AVANT-PROPOS

On se propose d'étudier ici à un point de vue général une des questions les plus intéressantes de l'histoire du droit public français, Ce travail n’est donc qu'une généralisation. A cause de ce caractère, on ne lui demandera pas une préci- sion absolue, une exactitude rigoureuse. Une étude de ce genre ne poursuit et ne peut atteindre qu’une vérité moyenne. bit Ce peut être un défaut aux yeux de ceux qui s'intéressent plus particulièrement à l’histoire de telle ou telle ville, mais ce n'en est plus un aux yeux de ceux qui, comme nous, s'in- ° téressent surtout à l’histoire de la France tout entière. Pour ces derniers, l'inconvénient des monographies est plus sensible que le précédent, car si elles serrent de plus près la vérité historique, elles sont impuissantes, même rapprochées Testaud 1

At

les unes des autres, à donner une vue d'ensemble d’une institution déterminée. Leur juxtaposition ne suffit pas, leur fusion est nécessaire, si l’on veut s'élever du point de vue local au point de vue national. Aussi l’histoire des institutions d’un peuple, comme l’histoire de ce peuple lui-même, n'est-elle et ne peut-elle être qu'une généralisation.

Après avoir essayé de justifier ainsi cette entreprise, il faut dire que si celte élude est volontairement arrêtée à l’ordonnance de Moulins, c'est parce que, comme on le verra, ce texte législatif enleva aux juridictions municipales ce qui faisait leur importance, à savoir la compétence en. matière civile. Si bien que, après 1566, la juridiction des magistrats municipaux ne présente plus guère d'intérêt ; elle est à la fin de la dernière phase de son histoire, trainant un reste de vie languissante qui se prolongera pendant deux siècles encore. l'a paru suffisant de l’étudier dans ses origines, dans son apogée et dans son déclin, en laissant de côté sa décadence proprement dite. Ces trois phases successives de l’évolution de notre institution paraissent nettement indiquer le plan à suivre ; cette étude se composera de trois parties qui leur

seront successivement consacrées (!).

(‘) Le respect de l'histoire obligerait à ne comprendre dans ce travail que les villes qui appartenaient au territoire de la France à la date de l'Ordonnance de Moulins. Quoiqu’on se propose de ne pas perdre de vue cette limitation dans l'espace, l'intérêt particulier que présentent certaines juridictions urbaines amènera cependant à la dépasser quelquefois.

ee { ‘ LE LR \ | a 2 ; CUS LERÈTE A NE A OR RAS ÿ

MURS LE r & RATS MERCURE Se

RAS Te ae \ qe

Fes a = (4 x D ie "A a 1 a d 2 … ll à Le.

mi % $ x 4 a) FR - TE APR w M ps #> J ITR ; ï F PREMIERE PARTIE re “5

, “ HO Le nr Er er. ‘ Sos 4 vf à Des origines des juridictions municipales. «A 4 d de re ' L:

da f Æ 4 14 N CNT.

À à . idi mn ; Sr ] fr: ge d ! ANT ? à à Les juridictions municipales françaises du moyen-âge n'ont 4 s é a leur source dans un fait ou une institution unique, ni ; dans des faits ou des institutions appartenant à une même D. D. k époque. ll semble qu'on puisse classer ces origines diverses ee en deux catégories : les origines lointaines et les origines ;. ts immédiates. — L'étude de ces deux catégories de sources EL =

fera l obj et de deux chapitres distincts.