IX. — ARRÊT DE LA COUR DE COL^JAR

Du Vendredi i3 Janvier 1828.

3« Chambre. - M. PoujOL, Président de Chambre (i).

La Cour, considérant que, pour résoudre la question de savoir si le serment déféré aux Juifs doit, dans l'état actuel de la législation, être prêté more juddico, il faut d'abord se rapporter à la nature du serment, et voir s'il est purement un acte civil, et comme tel soumis, quant à sa substance et à sa forme tant extrinsèque qu'intrinsèque, à la seule législation civile, ou si au

(1) Recueil des arrêts de la Cour de dolinar, tome XXIII , pag. 161,

contraire il est en même lemps el civil et religieux, et si, sous ce dernier rapport, il ne doit pas être prêté conformément au rit religieux de celui auquel il est déféré.

Que la plus forte preuve que le serment est de sa nature en même temps civil et religieux, et que, s'il n'avait d'autre lien que la loi civile, il ne serait qu'une simple affirmation qui rentrerait dans les règles et les élémens qui régissent les promesses, les déclarations el les engagemens civils ordinaires, ce qui serait en contradiction formelle avec le texte comme avec l'esprit de la loi qui, en prescrivant le serment, en autorisant à le déférer, et surtout en punissant de peines graves le parjure, a eu évidemment en vue de corroborer i'epgagenient ou l'obligation civile par un lien plus que civil, par un lien sacré qui lie non seulement le for intérieur comme le for extérieur, mais encore qui ajoute toute la force et la puissance du lien religieux à celles du lien civil.

Que dès-lors il faut reconnaître que le serment est à la fois civil et religieux ; qu'il est civil en ce qu'il est prescrit par la loi civile, qui en règle la force extrinsèque, et qu'il est religieux en ce que c'est d'après l'idée religieuse que chacun, suivant son rit, attache au serment ; c'est en prenant à témoin de la sincérité de ce même serment, le Dieu que l'on révère, qu'il est prêté; que, comme conséquence, la loi civile essentiellement étrangère au rit religieuxde chacun, et qui autorise ou tolère tous les cultes, ne peut pas prescrire un mode uniforme de serment obligatoire pour tous, ni en régler la forme religieuse, et moins encore abro-

gcr celle qui se trouverait établie par tel ou tel ril;

Considérant que la loi 5, au ^ (k jure jurando , clairement expliquée par les notes de Ciodefroi, présente, à cet égard, la disposition la plus formelle, jure jurando, dit cette loi, quod proprlâ supcrstltlone juratuni est, standum ; que cette loi a été constamment suivie en France comme règle et comme raison écrite dans l'ancienne législation, qui ne renfermait aucune disposition contraire, et l'on conçoit combien il importail à la société d'entourer le serinent de tout ce qui pouvait le rendre de plus en plus efficace et sacré, et combien il était utile d'ajouter le lien religieux au lien civil ;

Que la nouvelle législation a imité en ce point le silence de l'ancienne, et que l'article 121 du Gode de procédure, en se bornant à régler la forme extrinsèque du serment, a, par cela même, maintenu son essence et sa nature de lien religieux, et s'en est référé au culte, au rit de chacun, quant au mode et à la forme intrinsèque de ce même serment, de manière à lui imprimer le sceau et la garantie de la religion que professe celui auquel il est déféré;

Que pour se renfermer dans ce qui concerne, quant au serment, les Juifs d'Alsace, on voit que non seulement la jurisprudence du ci-devant conseil souverain d'Alsace était conforme et constante, et que son arrêt de règlement du 10 juin 1739, qui prescrit que le serment déféré aux Juifs sera reçu en langue vulgaire par le rabbin qui sera tenu de le faire de la même manière que cela se pratique de Juif en Juit et sans fraude, a non seulement été suivie d'une exécu-

lion couslanle cl a élé confirmée par les arrêts des i5 mai 17497 8 juin lySS cl 12 juillet 1754, mais qu'encore des Icllres patentes spéciales pour l'Alsace, en date du 10 juillet 1784, ont formellemenl prescrit que les Juifs de cette province prêteraient serment d'après le rit usité en Allemagne, et cela par le molii que les Juifs de celte province, Allemands d'origine, suivaient de point en point le rit hébraïque usité en Allenjagnc, c'est-à-dire qu'ils étaient comme eux talinudisles, tandis que les Juifs du midi de la France suivent le rit portugais et n'admetlent que la seule loi de Moïse dans toute sa pureté ; qu'ils n'ont pas, comme les Juifs allemands, deux manières de prêter serment, l'une entr'eux d'après le mode prescrit par leur ril qui seul les lie à leurs yeux, ainsi que cela résulte de ce qui précède, et l'autre en justice et à l'égard de ceux qui ne sont pas de leur culle, auquel serment ils mettent beaucoup moins d'importance et à l'égard duquel on prétend qu'ils ne sont pas liés, que surtout ces Juifs du midi méconnaissent et repoussent, comme loi religieuse, les commentaires volumineux et plus ou moins divergens que présente le Talmud;

Que ces lettres-patentes de 1784, ainsi spéciales pour les Juifs d'Alsace, et qui doivent être considérées beaucoup moins comme une loi établissant un point de législation, que comme une déclaration légale de ce que le rit spécial et particulier des Juifs de l'Alsace prescrit quant au serment judiciaire, n'ont été abrogées ni directement ni indirectement par aucune disposition de loi, et qu'elles ont continue de servir

de règle à la Cour, qui a toujours eu en ce point la jurisprudence la plus uniforme, jurisprudence que les Juifs eiix-memes ont invoquée dans leurs discussions entr'eux, et qui leur a paru tellement juridique, tellement conforme à leur rit et à leur loi religieuse, qu'un seul d'entr'eux a critiqué, sous ce rapport, et déféré à la Cour de cassation un des nombreux arrêt de la Cour, mais que tous les autres ont été pleinement exécutés : que même les rabbins qui, par déférence à l'invitation du consistoire central des Israélites à Paris, avaient d'abord cru pouvoir refuser leur ministère pour recevoir ces sermens, et paralyser par-là l'exécution des arrêts de la Cour, s'ysont soumis, et se sont conformés ponctuellement au mode et à la formule sacramentelle prescrite par ces mêmes arrêts; que d'un autre colé, il est bien constant que la législation ancienne concernant les Juifs de France, était en bien des points différente pour ceux du Midi que pour ceux d'Alsace : que cela résulte nettement d'une lettre ministérielle de M. de Choiseul, en date du 24 juillet lyG^, qui prouve que le gouvernement a refusé d'étendre aux Juifs d'Alsace une ordonnance du i5 juillet 1728, rendue en faveur des Juifs de Bordeaux ;

Que la circonstance que les Juifs, qui n'étalent jus qu'alors que tolérés en France, ont été investis par la loi du 27 septembre 1791 , du titre et des droits de citoyens français, et que comme eux ils sont égaux devant la loi, qui admet et proclame la liberté des cultes, ne change rien à la législation concernant le mode et la formule du serment de ces mêmes Juifs d'Alsace, par cela même que celte loi, ainsi que la Charte, en pro-

clâmani ainsi la liberté des cuhes, ne dérogent à aucun d'eux, el les laissent subsister tels qu'ils étaient avant; que ces lois purement civiles n'ont rien innové quant à la loi religieuse ni à sa corelation avec le serment, lequel continuant comme auparavant d'être pour le Juif citoyen français un acte religieux, comme il en était un pour ce même Juif lorsqu'il n'était que toléré, doit par cela même continuer à être prêté d'après le rit et le mode admis par sa religion; que loin de voir on cela une violation de principe qui admet et proclame la liberté des cultes, il en résulte au contraire la preuve et la reconnaissance la plus forle, que les préceptes de ce même culte bébraïque font concourir toute la force et la puissance du lien religieux pour rendre le serment de plus en plus sacré; et que pour atteindre plus facilement ce but, les chefs do cette même religion ont établi une formule spéciale pour les Juifs allemands, dont l'objet est d'environner de plus en plus ce serment de toute la pompe et de tout l'appareil de la religion ;

Que l'utilité et l' efficacité du mode de serment sont telles, que lorsqu'il a été prescrit de nouveau par l'arrêt de la Cour du \o février i8og, tel qu'il était prêté avant la révolution, des Juifs, auxquels ce serment avait été déféré, d^ abord sans la formule spéciale, et qui avaient eux-mêmes assigné, pour voir faire cette affirmation pure et simple devant le juge, ont ensuite refusé de faire celle qui leur a été imposée devant le rahhtn, et ont préféré payer des sommes importantes ;

Que, d'un autre côté, il est arrivé aussi, et à la même époque, que le Juif, chargé, par arrêt, de prouver avoir fourni valeur entière et sans fraude, en conformité du décret

(lu 17 murs 1808, ai'uil offert df faire lu preuoe à lui imposée, et (hHiit même déjà assigné les iémoins juifs, dont il entendait iiwoqucr le témoignage; mais, qu'au moyen du mode spécial de serment, admis depuis cette assignation, le Juif a renoncé à faire entendre ses coreligionnaires comme téfhuins, qu'alors leur témoignage ayant été inouqné par l'adversaire contre ce même Juif, ils n'ont pas hésité de déposer contre lui, après le serment more judaïco qu'on leur a fuit prêter;

Considérant que c'est en vain que l'on prétend que, comme conséquence de la liberté des cultes, chacun peut modifier à son gré sa croyance religieuse, ne suivre qu'en partie le culte de ses pères, ou même en changer tacitement et sans acte ostensible; qu'en un mol, la loi civile et la justice qui en est l'organe, ne peuvent sous aucun rapport s'enquérir de la religion de Tune ou de l'autre des parties qui plaident devant elle, ni lui prescrire aucun acte religieux et moins encore en régler le mode;

Que d'abord et en fait, cette objection, qui n'est qu'une vaine théorie, est peu admissible, quant aux Juifs d'Alsace, qui plus que tous les autres tiennent à leur religion, sont soumis à l'influence de leur rabbin et chez lesquels il csl à peu près sans exemple de voir des renégats ;

Qu'ensuite, ce système, qui conduirait réellement à l'indifférence en matière de religion, ou même indirectement à l'athéisme (extrêmes également dangereux et subversifs de toute société), ne serait qu'un moyen détourné de se soustraire, quant au serment, à la force et à la puissance du lien religieux, et par

coriséquenl de lui ôter loule son ossciice cl son effi cacité ;

Que loin d'accueillir de pareilles abslraclions, la justice doit, jusqu'à preuve contraire, admettre que chacun (ainsi que cela a lieu gcnéraleineni, à trèspeu d'exceptions près) a été élevé dans la religion de ses pères, qu'il l'a conservée et suivie, cl que c'est d'après celte même religion que doivent se faire, le cas échéant, ceux des actes qui sont en même temps civils et religieux, tels que le mariage ou l'inhumation ; que de même que dans ce cas, le Juif a recours au ministre de son culte, au rabbin, pour ajouter la sanction et la sainteté du lien religieux au lien civil que présente le mariage, et rendre par-là la foi promise et jurée de plus en plus sacrée ; qu'en cela il ne se plaint pas des formes spéciales admises par son rit, de même aussi il doit, conformément au principe général et à ce même rit spécial, se soumettre quant au serment qui lui est déféré et qui est un acte essentiellement religieux, à tout ce que sa religion et son rit lui prescrivent;

Que d'ailleurs il y a de fait, comme aux yeux de b loi, une très-grande différence entre le serment prêté au criminel ou celui des fonctionnaires publics et le serment judiciaire, déféré soit par la partie soit d'office par le juge civil, lequel semble être plus particulièrement un acte religieux, puisqu'il n'est prescrit par la loi civile que comme complément de tout ce qu'il a été en son pouvoir d'ordonner, c'est-à-dire comme devant avoir l'effet d'ajouter le lien religieux au lien civil ;

Considérant que non seulement la nouvelle législation n'a rien innové quant au mode de serment en général, considéré comme acte religieux, et que par cela même elle a maintenu, quant aux Juifs d'Alsace, la législation et la jurisprudence spéciale résultant tant des lettres-patentes du 12 juillet 1784 que des nombreux arrêts tant anciens que modernes qui en ont fait l'application la plus constante et la plus uniforme ; mais qu'encore le texte même de plusieurs actes inhérens à celte nouvelle législation ainsi qu'à la jurisprudence y relative vient corroborer et valider de plus en plus la {orme spéciale du serment moreju- (Itnco qui continue à être prescrite pour les Juifs d'Alsace ;

Qu'en effet, le décret du ig octobre 1808 ordonne que les membres du consistoire central Israélite prêteront sur la Bible le serment prescrit par l'arl. vi de la loi du 18 germinal an x ; mode de serment qui est spécial et unique pour les membres de ce consistoire, et qtii loin de détruire, quant au serment judiciaire, li.s usages religieux admis quant aux Juifs d'Alsace, semble au contraire les maintenir de plus en plus, puisque l'essence du mode de serment more juda'ico est, comme celui des membres du consistoire, d'être prêté sur la Bible, spécialement à l'endroit où il est dit : Tu ne prendras pas le nom de ton Dieu en vain; que le surplus des formalités prescrites se rattache aux cérémonies religieuses les plus imposantes pratiquées dans la synagogue , cérémonies que l'on n'applique au serment que pour le rendre de plus en plus sacré ; que si, d'après le décret de 1808, l'intervention des

rabbins n'est pas nécessaire pour la réception du serment que ces membres du consistoire doivent prêter sur la Bible, c'est qu'ils sont considérés comme élant eux-mêmes supérieurs aux rabbins, sur lesquels ils ont une certaine autorité ; qu'il existe de plus une décision ministérielle de 1806, qui a même précédé l'arrêt susmentionné du 10 février 1809, par laquelle le ministre de la justice d'alors écrivait au procureur impérial près le tribunal civil de Mayence (lequel l'avait consulté à cet effet), que non seulement rien n'empêche que le tribunal n'assujélisse les Juifs à prêter leur serment selon le rit particulier à leur religion ; mais je pense même, dit le ministre, qu'il doit en être ainsi ; le serment est un acte religieux qui par conséquent doit être prêté dans la forme prescrite par la religion que professe celui auquel il a été déféré; ce principe s'accorde d'ailleurs parfaitement avec l'éiat actuel des choses, et il est une suite de la liberté des cultes ;

Considérant que si on veut se reporter aux monumens de la jurisprudence, on y voit que, malgré la forme spéciale extrinsèque généralement admise pour le serment, le quaker, auquel sa religion défend de jurer au nom de Dieu, prête valablement serment en se bornant, ainsi qu'elle le lui prescrit, à affirmer en son âme et conscience , et cela parce que le serment est un acte religieux, et que la liberté des cultes est garantie par la loi (arrêt de la Cour de cassation , du 28 mars 1810); que, comme conséquence et par les mêmes motifs, Il doit en être de même quant à la nécessité pour les Juifs d'Alsace, de se conformer au 2G

mode de serment religieux qui leur est tracé par leur rit et par les arr«?ts de la Cour;

Que la même Conr de cassation a , par son arrêt du 12 juillet 1810, formellement résolu la question quant aux Juifs d'Alsace, puisqu'elle a rejeté le pourvoi contre un arrêt de la Cour, en date du 8 juillet 1809, qui avait ordonné rjuc le serment imposé serait prêté more juddîco, et av«c toutes les formalités prescrites par l'arrêt du to février 1809;

Que non seulement il n'existe, quant aux Juifs d'Alsace, aucun arrêt de cassation contraire à celte décision, mais que encore il y en a qui rentrent, par analogie, dans la même solution, et qui décident que le serment prêté au criminel en la forme ordinaire par un témoin juif, n'était pas nul par cela seul que Tfii l'accusé ni le ministère public n'avaient requis <\xït (cc serment fût prête dans une autre forme ;

Qu'à la vérité l'appelant s'esi prévalu de deux arrêts 'de la Cour de Nîmes, dans lesquels les magistrats ont cru entrevoir dans la formule spéciale du serment more juddîcn, une dérogation au principe sacré de la liberté des cultes et de l'égalité de tous les citoyens devant la \(A; mais indépendamment de ce que l'autorité de ces arrêts ne peut, aux }^ux de la Cour, avoir de force que celle des motifs qui lui servent de base , et que , par ce ijui précède, il a été suffisamment justifié que le serment more juddico ne porte aucune atteinte à la liberté des cultes ni à l'égale protection que la loi accorde à tous, on doit indiquer que ces arrêts isolés, et à l'égard desquels la Gourde cassation n'a pas encore eu à s'expliquer, donnent lien à deux observations spéciales ;

La première, en droit, esl que, coiiimc on l'a dcja indiqué, les Juifs du Midi, en faveur desquels ces arrêts sont intervenus, suivent le rit hébraïque portugais et la seule loi de Moïse, abstraction faite des commentaires qui forment le Talmud ; tandis que ce même Talmud est l'unique loi que suivent les Juifs d'iVIsace , que, sous ce rapport, on peut admettre, quant aux Juifs du Midi, une forme spéciale de serment, sans qu'elle soit pour cela obligatoire pour les Juifs d'Alsace, et que réciproquement on peut décider que le rit adopté par les Juifs du Midi n'admet aucune formule spéciale quant au serment, sans que cette décision soit exacte et obligatoire pour les Juifs d'Alsace, et cela d'autant plus que les lettres patentes du lo juillet 1784, ci devant rappelées, et qui sont, à certains égards, le type de la législation non abrogée concernant le serment des Juifs, ne concernaient que les Juifs d'Alsace, et que par cela même il semblerait en résulter implicitement que ce mode spécial ne devait pas recevoir d'application aux Juifs du Midi, parce que leur rit particulier ne le prescrivait pas ainsi;

Que la seconde pbservalion que comportent ces arrêts, eçt que ce qui serait le plus à désirer, tant pour les Juifs d'Alsace que pour les habitans de cette province, serait que l'on puisse, avec vérité, plaider devant la Cour de ce ressort comme on paraît l'avoir fait devant celle de Nîmes ; « que depuis dix années aucun Juif n'a paru sous le poids d'un délit ou d'un crime ; que quant à l'habitude d'u§ure qu'on leur a taqt reprochée, deux seulement ont été poursuivis dans tout le Midi, et encore sur de légères accusations, dans ces

derniers temps, où mille procédures ont signalé tant d'usuriers; »

Que l'énorme disproportion qui existe, sous ce rapport, entre les deux localités, explique assez l'énorme différence d'entre les Juifs qui les habitent, et que si, en fait, les juges du Midi ont la douce satisfaction de ne voir dans les Juifs qu'ils ont sous les yeux que des hommes probes, actifs, industrieux, en un mot, des citoyens qui, à l'égal de tous, sont utiles à leur patrie comme à eux-mêmes , on conçoit qu'ils peuvent avec pleine sécurité de conscience pour les justiciables, se relâcher d'une formule spéciale de serment qui n'est plus nécessaire, ou qui même peut n'avoir jamais été légalement prescrite, quant à ces Juifs du Midi; mais qu'encore une fois ces arrêts ne décident rien quant aux Juifs d'Alsace, puisqu'ils ont un rit et une législation spéciale, surtout quant au serment, et qu'il importe d'autant plus d'en maintenir la formule, qu'elle remplit plus efficacement le but de la loi, celui d'ajouter le lien religieux au lien civil ;

Que le concours à ce serment des rabbins qui exercent une grande autorité et une grande influence, ne peut être qu'un moyen de plus en plus efficace qui, il faut l'espérer, finira par produire tout l'effet désirable, celui d'effacer toute différence, quant aux habitudes et aux principes d'entre les Juifs d'Alsace et ceux du Midi, c'est-à-dire entre les Juifs et le surplus des Français ; qu'alors, mais alors seulement, il sera bien doux pour les législateurs, et ensuite pour la justice, de faire cesser l'effet et la conséquence de cette distinction, lorsque par des faits positifs et leur améliora-

lion progressive ils auront prouvé qu'elle est sans utilité réelle;

Par ces motifs, etc.

En appelant M. Léon Halevy Yillustre artiste, nous l'avons confondu avec l'auteur de la Juive; du reste, nous n'avons pas à rétracter l'épithète, car M. Léon Halevy est l'un des Israélites les plus distingués , tant comme poète que comme publiciste.