NOMINATION ET ORGANISATION

Nos consuls sont nommés par le chef de l'État, aujourd'hui le Président de la 'République, sur la présentation du ministre des affaires étrangères.

Et l'on sait que, depuis une loi de l'époque intermédiaire, la loi du i^^ octobre 1795 (10 vendémiaire an IV), ils relèvent de son administration. La question de savoir de quel département ministériel ils

devraient dépendre est un grave problème à résoudre. Et il y en a peu de temps encore, au dire de la presse, elle faisait Tobjet d'un vif débat dans le sein même du cabinet. Un projet avait été étudié, d'après lequel les consuls, au lieu de relever du département des affaires étrangères, auraient été placés sous la direction du ministère du commerce. Ce projet fut combattu, ainsi qu'il fallait s'y attendre, par M. de Broglie, et finalement repoussé. Il est probable que ce n'est pas la dernière fois qu'il sera question de rattacher les consulats à une autre direction générale. MM. de Clercq et de Vallat s'élèvent avec force contre de telles prétentions, et ils nous semblent être dans la vérité. Le consul, en effet, est un agent politique. Si sa principale préoccupation, comme le voulait Colbert, doit être le commerce, toujours est-il que cette préoccupation doit avant tout avoir lieu dans un but politique ; et, eu égard à la sanction terrible du droit de protection nationale, il importe que cet agent relève directement du ministre des affaires étrangères. D'ailleurs, lors de cette discussion récente dans le sein du cabinet, M. le ministre du commerce paraissait avoir trouvé une transaction heureuse. Nous lisons dans un article du journal la Liberté j en date du dimanche 27 juillet 1873 : « M. de la Bouillerie a résolu d'envoyer à l'étran- « ger des commissaires chargés d'étudier, au point « de vvs du commerce d'importation et d'exporta- « tion, les localités avec lesquelles nous sommes

« en relation d'aflTaires et celles avec lesquelles les « transactions pourraient être établies. Les coma missions transmettraient au ministre des rapc( ports détaillés sur le commerce desdites localités, « rapports dans lesquels seront indiqués les proa duits français qui auraient le plus de chance d'y

« trouver un placement avantageux Les rap-

« ports traiteront de la grave question des chômaa ges, de la hausse et de la baisse des matières « premières, des causes des oscillations dans Toffre a et la demande, et, enfin, de Tentente bonne ou

« mauvaise entre patrons et ouvriers Ce serait

ce là, on ne saurait le nier, une instruction intelli- « gente. » Sans doute, cette instruction pourrait satisfaire ceux qui désirent que le gouvernement s'immisce dans les questions de commerce et devienne une sorte d'agent d'affaires et de courtier dans l'intérêt des négociants. Ce système, nous ne l'admettons pas. Nous pensons que, dans un pays libre, le gouvernement ne doit pas entrer dans ces détails. C'est aux particuliers de prendre les renseignements qui les concernent à ce sujet. Leur intérêt sera leur meilleur guide. Si le gouvernement a des agents à l'étranger, il est de son devoir de leur demander des comptes-rendus sur la situation des différents pays où ils sont envoyés ; mais il n'est pas tenu de livrer ces rapports à la publicité, et le secret politique est considéré par la loi comme un devoir si essentiel que le fait par le consul de publier sans autorisation ses rapports

entrfidne contre lui la peine de mort édictée par les art. 76 et 80 du Gode pénal.

Tel qu'il est depuis cinquante ans, le système hiérarchique des consulats français n'est pas mauvais. Déjà, en 1815, après vingt ans de ce régime, un homme compétent et que sa situation d'étranger rendait impartial, Warden, écrivit ces lignes, en parlant de nos consuls : a C'est de cette .classe a d'agents éclairés que la France a retiré, relative- « ment à divers pays, des notions très-précieuses c< et très-utiles, qu'elle a promptement et sagement « employées pour augmenter ses manufactures et a sa puissance. Ce grand objet ne fut pas oublié, « même au milieu de la Révolution. » Et Warden montre ensuite que le gouvernement français, s'il ne se croit pas obligé à divulguer les rapports de ses agents, ne refuse jamais de les employer dans l'intérêt de la science et de l'intérêt national (1).

Nous lisons, d'autre part, dans un article inséré au Dictionnaire du eomnierce et de la navigation que c< l'importance et la variété de leurs services, non moins que l'intérêt bien entendu de nos nationaux sont des raisons qui militent en faveur du maintien de l'organisation actuelle. »

Toutefois il est regrettable qu'on n'ait pas reproduit, lors delà réorganisation des consulats, l'arrêté du 20 prairial an viii, tombé en désuétude, quipor-

(l)Le gouvernement vient d'en donner un exemple tout récent par la communication qu'il a faite à la Société géographique du rapport de M. Uepp, consul général à Christiania.

tait que Tagent ne pourrait être destitué que sur le rapport d*une commission devant laquelle il était appelé à présenter sa justification.

Le ministre des affaires étrangères est le directeur suprême des consulats. Chacune des cinq directions de son ministère comprend, dans ses attributions, la surveillance de certaines fonctions des consuls. L'une de ces directions est surtout chargée de ce rôle et porte le nom de Direction des consulats : les consuls en ressortent comme agents commerciaux. Les relations purement juridiques des consuls avec le ministère des affaires étrangères ont lieu sous le timbre de la direction des archives. C'est à cette direction que doivent être légalisés les actes que Ton veut exécuter dans le ressort d'im de nos consulats. C'est au bureau de la chancellerie que les agents envoient une expédition de tous les actes de l'état civil dressés par eux à Té-" tranger ; c'est là aussi que sont transmis les renseignements relatifs aux successions des Français décédés en pays étranger.

Au-dessous du ministre des affaires étrangères et de ses employés, se trouvent des intermédiaires auxquels peuvent et doivent s'adresser les consuls. Les intermédiaires sont les ambassadeurs, là où les consuls ne cumulent pas, en l'absence d'ambassadeurs, sous le nom de chargés d'affaires, les attributions consulaires et les attributions diplomatiques.

Dans certains cas, les consuls sont autorisés à correspondre directement avec d'autres ministères

que le ministère des affaires étrangères ; mais alors même ils doivent en rendre compte à leur chef hiérarchique^ le ministre des affaires étrangères.

Tout le monde sait qu'il y a trois sortes de consuls :

Les consuls généraux, Les consuls de 1^® classe, Les consuls de 2* classe , sans compter les élèves consuls.

Le consul général est le chef du département consulaire. 11 doit inspecter les consulats formant les arrondissements respectifs de son département, éclairer les consuls par ses avis, recevoir leurs communications. Mais il n'a point d'ordre à leur donner. U a rang de contre-amiral et jouit d'un traitement considérable, dont quelques-uns — pour le grand mal du pays et pour le leur — n*ont pas cru utile de se contenter.

Quant aux consuls de 1'* classe et de 2* classe, il n'y a entre eux qu'une différence d'avancement et de traitement.

D'après une ordonnance du 26 avril 1845, qui a étendu les règles de l'ordonnance du 20 août 1833, les 3/5' des postes vacants dans les consulats sont réservés aux consuls de 1 '• et de 2® classe et aux élèves consuls. Le reste est donné aux personnes comprises dans certaines catégories fixées par l'ordonnance.

A l'exception de Londres, nous n'avons pas de consul général dans les villes où nous avons une

mission permanente; le chargé d'affaires ou le chancelier d'ambassade fait les fonctions de consul.

Dans ces derniers temps, par mesure d'économie, certains postes consulaires ont été supprimés. D'autres postes ont été réduits à un rang inférieur.

L'institution des élèves consuls, créée par l'ordonnance de 1781, et résultat de la mission de M. de Tott dans le Levant, a été rétablie par l'ordonnance du 15 décembre 1815 et est aujourd'hui régie par les ordonnances du 20 août 1833 et du 26 avril 1845. Certains grades universitaires, la connaissance des langues étrangères, et un concours sont, en résumé, les exigences que demandent ces ordonnances pour être admis dans ce corps. Les élèves consuls sont attachés aux consulats et peuvent être chargés , par intérim, de ces fonctions.

Je ne parle pas maintenant des autres agents consulaires ; je me réserve d'en dire quelques mots dans un appendice.

Doit-on considérer comme subsistant la disposition de l'ordonnance de 1681 qui voulait qu'aucune commission consulaire ne fût accordée à un étranger ? Nous adoptons entièrement les raisons qui ont fait décider Merlin (Répert., V* Consuls française^ 3,n. 1 ), Pardessus (Z??w/co^im^rcwf/, n. 1439) et Dalloz pour l'affirmative. Les consuls, en effet, sont des fonctionnaires, et il est de principe qu'on ne peut être fonctionnaire accrédité par le gouvernement français qu'autant qu'on jouit de la qualité

de citoyen français. Avant Tordonnance de 1845, on se demandait si Ton devait aussi» considérer comme toujours en vigueur la disposition de Tordonnance de 1681, qui exigeait Tâge de trente ans pour être nommé consul. M. Dalloz pense que non; « car, dit-il, Tordonnance du 20 août 1833 « veut, il est vrai, que les rédacteurs du ministère « des affaires étrangères ne puissent être nommés « consuls qu'après cinq ans d'exercice de leur « grade, ce qui rendra difficile aux mineurs de a 25 ans d'être élevés à ce poste ; mais, comme il « peut se faire qu'on soit rédacteur du ministère à a l'âge de 16 ans, il en résulte qu'à vingt et un a ans on peut se trouver placé dans la catégorie des ce candidats ». Ils ne peuvent aujourd'hui être consuls qu'à trente ans.

Ce sont là des questions très-subsidiaires. Ce qu'il importe plus de constater, c'est que nos consuls (1) sont des consuls envoyés. Grâce à cela, nous avons un des meilleurs corps consulaires de l'Europe, plus considéré que tout autre, plus indépendant de l'État où il réside, plus soucieux des intérêts des nationaux, plus soumis au gouvernement dont il dépend. Espérons qu'un jour ce système, vanté par les diplomates les plus accrédités de l'étranger, se généralisera en Europe !

Le consul une fois nommé reçoit, sous le nom de patente, une commission signée par le Président

(\) Voyez en faveur du système français, ce que dit Borel au chapitre deA qualités requises dans le consul.

de la République. Lors de son arrivée^ il doit présenter cette commission au gouvernement près duquel il est appelé à remplir ses fonctions, et il reçoit en échange Texequatur du souverain du pays.

Tantôt il doit payer certains droits pour Tobtenir ; tantôt cet exequatur lui est accordé sans frais (V. Décret du 11-15 septembre 18S6, portant prêtant promulgation de la convention consulaire conclue entre la France el les États-Unis d'Amérique). C'est de ce jour-là seulement qu'il est investi visà-vis de tous de son caractère public, qu'il communique avec les autorités, qu'il peut arborerjau-dessus de sa porte le pavillon national et jouir de tous les privilèges attachés à sa charge (V. dans le sens de notre opinion un arrêt de la Cour de Paris en date du 2o août 1842, qui déclare que les consuls étrangers qui n'ont pas obtenu l'exequatur ne peuvent prétendre aux immunités).