DES CHANCELIERS

Près de chaque consul est un chancelier aujourd'hui nommé par le Président de la République. De même que le consul, le chancelier a plusieurs rôles à remplir. C'est avant tout un homme de plume. Sa compétence tient à la fois du notaire, de Thuissier et du greffier. En tant que notaire, il n'instrumente pas seul; mais, quelquefois aussi, assisté du consul qui partage sa responsabilité et qui joue un rôle analogue à celui du second notaire en France. Le ministère du chancelier n'est pas obligatoire pour ceux qui y ont recours, mais celui-ci ne peut le refuser à ceux qui y ont droit et qui consignent les frais à l'avance. Il doit aussi recevoir en dépôt les actes — même sous seing privé — qui lui sont remis. Il est alors tenu des obligations du déposant et, en cas de violation de ces règles, il tombe sous le coup des articles 254 et 255 du Code pénal.

Du cabinet du consul, le chancelier passe à Tau-

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dience du tribunal consulaire. Que ce tribunal siège au civil ou au criminel, qu'il soit de simple police ou de police correctionnelle, le chancelier occupe la place du greffier et libelle les jugements, les signifie, et dirige toute la procédure. Il a une grande responsabilité, et Ton ne peut vraiment pas trouver excessifs les émoluments qui lui sont accordés et qui, depuis le décret du 20 août 1860, consistent uniformément en une remise fixe et en remises décroissantes. Quand le chancelier a vieilli dans sa profession , les hautes distinctions qui d'ordinaire ennoblissent le consul ne lui sont pas réservées. Et il s'estime heureux si le titre purement honorifique de consul honoraire lui est décerné en récompense de ses bons offices.