ex-rçant en quelque sorte pour lui, et en son lieu et place, un véritable droit de police. Son adversaire ne pourrait-il pas s'en plaindre avec raison, el accuser alors à juste titre le neutre, de prêter main-forte à son ennemi. Nous allons même plus loin, et nous considérons que l'Etat neutre violant

son devoir d’abstentiou, ne fera même pas acte d’im-

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partialité, s’il promet de livrer également à l’autre belligéraut ses soldats déserteurs, au cas où le fait viendrait à se produire. On ne peut en effet soutenir, ilnous semble, que la balance est alors maintenue égale entre les deux ennemis, et que par suite aucun d'eux n’est en droit de se plaindre d’une autorisation dont il peut être lui-même appelé à bénéficier un jour. Car celui qui possède des soldats plus patriotes verra, bien entendu, s’exercer moins souvent à son prolit lé droit du neutre, et il se trouvera ainsi moins favorisé que son adversaire (1). I serait alors parfaitement en droit de dire au gouvernement de la puissance neutre : « Mes soldats sont d’un patrio- « tisme à lonte épreuve, ils ne déserteront pas, et & par Suile Je n'aurai jamais besoin de votre inter- « veution. En interveñnautà présent, vous augmentez

« le nombre de mes ennemis (2) ».

(1) C'est ne solution analogue qui fut donnée par la Convention de la Have, lorsqu'elle interdit à l'Etat neutre d'établir sur son territ ire un bureau d’enrôlement au protit d'un beliigérant, et ‘cela, quant ben même elie accorlera L à l’autre, semblables laci ités de recrulenent (art. 4, Convention de la Have, 1907). Les jurisconsultes de la Hay ont estimé, avec raison, que les engagements en fail se produiraient plus nombreux au protit de l'un des Etat : il s’en suivrail alors que l’État neutre serait amené plus ou moins directement à augmenter d’une façon inegale les forces arinées des beiligérants.

(2) Fihtis, Thèse.

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La doctrine.

Après avoir ainsi exposé les solutions qui nous semblent les plus équitables, en ce qui concerne les réfugiés en pays neutre, il nous faut maintenant donner un aperçu sommaire des idées émises sur cette question par les principaux auteurs de droit international, ainsi que des raisons par lesquelles ils entendent justifier les solutions proposées. Nous verrons que si sur certains points l'accord est unanime, ou presque, par contre sur d'autres, des opinions très différentes et parfois même opposées se sont fait jour.

L’immense majorité des ‘auteurs accordé au neutre la faculté d'ouvrir ses frontières, aux armées ou soldats isolés qui cherchent un asile sur son terriloire, mais un petit nombre d’entre eux seulement . considèrent qu’il y ait là une obligation, ainsi que nous estimons qu'il doit en être. Cependant, les auteurs même qui ne reconnaissent au neutre qu'une faculté d’accorder l'asile, admettent parfaitement , que le refus opposé sans une raison grave, peut être cotisidéré comme un manquement aux lois de l'humanité, et comme une injure au belligérant qui se voit refuser l'asile. Comme nous estimons, d’autre part, qu’il n'y a là pour le neutre une obligation,

qu’autant qu'il n’en souffrira pas un préjudice impor-

dns

tant (il pourra par exemple légitimement arguer du

souci de sa propre conservation pour refuser l’asile,

s’il redoute qu’en raison de leur nombre ou des maladies qu’ils ont contractées,la présence des réfugiés

sur son territoire constitue pour lui un danger), on

voit en somme que, bien que procédant d’un point

de départ tout différent, l’une et l’autre théories con-

duisent à des résultats très analogues.

Mais si les auteurs sont en général d'accord pour reconnaître que les réfugiés peuvent, ou doivent être accueillis en pays neutre, par contre les Opinions diffèrent profondément, sur la question de savoir quelles seront les mesures à prendre ultérieurement vis-à-vis de ces réfugiés.

Certains auteurs jugent que si le désarmement des réfugiés est indispensable, afin de leur ôter ainsi leur caractère de brlligérants, par contre l’interne-. ment n’est nullement obligatoire : le neutre, en conséquence, pourrait parfaitement laisser sortir ces militaires, par la frontière opposée à celle qui borne le théâtre des hostilités. Cette doctrine qui pouvait à la rigueur se comprendre à une époque où la difficulté et la lenteur des moyens de communication ne permettaient pas à une troupe, obligée de franchir un certain espace, de reprendre rapidement «<a place au combat, trouve un défenseur, chez Vattel, lorsqu'il dit : « un autre côlé il est certain que si « mon voisin donnait retraite à mes ennemis lors-

Montaudon 2

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qu'ils auraient du pire et se trouveraient trop faibles pour m’échapper, leur laisserait le temps de se refaire et d’épier l’occasion de tenter une nouvelle irruption sur mes terres, cette conduite si préjudiciable à ma sûreté et à mes intérêts serait incompatible avec la neutralité. Lors donc que mes ennemis battus se retireront chez lui, si la charité ne lui permet pas de leur refuser passage et sûreté, à doit les faire passer outre le plus tôt possible et ne point souffrir qu'ils se tiennent aux aguets pour m'’attaquer de nouveau ; autrement il me met en droit de les aller chercher dans ses terres (1) ».

Telle est également, faisant exception dans l’en-

semble dela doctrine, l'opinion émise par Lorimer :

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… 2° I] (Bat neutre) ne permettra pas que dans sa juridiction les belligérants combattent, armeut ou exercent des troupes. ; 8° Il sera permis aux réfugiés de l’un et de l’autre belligérant d’entrer sur son territoire, ef de le quilter quand ils le voudront, mais durant leur séjour il ne leur sera pas permis de prendre part à la guerre soit directement, soit indirectement... (2) ».

Cependant cette théorie est comhattue générale-

ment par les auteurs qui considèrent avec juste

(1) Vattel, Le droit des gens, t. W, L. III, ch. vn. (2) Lorimer, Principes de droit international.

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raison, comme indispensable, le maintien sur le territoire neutre des troupes ou des isolés qui s’y sont réfugiés pour éviter les calamités de la guerre. Nous avons indiqué pourquoi cette façon de faire devait être suivie, voyons maintenant quelle a été, sur cette question, l’opinion des auteurs dont nous avons adopté l’attitade. Funek-Brentano et Sorel, étudiant les devoirs des neutres en temps de guerre, | s’expriment ainsi : « En temps de guerre, l'Etat neutre est «t-nu de fermer sa frontière aux soldats des belligé- « rants,et il ne peut, sans manquer à la neutralité, «leur permettre de se réfugier sur son territoire, de « se rassembler et d’en ressortir pour continuer la « guerre. Tout soldat, ou tout corps armé qui fran- « chit la frontière de l'Etat neutre doit être désarmé P«etainterné (+) ».. DES Telle est également l'opinion professée par Rivier dans ses Principes du droit des gens, lorsqu'il dit : € Si durant la guerre, par mégarde ou autrement, « des soldats des belligérants passent la frontière, ils « sont refoulés. ils peuvent aussi être aceueillis, en « vertu du droit d'asile, mais alors ils seront arrêtés, « désarmés, retenus de manière qu’il leur soit im- « possible de retourner au théâtre de la guerre. Ceci «s'applique aussi bien aux isolés qu'à des corps

«de troupes entrant avee leur matériel de guerre

(4) Funck-Brentano et Sorel, Précis du droit des gens,

«sur le territoire neutre afin de s’y réfugier (1) a

D'autres auteurs, enfin lels qu'Hautefeuille qui se sont spécialement occupés de droit international marilime, ont toujours tenu, en ce qui concerne Îla guerre continentale, à adopter la règle de l’internement : « L'armée y est reçue (en territoire neutre) i] «est vrai; elle y trouve tous les secours d’humanité.- « Mais l’armée est dissoute, les hommes quila ce om « posent sont désarmés et éloignés du théâtre de la « guerre : en un mot on remplit les devoirs d’huma- «nité, à l'égard des individus, mais on n’accorde « pas l’asile à l’armée prise comme corps. Le neutre, «qui au lieu d'agir ainsi, accueillerait les troupes «ennemies, leur fournirait des vivres, leur donne- « rait le temps de se remettre de leurs fatigues, de «soigner leurs malades et blessés et leur permettrait « ensuite de retourner sur le théâtre des opérations « militaires, ne serait pas considéré comme neulre : çil manquerait à tous les devoirs de son état ».

La plupart des auteurs étrangers qui se sont occupés de la question arrivent à des conclusions analogues. Kleen, notamment, reconnaît que « la cons-

cience juridique des peuples» ne permet pas à un

(1) En ce sens également Renaull à son cours : « Si une troupe vaincue se réfugie en territoire neutre, le belligérant vainqueur ne peut l’y poursuivre, mais alors le neutre a le devoir de le désarmer, et de l’interner, ou tout au moins de s'arranger pour qu'elle ne puisse reprendre part à la guerre ».