ETES

communes, ce soit le roi qui le nomme. On sait, en effet, que la nomination royale n'ôte au maire ni son caractère d’élu, ni celui de magistrat municipal, car, sauf exception, le choix du roi ne peut s'exercer en dehors d'un très petit nombre de candidats désignés par l'élection. Cette règle ne. souffre d'exception que dansle cas où le seigneur s'est réservé le pouvoir de donner les fonctions de maire à un bourgeois librement choisi par lui, comme cela paraît avoir eulieu en Champagne ('). Et cette exception nous ramène à une ressemblance plus accusée avec l'organisation primitive, car ici le maire a évidemment quelque chose de l'officier seigneurial à côté de son caractère de magistrat municipal; cette ressemblance confine même à l'identité complète dans certains cas. IL'est, en effet, des villes dans lesquelles le maire n’est que l'officier du seigneur et n'a pas le caractère de magistrat de la commune. [l en est ainsi notamment dans les communes de la principauté de Liège (?). La commune de Saint-Quentin présente la particularité curieuse d'avoir eu simultanément deux maires, le maire de la commune, magistrat exclusivement municipal, et le maire féodal, officier de justice du comte ou de son suppléant le vicomte (*). En Flandre, à l'origine, ce n'est pas seulement le maire qui est désigné par le comte ou son délégué, c’est le collège échevinal tout entier. À Gand, par exemple, les échevins sont choisis de cette manière dans les familles les plus éminentes et nommés à vie (*).

Dans certaines villes du Nord et de l'Est, l'influence du

{t) CF. Pauffin, De l’organisation munic. dans le Nord el duns l'Est de la France (thèse, Paris, 1886), p. 177.

(2) Cf. Pirenne, Histoire de la conslilution de la ville de Dinant au moyen-âge, 1 vol., Gand, 1889, p. 22.

(3) Cf. Giry, Etude sur les origines de la commune de Saint-Quentin (Introduction aux archives anciennes. de Saint-Quentin. Saint-Quentin, 1888), I, p. xxvur.

(4) Cf. Warnkônig, loc. cit., Il, p. 276 et Pirenne, loc. cil., p. 22.

ot

droit franc fut si accusée et si persistante que, non seulement l'organisation judiciaire de ces villes, mais aussi les règles de leur procédure présentent une analogie surprenante avec les institutions correspondantes du droit public en vigueur sous les deux premières races. On y trouve, « en plein moyen-âge, la justice fonctionnant comme à l'époque franque, avec le même formalisme, sous la présidence d’un magistrat qui avait hérité des pouvoirs du comte franc et dirigeait la procédure sans prendre part au jugement » (').

Tout cela démontre bien la vitalité du scabinat france et sa conservation complète. Mais, comme on l'a déjà dit, si la forme du tribunal franc s’est perpétuée intacte, pour ainsi dire, on constate, quant au fond, un important changement. Les échevins ne sont plus des fonctionnaires nommés par Île comte avec l’assentiment des hommes libres (?), ils sont peu à peu devenus de véritables magistrats issus de l'élection populaire et investis d’attributions politiques, administratives et même militaires, à côté des attributions judiciaires qu'ils

(!) Glassou, Loc. cil., V, p. 15. — Cf. aussi Giry, Hist. de la ville de Sainlt- Omer, Bibl. des Hautes Etudes, fase. 31, p. 114. Outre ses fonclions de président de la cour du Comte, par délégation de celui-ci, el du rôle qui lui était assigné auprès du tribunal des échevins, le châtelain de Saint-Omer présidait des assises périodiques, appelées plaids généraux, dont le but était « l'exercice de la haute justice sur les gens de condition inférieure dans l'élendue de la châtellenie. Ces plaids, qui avaient retenu, au moins jusqu'à la fin du xue siècle, le nom de Mall, étaient présidés par le châtelain ou son délégué assisté des francs hommes de Saint- Omer, ou bien des francs échevins {franci scabini, liberi scabim) conjurés par le bailli du châtelain…… L'obligation d'assister à ces plaids généraux coustiluait une lourde charge dont l'exemption était sollicitée et concédée comme un privilège ». — Ne croirait-on pas lire la traduction d'un document carolingien de l’époque qui précéda immédiatement les réformes judiciaires de Charlemagne? Aussi Warnkônig (loc. cil., [, p. 1v), a-t-il pu dire : « À l'époque de l'incorporation à la France, les provinces flamandes étaient encore régies par les instilulions germaniques transmises depuis les temps les plus reculés, et dans aucun autre pays on ne retrouva l'ancien droit franc aussi pur et aussi intact »,

(2) Cf, Esmein, Loc. cit., p. 79.

ont conservées ('). Il faut noter toutefois que l'établissement du régime féodal et l'apparition des cours seigneuriales, qui en fut la conséquence, eurent pour effet d'enlever aux prédécesseurs des échevins une part importante de leur juridiction. À la veille de se transformer, le (ribunal scabinal était réduit au rang de tribunal des non nobles.

Comment s’effectua la double modification que subit le scabinat? Ici, les textes font complètement défaut et on en est, une fois de plus, réduit aux conjectures. Nous exposerons les principaux systèmes et ensuite nous prendrons parti. — Après avoir dit que toutes les villes de la monarchie franque, sauf quelques-unes dont les évêques étaient devenus les seigneurs, étaient tombées sous la domination des comtes et vicomtes, qui n'avaient primitivement reçu que le pouvoir de les gouverner, Pardessus explique de la manière suivante la transition du scabinat à l’échevinage. Quelques villes, néanmoins, « réussirent à s'assurer une sorte d'indépendance, et voici probablement ce qui a pu y donner lieu. Dans les {emps d'anarchie qui suivirent le règne de Charles le Chauve, tous les ressorts du pouvoir étant relâchés, et même, on peut le dire avec vérité, étant dissous, les délégués royaux, occupés de leurs querelles propres ou de celles des princes dont ils suivaient le parti, avaient cessé de remplir leurs fonctions dans plusieurs villes, surtout dans celles qui étaient les plus éloignées de la résidence royale. Les habitants se trouvèrent dans la nécessité de pourvoir eux-mêmes tant à leur gouvernement qu'à l'administration de la justice. Tous les éléments propres à remplir cet objet se trouvaient prêts. Les prud'hommes, scabins, notables qui, jusqu'alors,

avaient formé des mâls ou plaids, sous la présidence des

(1) Cf, Esmein, ibid., p. 290.