PRES

délégués royaux, continuèrent l'exercice de ces fonctions sous la présidence de celui d’entre eux qu'ils désignaient, ou d'un chef élu par les habitants; lorsque le régime féodal se constitua, ils s'y maintinrent en se bornant à accepter le protectorat, ou à reconnaitre le ressort des seigneurs du territoire. Ainsi, dans mon opinion, les villes dont les monuments historiques ou des chartes constatent les juridictions dès les premiers règnes de la troisième race, s'en trouvèrent investies par le même fait (car ce n'est pas le cas de prononcer le mot de droit} qui, dans d’autres lieux, attribuait le pouvoir judiciaire à des seigneurs. À une époque où quiconque en avait la force s'emparait de l'autorité publique et la déchirait en lambeaux pour s’en faire une propriété particulière, il n'est pas plus surprenant, quoique cela ait été plus rare, de voir une agglomération d'habitants attribuer aux magistrats qu’elle élisait le pouvoir d'exercer la juridiction sur elle-même, que de voir des délégués du roi s'approprier une autorité dont jusque-là ils n'avaient été que les dépositaires. Lorsqu'une ville n'était pas assez forte pour se maintenir dans la plénitude de la juridiction, des transactions intervinrent entre les habitants et le seigneur. Tantôt celui-ci ne laissa aux juges municipaux qu'une compétence restreinte à certaines matières peu importantes, et renfermées dans un territoire très étroit; son juge, prévôt ou bailli, exercçait la juridiction sur le reste. Le plus souvent, les habitants se contentèrent de stipuler que le juge seigneurial ne rendrait la justice qu'avec le concours d'assesseurs dont ils feraient choix; les seigneurs adhérèrent sans peine à cette condition conforme aux usages observés sous les deux premières races, et qui, du moins, donnait aux justiciables une sorte de ga-

rantie contre l'arbitraire » (!).

(‘) Pardessus, loc, cil., p. “Lx et cLxvr.

Cp ES

Boutaric n'admet pas ce système, qu'il trouve très ingénieux mais erroné. « Que les juges municipaux procèdent des scabins ou plutôt des rachimbourgs, dit-il, cela ne saurait être mis en doute. Mais pourquoi supposer une usurpation ? pourquoi supposer que les scabins ont continué de se réunir sous la présidence d'un scabin? Ce dernier point ne saurait se prouver; au contraire nous voyons au xn° siècle les juges municipaux rendre la justice comme assesseurs des officiers seigneuriaux; et quand il y eut un tribunal uniquement composé de magistrats de la commune, ce fut un résultat obtenu par la révolution communale » (‘). Cet auteur pense donc que si les justices municipales s'établirent pacifiquement dans les villes où les magistrats populaires siégeaient et jugeaient sous la présidence d’un officier du seigneur, c’està-dire dans les villes privilégiées ou de bourgeoisie, les justices communales proprement diles, au contraire, ne durènt leur établissement qu’à la violence. I explique que les bourgeois contraignirent les seigneurs à partager avec les communes le droit de rendre la justice; et il invoque, à l'appui de cette opinion, l'existence simultanée, dans certaines villes du Midi, de deux juridictions ayant la même compétence, l'une communale, l’autre seigneuriale, entre lesquelles les justiciables pouvaient opter.

Les faits que cite Boutaric ne sont pas discutables, mais peut-être n’est-on pas fondé à généraliser ce qui parait n'avoir été vrai que pour un tout petit nombre de municipalités. Cet éminent auteur ne parle que de Toulouse, de Carcassonne, de Nimes et de Montpellier. Si, dans un but de vérification, on est poussé à rechercher si la particularité qu'il signale ne

se rencontre pas dans d’autres villes, on la découvre encore à

.("} Bouütaric, Organisalion judiciaire Fe Languedoc au moyen-dge ; Biblioth. de l'Ecole des Chartes, XVI, p. 219, n. 1; 220 ets,

Figeac (!) et à Abbeville (*). Cela fait donc six villes en tout. En admettant que, dans chacun de ces six cas, cette coexistence de deux juridictions ayant la même compélence avec droit d'option pour les bourgeois résulle des circonstances qu'indique Boutarie, il ne s'ensuit pas qu'on ait le droit de dire que ce qui eut lieu dans ces six villes se produisit dans toutes ou dans le plus grand nombre. — Remarquons que la coexistence de différentes juridictions dans la même ville ne suffit pas, car alors on pourrait tenir la démonstration comme faite; en eflet, les villes dans lesquelles il n'y avait pas à la fois deux, trois ou même quatre juridictions différenles : communale, épiscopale, abbatiale, seigneuriale ou royale, étaient très rares au moyen-âge (*). L'élément essentiel.de cette théorie est le droit appartenant aux bourgeois d'opter entre la justice du seigneur et celle de la commune, qui ont, quant à cette catégorie de justiciables, exactement la même compétence.

Si on examine de près les textes, on ne tarde pas à s’apercevoir que cet état de choses ne découle pas toujours de la révolution communale. À Abbeville, on trouve à la fois la justice du vicomte et celle du corps de ville, ce qui est un fait normal; on rencontre également le droit pour les bourgeois d'opter librement pour l’un ou pour l’autre de ces deux tribunaux, sans que ce droit d'option ait une origine révolutionnaire. C’est un simple expédient imaginé .par le sage Charles V, pour terminer un conflit de juridiction entre la cour du vicomte et celle des maire et échevins d’'Abbeville, chacune de ces deux cours se prétendant seule compétente,

(1) CF. Ordonn., V, p. 267.

(?) Cf. Ordonn., VII, p. 61.

(?) Cf. Lavisse et Rambaud, Hislou'e générale du 1ve siècle à nos jours, IT, p. 460 et 461,

en matière mobilière à l'exclusion de l'autre. Le roi tranche le différend en permellant aux bourgeois de choisir librement entre elles. — À Figeac, cette double juridiction accompagnée du même droit d'oplion a encore sa source dans une ordonnance. Considérant que le judex et le vicarius (prévôt et viguier) de Figeac, dont les pouvoirs s'exercent sur un territoire étendu, n'arrivent que difficilement à juger tous les procès qui surgissent, le même Charles V permet aux habitants de la ville de saisir à leur choix les juges royaux ou les consuls « ut facilius et expediencius cause et lites in dicta villa movende ventilentur et sine debilo terminentur » (*).

IT semble donc permis de croire que le cas des quatre villes qui restent est un cas particulier qu'il ne faut pas étendre par une généralisation imprudente à la France tout entière. Le système de Boutaric est donc trop étroit en ce qu'il n’accorde à la juridiction communale proprement dite d'autre origine que la révolution, et d'autre part, il n’est pas une réfutation péremptoire de l'opinion de Pardessus. Il aboutit seulement à constater que, dans les villes à privilèges, la participation des bourgeois à l'administration de la justice ne fut pas la conséquence d’une usurpation; mais il néglige d'expliquer par suite de quelle évolution les scabins sont devenus des magistrats municipaux.

Le système de Pardessus ne semble cependant pas suffisant. Il ne rend compte que de la première phase de la transformation du scabinat et encore, sur ce point spécial, n'est-il pas d’une précision assez grande. Peut-être pourraiton le préciser et le compléter de la façon suivante. Les délégués royaux dont il parle sont les comtes. On sait que le comté n'était pas la circonscription judiciaire de la monar-

4) Ordonn., V, p. 267.

en jee

chic franque; qu'il était divisé en un cerlain nombre de centaines que le comte parcourait l’une après l’autre pour rendre Ja justice; que le comte pouvait se faire remplacer par un wicarius où centenarius, qui jugeait à sa place ('), et qu'enfin il prit l'habitude de faire lenir l'assise par cet officier inférieur (?), ce que prouve la compétence particulière que celui-ci finit par acquérir. Peu à peu, ce vicaire ou centenier devint le président normal des scabins, le comte ne siégeant que pour le jugement des causes les plus importantes. Quand les comtes « occupés de leurs querelles propres. cessèrent, de remplir leurs fonctions dans plusieurs villes », et que le pouvoir abandonné par eux ne füt pas usurpé par quelque puissant (*), les hommes libres des centaines, désormais livrés à eux-mêmes, ne pouvant se passer de juges, furent amenés à se substituer au comte dans la nomination du président du mallum. Ils le nommèrent comme jadis le concilium de la tribu germanique nommait les principes; c'était un retour aux anciennes coutumes. Quant à la nomination des scabins, les hommes libres de la centaine n’eurent pas à se substituer au comte; ils y procédaient autrefois avec lui, le comte nommant ces jugeurs en assise publique avec l'assistance des hommes libres (*); les

(1) Cf. Esmein, loc. cil., p. 76 et 77. |

() I finit par supplanter l'ancien thunginus, dont il prit le titre latin de centenarius. — V. supr'a, p. 35, note 2,

(°) Quand cette usurpalion avait lieu, c'était le seigneur qui l'avait commise qui nommait désormais lui-même les échevins dont cette nomination faisait des officiers seigneuriaux. Nous verrons un peu plus loin que, dans certaines villes, les échevins gardèrent longtemps ce caractère d'officiers du seigneur. Ces villes appartiennent certainement au nombre de celles dans lesquelles les fonctions ‘ publiques ont été usurpées par un seigneur quelconque ou par le comte lui-même les exerçant désormais en son propre nom. Dans ces villes, le vicarius devenait le viguier, le prévôt ou le baïlli du seigneur.

(+) Cf. Esmein, Loc. cit., p. 19. ?

pt es

scabins durent être désormais désignés de la même façon, mais sans le comte.

L'origine de cette première transformation, qui confère aux hommes libres le pouvoir de nommer eux-mêmes les scabins, parait donc être un abandon tacite que fait le comte franc de ses droits. Lorsque le régime féodal sera constitué, il est à croire que les représentants des seigneurs ou du roi, placés dans des conditions bien différentes de celles du comte franc et notamment plus étroitement surveillés et moins puissants, ne permettront pas aux bourgeois de prendre l'habitude d'exercer par usurpation les droits que le seigneur a conservés. Dans la période féodale, la transformation du scabinat, qui ne se réalise pas partout aussi vite, s'effectuera non plus par un abandon tacite, mais plus souvent par une concession expresse qui résultera d’une charte de commune ou de franchise acquise ou conquise par les bourgeois. Cependant il élait des cas où, en dehors de la concession d'une charte de commune ou de bourgeoisie, le seigneur ou son représentant était spontanément amené, sous l'empire de la force même des choses, à faire expressément abandon aux bourgeois du droit exclusif de nommer les échevins. Un texte curieux, tiré des archives anciennes de Saint-Quentin et cilé par Giry (‘), montre que jusqu'au xm° siècle le vicomte de Saint-Quentin nommait lui-même les échevins et qu'il les choisissait parmi les habitants d'une enclave féodale, appelée le bourg, où il avait toute justice. À partir de cette époque, les habitants du bourg étant devenus trop peu nombreux pour assurer le recrutement du collège échevinal, le vicomte

concède au maire et aux jurés le droit de choisir eux-mêmes

(1) Cf. Giry, Elude sur les origines de la commune de Suint-Quentin, loc. cit. p'ixr.

PENe 1 te

les échevins (') dans le bourg et le reste de la ville. Le maire et les jurés acquéraient aussi le droit d’écarter de l’échevinage les membres incapables de remplir les devoirs de leur charge, mais après en avoir, au préalable, délibéré avec les échevins.

Ce’texte est d'autant plus intéressant pour nous qu'il permet de saisir au passage la première lransformation du scabinat carolingien, dans une ville où, comme on le verra tout à l'heure, l’évolution de cette institution fut très lente. A l’époque à laquelle se réfère celte concession, les échevins de Saint-Quentin sont encore des juges seigneuriaux ou plutôt des juges royaux, alors que presque partout, à la même époque, ils ont perdu ce caractère. — Le résultat de l'abandon tacile ou exprès à la population du pouvoir de nommer les échevins fut d'amener peu à peu à considérer ceux-ei comme les mandataires de ceux qui les élisaient et dont ils avaient reçu le pouvoir de juger. À partir de ce moment, le premier stade de l'évolution du scabinat est parcouru, les échevins sont devenus les représentants des bourgeois.

La seconde phase de la {ransformation est toute simple. Les bourgeois n'appelaient aux fonctions d’échevins que les notables qui paraissaient présenter les'plus grandes garanties au point de vue de l’expérience et de l’honorabilité. Lorsque

les habitants des villes que les comtes avaient abandonnées

{t) A titre de pure curiosilé, on peut citer une convention absolument inverse. entre le comte de Toulouse et les habitants de celle ville. En 1241, les bourgeois renoncent, en faveur du comte, à leur droit de nommer les consuls. Cet état de choses dura six ans, après lesquels « Raymond VII réunit lous les habitants en assemblée générale. à l'hôtel de ville de Toulouse, et en leur présence renonça au droit de nomination qu'ils lui avaient conféré; il déclara, en outre, que si jusqu’alors il a pris part aux éleclions consulaires, cen'a jamais élé qu’. en vertu d'uue renoncialion temporaire, d'un mandat spécial de la communauté », — À. Molinier, La commune de Toulouse el Philippe III; Bibl. de l'Ecole des Chartes, XLIII, p. 11 et 12:

a Ne 2

« se trouvèrent dans la nécessité de pourvoir eux-mêmes... à leur gouvernement » (‘), les notables jugeurs, qu'ils élisaient désormais, se trouvant tout désignés pour être investis de fonctions politiques et administratives, les habitants des villes leur conférèrent ces fonctions (?). [ls eurent dès lors, outre le pouvoir de rendre la justice, celui de représenter la ville, de l’administrer et de commander sa milice. À partir de ce moment la transformation est complète, les scabini de Char-

lemagne sont devenus les échevins du moyen-âge ().

(1) Pardessus, loc. cil., p. cLxv.

(2) CF. Troplong, Mémoire sur la féodalité, les communes, les coutumes et en particulier sur les coulumes du bailliage d'Amiens, dans les séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, IX, 1846, p. 154.

(8) Cpr. la conjecture de M. Luchaire : L'échevinage, dit-il, « procède à n’en pas douter, de ces tribunaux de scabini, qui existaient dans tous les comtés, au temps de Charlemagne et même dès la fin de la période mérovingienne. Les scabins étaient, à cette époque, les assesseurs des juges royaux, comtes, missi dominici, ou évêques. Ils constituaient le tribunal non pas seulement de la ville, mais de tout le comté; ils étaient nommés par le fonctionnaire royal, parmi les notables de la localité, avec l'agrément des habitants. Si l'on compare ces tribunaux de scabins avec les tribunaux d'échevins de la période féodale, on constate non seulement l'identité de nom, mais l'étroite similitude des attributions et du système de recrutement. Cet échevinage de Laon qui, au x1r° siècle, jugeait non seulement les causes de la commune, mais celles de tout le Laonnais, ne peut être autre chose que l’ancien tribunal du comté carolingien.

» Il est aisé de comprendre comment a pu s'opérer la transformation des scabins en échevins, pendant. la période qui a précédé l'affranchissement des communes. Ces scabins que le seignéur féodal, héritier direct du fonctionnaire de la royauté franque, choisissait parmi les bourgeois de la cité ou les notables du pays, se sont trouvés naturellement représenter les intérêts de la bourgeoisie, lorsque celle-ci eut obtenu de l'autorité seigneuriale ses premières libertés. Les notables, chargés de juger au nom des seigneurs, ont été investis par leurs concitoyens de certaines fonctions administratives, aussitôt que les habitants commencèrent à être autre chose que des serfs laillables et corvéables, à former une communauté pourvue de certains droits. Insensiblement la fonction de délégué du seigneur passa à l'arrière plan et s'effaçca devant celle de mandataire de la population urbaine.. Les juges seigneuriaux se trouvèrent ainsi transformés en fonctionnaires municipaux » (Communes françaises….…, p. 174 et 175).

Comme on le voit, ce système est lui aussi incomplet, car il ne rend compte que de la collation aux échevins de fonctions administratives et il n'explique pas