DROIT ACTUEL

Les altributions d'un Consul sont

variées à rinûni.

Talleyrand.

Le temps n'est plus où David Warden, consul général des Etats-Unis, pouvait être a surpris de « ne trouver dans aucune des bibliothèques de « Paris pas même un simple mémoire écrit ex « professa (1) » sur les consulats, où les publicistes s'étendaient peu, selon l'expression de F. de Cussy, sur les fonctions et immunités consulaires.

Les ouvrages de Borel, de Bursotti, de Ferdinand de Cussy, de Laget de Podio, de Pinheiro ' Ferreira, de Martens, de Féraud Giraud, etc., les articles des répertoires de jurisprudence et surtout l'excellent guide diplomatique de MM. deClercqet Vallat, ont longuement traité de la matière des consulats et ont laissé peu de place aux observations personnelles.

(1) De l'origine, de la nature, des progrès elde Tinfliience des établissements consulaires, par David Boilie Wardon, consul général des Etats-Unis à Paris, docteur en médecine du collège deNewburg, 1815.

D'autre part, des ordonnances nombreuses, des lois plus ou moins récentes, répondant à des besoins nouveaux, ont encore modifié et enrichi la législation antérieure. Qu'il me suffise en ce moment de citer les ordonnances de 1833, rendues sous le ministère de Broglie, la loi du 28 mai 1 836 sur la juridiction criminelle des consuls de France dans le Levant, la loi de 1858 sur les consuls dans la Perse, les lois de 18S2 sur les consuls en Chine., et de 1862 sur ces agents au Japon.

Enfin, sous T empire de ces actes législatifs, s'est développée une jurisprudence assez compacte, formée presque exclusivement des arrêts de la Cour d'Aix et de plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Cette jurisprudence va grandissant chaque jour : a II y a quelques mois, écrit M. Féraud Giraud, président de chambre à la Cour d'Aix, il n'y avait point moins de vingt aflfaires du Levant sur le rôle civil de cette cour. »