CHAPITRE PREMIER
DISmcnOH DU MAGISnAT R DU JUGE.
Le principe fondamental de Torganisation judiciaire des Romains consiste dans la division des fonctions judiciaires entre le magistrat qui détermine a priori les conséquences juridiques des faits allégués soit par le demandeur, soit par le défendeur, qui fixe le point de droit; et le juge qui vérifie ces allégations, leur applique les principes indiqués à l'avance par le magistrat , décide sur les circonstances de la cause et met fin au litige par une sentence définitive.
Ainsi le magistrat intervient dans les procès non pour statuer définitivement par lui-même sur le point débattu, mais pour en déférer la connaissance à un ou plusieurs juges que les parties ont choisis elles-mêmes et auquel, au nom de la puissance publique, il confère les pouvoirs nécessaires pour juger.
À Toffice du magistrat correspond le mot jus, à celui du juge le mot judicium. Chaque procès était ainsi divisé en deux parties et avait à parcourir deux procé-
« connaissaient comme juges de toutes les affaires tant « privées que publiques; mais lui, ayant séparé les « causes politiques des causes privées, connaissait, il « est vrai, lui-même des crimes concernant la chose « publique, mais pour les affaires privées il institua « les judices privati auxquels il prescrivit, comme règle « à suivre, les lois portées par lui. »
Comment supposer, d'ailleurs, que dans la pratique un seul magistrat pût suffire à trancher tous les procès; n'est-il pas plus raisonnable de croire que cette dation du juge, qui le déchargeait de la partie la plus longue et la plus fastidieuse des procès , à savoir : la vérification des allégations contradictoires des plaideurs , a dû être adoptée à une époque reculée et dès que l'état romain eut pris quelque extension.
Il faut remarquer, d'un autre côté, que nous ignorons à quelle date exacte il faut placer la loi Pinaria. On trouve bien, en l'an 280, un consul du nom de L. Pinarius, mais l'année 322 compte également un L. Pinarius Mamercus, tribun du peuple, consulari potestate. De là incertitude entre les deux dates. Si l'on adopte la dernière, la loi Pinaria est postérieure aux Douze-Tables (303 à 305), et comme il est certain que déjà, dans cette législation, le juge se distinguait du magistrat*, on est conduit nécessairement à rejeter la première version et à lire statim.
Dans une opinion intermédiaire, on a essayé, tout en adoptant la date la plus ancienne et en lisant nondum, d'expliquer le texte de Gaîus en supposant qu'a-
* Aala-Gelle, XX, 1 , ii« 7. — Fertus V Reus et vindicias et la vieille formule rapportée par Probus [Judicem Krbitrumve Postulo U/i Des.)
vant cette loi le jugement de l'affai renvoyé à des juges choisis pour la cir citoyens , mais appartenant toujours à manent. La loi Pinaria n'aurait poin pothèse, introduit la distinction des 1 gistrat et de celles du juge, distinct à cette époque; elle se serait bornée certains cas, ces dernières fonction permanent pour les transférer à un juj
Cette explication ne nous paraît ps ceptée; elle suppose tout d'abord qi permanents ont précédé les juges ps ya par là même à rencontre de ce d'Halicarnasse que nous avons repro( dans lequel il est dit que Servius Ti judices privati. Par ces mots, judices j sonnable d entendre non un tribunal des juges choisis parmi les particulier!
l'acceptation courante de ces termes, e lant du tribunal permanent des centi lui opposer le judex privatus, le juge i pour chaque affaire et choisi parmi loyens *.
Quoi qu'il en soit, il est certain que jus et du judicium, la division des i magistrat et le juge^ a coexisté avec tëme de la procédure romaine, celui loi.
Plus tard, lorsque la procédure fori les actions de la loi, cette distinction i
«Quint., V, iO, 445i
nouveau et ne disparut que sous nement de la procédure dite ex-
oque, et , aux termes de la constiempereur', le magistrat doit reider sans la renvoyer à un autre rmis cependant, pour les affaires dministratives ne lui laissent pas i-même, de renvoyer les parties i juges ne sont plus choisis par ut les délégués du magistrat.
