I. ALLEMAGNE

L'acte de la Confe'de'ration germanique sta~ tuait, dans son paragraphe XVI, que la Diète aviserait à améliorer, d'une manière uniforme, la condition des Juifs en Allemagne, et spécialement à leur procurer et garantir, dans tous les Etats conféde're's , la jouissance des droits civils, en retour de leur soumission à toutes les charges sociales. Cette promesse n'a pas e'té remplie jusqu'ici ; et l'uniformité de législation n'existe pas plus en Allemagne, par rapport aux Juifs, que pour toute autre matière. Il faut donc examiner séparément les lois de chacun des

(i) Nous suivons, dans celte section, un excellent article inséré dans le Rechts-Lexicon, dictionnaire de droit publié en ce moment en Allemagne, par une réunion de jurisconsultes éminens.

Etals de la C )nfëdëration. Nous comintMicerons par ceux où la condilion des Juifs se rapproche !e plus de ce qu'elle est en France.

L émancipation absolue, la pleine et entière égalité de droits n'a etë accordée aux Juifs que dans le duché' de Luxembourg et dans la Hesse e'Iectorale : dans le premier, par application des lois hollandaises; et dans la deuxième, en vertu d'une loi du 29 octobre i833(i). En Wurtemberg, aucune industrie, aucune profession privée ou publique ne leur est fermée ; seulement, par une sage précaution, la loi de 1828 a statué qu'ils ne seraient admis au droit de bourgeoisie, dans une ville ou dans une commune rurale, qu'autant qu ils exerceraient une industrie ou qu'ils se livreraient à l'agricullure. L'on assure que par l'effet de cette disposition prévoyante, treize cents Juifs sur onze mille quatre cents, dont se compose la population Israélite du Wurtemberg, se sont voués à l'une ou 1 autre de ces professions. En Brunswick et dans les deux principautés de Hohenzollern-Sigmaringen et de Hohenzollern - Hechingen, l'on ren-

(1) Ajoutons cependant que dans la Hesse électorale les brocanteurs et colporteurs juifs sont exclus du droit de bourgeoisie.

contre des mesures analogues ( i ). Dans ces divers Etats, qui comprennent ensemble environ vinglcinq mille Juifs, le culte hébraïque est sous la direction du gouvernernenl ; mais le tre'sor public n'en fait pas les frais.

Le système des restrictions commence dans le grand - duché de Baden , pour devenir de plus en plus rigoureux. La Constitution badoise avait reconnu l'e'galité de droits à tous les habilans, quelle que fût leur croyance religieuse, et un ëdit de 1809 avait expressément ordonne lapplication de ce principe aux Juifs ; mais en i83o, à la suite d'une discussion très -animée dans les deux Chambres, on les a déclarés incapables des fonctions législatives et municipales (2). Au surplus, ils jouissent de tous les droits civils et politiques, et leur culte est reconnu, mais non rétribué par l'Etat, Dans le duché de Hesse, les Juifs, admis à exercer toutes les professions civiles et toutes les industries (sauf le colportage), sont exclus des fonctions publiques, à moins d une dispense expresse accor-

(1) Cependant en Brunswick les Juifs sont exclus de la profession d'avocat.

(2) 11 y a dans le grand-duché de Baden vingt mille Juifs. Ce qu'il y a de remarquable dans celte mesure, c'est que le gouvernement badois est l'un des plus li-

dëe à 1 LUI d'entre eux pour sou me'rite (i). Il en est de même dans le duché de Nassau.

La le'gislation prussienne est surtout intéressante à connaître, non seulement parce que ce pays compte parmi ses habitans 194,558 Israélites (2), mais encore parce que le gouvernement prussien, entré l'un des premiers dans la voie de l'amélioration de la condition des Juifs, est depuis long-lemps à cet égard non seulement resté stalionnaire, mais revenu sur ses pas. En 181 2, un édit avait reconnu aux Juifs la qualité de citoyens, les avoit déclarés aptes à exercer toute espèce deprofession, àacquérirdes terres, et admissibles aux fonctions publiques. Mais des dispositions postérieures les ont exclus de ces dernières, et les ont soumis à différentes restrictions, parmi lesquelles nous signalerons les deux suivantes : i " l'obligation de prêter tous leurs sermensà la synagogue, dans la forme pratiquée encore aujourd'hui en Alsace, et 2° leur incapacité

béraux de l'Allemagne, et le grand-duc Léopold, personnellement, l'un des souverains les plus éclairés de l'Europe.

(i) Ces règles s'appliquent également dans la Hesse- Rhénane, province ci- devant française, où de plus le décret de 1808 est resté en vigueur.

(3) C'est le chiffre du dernier recensement de i84«'

de faire preuve complète par leur témoignage, en matière criminelle. Au surplus, ce qu'on vient de dire ne s'applique qu'aux Juifs des anciennes provinces de la Prusse ; chacune des provinces acquises par cette monarchie depuis 181 5, a sa législation spéciale. L'exclusion de toutes les fonctions publiques est seule en vigueur dans tout le royaume. Nous ne voulons pas donner ici le tlétail des vingt législations différentes suivies à l'égard des Juifs dans les vingt territoires dont se compose la Prusse. Signalons seulement les plus remarquables. Dans les provinces qui faisaient partie, avant 181 5, de l'Empire français et du Royaume de Westphalie, le décret de 1808 a été prorogé en 18 18 pour un temps indéfini (i). Dans le grand-duché de Posen, l on distingue les Juifs naturalisés, qui peuvent exercer le commerce et l'industrie, acquérir des terres et s'établir où bon leur semble

(i) Dans les provinces prussiennes qui faisaient partie du duché de Varsovie, l'on a également conservé les lois françaises en ce qui concerne les Juifs; seulement ils ne sont admis à acquérir des terres qu'à la condition de s'abstenir de la barbe et du costume des Juifs polonais. L'exclusion des fonctions publi- «jues a d'ailleurs été étendue à ces provinces, comme à la Prusse rhénane, etc.

dans la province, et les Juifs non naturalisés, qui ne sont admis à résider que moyennant des certificats renouvele's tous les ans. Ces derniers ne peuvent avoir ni apprentis, ni compagnons, ni domestiques chrétiens ; ils ne peuvent prêter à intérêt à des chrétiens que par acte authentique, et il leur est interdit de se marier avant l'âge de vingt-quatre ans (1).

En Bavière, les Juifs (au nombre de cinquante-quatre mille) ont été déclarés aptes à toute espèce de commerce et d'industrie, par un édit de i8i3 (2); mais une ordonnance de 1843 en excepta l'exportation des produits du sel. Ils n'ont d'ailleurs aucune espèce de droits politiques. Le gouvernement bavarois semble prendre à tâche de diminuer autant que possible le nombre de ses sujets israélites ; ainsi non seulement il ne reçoit pas les Juifs étrangers, mais encore le nombre des ménages de

(i) Loi du i" juin i833, et instruction du i4 janvier i834- Aux termes de celte loi, les Juifs naturalisés sont ceux qui, au moment de sa promulgation, exerçaient une industrie ou une profession libérale, ou qui possédaient des immeubles de la valeur de 2000 tbalers ou un capital de 5ooo thalers.

(2) Le même édit les astreint à prendre des noms propres et à tenir leurs livres en allemand.

Juifs regnicoles est fixé et ne peut être dépasse, Les actes des Juifs avec les chrétiens ne sont valables qu'autant qu'ils ont été enregistrés auprès du juge compétent. Dans la Bavière rhénane cependant, les lois françaises ont été maintenues, sauf que les Juifs sont exclus des fonctions publiques. Le décret de i8o8 y a été abrogé.

Dans le royaume de Saxe, les Juifs ne sont admis à résidence que dans les villes de Dresde et de Leipsig (1). Ils y peuvent et doivent acquérir le droit de bourgeoisie par l'exercice d'un métier. Pour le commerce, il leur faut une concession du ministre de l'intérieur. Ils peuvent acquérir une propriété urbaine (2), mais non un fonds rural. Au surplus, le droit civil et criminel saxon leur est applicable comme aux autres citoyens. Des Juifs étrangers ne peuvent être reçus qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur, rendue sur l'avis du conseil municipal du lieu où ils veulent s'établir.

A Francfort, l'émancipation proclamée par le prince-primat, en 181 1, fut révoquée im-

(i) Loi du 16 août i838.

(2) A condition de ne pas la revendre avant l'expiration de dix années.

inédiatemeiit après le traite de Vienne. Une plainte, adresse'e à ce sujet à la Diète, resta sans effet. Les six mille Juifs de cette ville sont rele'gue's dans un quartier spe'cial ; ils sont prive's de tout droit de bourgeoisie, mais exercent librement le commerce et l'industrie.

A Hambourg, les Juifs (au nombre de huit mille) sont régis par un règlement de lyio (i). Le commerce en gros leur est permis; mais le commerce en de'tail et l'industrie leur sont interdits, ainsi que les fonctions publiques. Comme à Francfort, ils sont rele'gue's dans un quartier spe'cial, et exclus du droit de bourgeoisie.

L'Autriche, enfin, est le pays de l'Allemagne où les Juifs (au nombre de quatre cent vingt mille) sont le plus malfraite's. Ils peuvent, en ge'ne'ral, faire le commerce et exercer l'industrie, mais I acquisition de terres est soumise pour eux à de nombreuses restrictions. Dans certaines villes (par exemple à Prague) , ils sont rele'gués dans des quartiers spe'ciaux; à Vienne, ils ne peuvent re'sider que moyennant un permis de se'jour renouvelé incessamment; ailleurs, ils sont complètement exclus. Le nombre des me'nages est limite',,

(1) Récemment le sénat avait proposé de les émanciper; mais la bourgeoisie rejeta cette proposition.

el le droit de sëjour accorde' à un Juif ne s'e'lend pas à ses enfans ; en Bohême, il se lranî>metaii fils aîné, mais à lui seul. Les Juifs sont soumis, en outre, à des taxes nombreuses, rendues plus onéreuses encore par la circonstance qu'elles sont affermées. En Hongrie et dans le royaume Lombardo- Vénitien , la position des Juifs est ])lus supportable, bien que soumise également h beaucoup d'arbitraire.

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