DES ORIGINES LOINTAINES DES JURIDICTIONS MUNICIPALES

Comment parvenir à se faire une opinion sur les origines les plus reculées des juridictions municipales? — Le procédé qu'on se propose de suivre, pour n'être peut-être pas un des meilleurs, se recommande, du moins, par sa simplicité; il consiste à donner dès maintenant une idée sommaire de ce qu'étaient les justices municipales au moyen-âge, mais une idée suffisante toutefois pour permettre de bien mettre en lumière leur caractère fondamental et essentiel. Ce trait caractéristique une fois dégagé, nous passerons rapidement en revue les institutions de même ordre qui ont précédé les justices municipales médiévales sur le même sol, afin de rechercher si le même caractère capital se rencontre quelque part dans les institutions similaires du passé. Et si ce trait se rencontre, soit dans le droit public gallo-romain, soit dans le droit public de la période franque et que, d'autre part, on puisse relier directement l'institution qui l'aura révélé aux justices municipales françaises des xn° et xur° siècles, il sera permis, pensons-nous, d'en conclure que celles-ci dérivent de celle-là (t).

(!) Si on objecte que ce procédé exposera à répéter dans la seconde partie de cette étude ce qui aura déjà été dit dans la première, nous répondrons que cet inconvénient n’est pas à craindre. En effet, ici nous ne voulons donner qu'un rapide aperçu d'ensemble, et là nous ferons uniquement une étude détaillée de chacun des éléments constitutifs de la juridiction municipale.

LS SI. La justice municipale au moyen-àge.

La distinction communément admise entre les villes de commune, les villes privilégiées ou villes de bourgeoisie (!) et les villes de consulat pourrait, au premier abord, donner à croire, en ce qui touche à l'administration de la justice, que les villes françaises étaient organisées suivant trois types différents. Ce serait une erreur. On va voir dans un instant, par l'examen successif de ces trois espèces de villes, que les consulats n’ont pas, en général, un régime judiciaire original et distinct de celui des villes des deux premières catégories ; tantôt ils peuvent être assimilés aux communes, tantôt ils présentent, quant à la justice, tous les caractères des villes de bourgeoisie.