AVIS DES ÉDITEURS BELGES

Le contrat de change est de tous les con trais commerciaux le plus important et le plus difficile. — Le plus important , car il touche ù la base même du commerce : sans lui, il n'existerait pour les transactions ni sécurité, ni promptitude, ni viabilité. Le gouvernement comme le citoyen, le simple propriétaire comme le négociant, empruntent tour à tour ses formes rapides. — Le plus difficile, car il renferme en lui-môme une foule de conventions accessoires, dont il se complique, et qui, par leur réunion, le placent dans une catégorie entièrement exceptionnelle. — Le plus difficile , car à raison même de' sa destination , il est régi par les traditions commerciales, autant que par les dispositions de la loi ; il s'appuie sur l'expérience de la pratique , autant que sur les principes de la théorie.

Aussi, que d'auteurs ont accidentellement effleuré celle matière! Mais il faut le dire avec les jurisconsultes et les négociants, elle n'a jamais été traitée avec la profondeur qu'elle mérite.

Vers le milieu du xvi" et au commencement du xvn e siècle, la lettre de change ne possédait pas de législation spéciale. Les docteurs travaillaient pour réunir à grand' peine un corps de doctrines et pour déterminer celles qui devaient régir la matière de ce contrat, matière ardue, obscure, au milieu du dédale des lois romaines. — Benvtnulus Straccha, Ansaldus de Ansaldis, Math. Bodr, Sigismond Scaccia, Casaregis, consacrèrent une partie de leurs savants in-

MOUCUJER.

folio à rechercher la nature particulière de la convention de change et à la distinguer de l'usure.

Ce fut la première époque de la lettre de change.

Après ces jurisconsultes, d'autres s'étudièrent à rechercher les coutumes commerciales, à les adapter aux règles posées par leurs devanciers , à réformer celles de ces règles qui blessaient les intérêts du commerce, et à préparer une législation en harmonie avec ces intérêts. — Savary, avec un instinct merveilleux, avec une admirable précision , jeta les fondements de l'ordonnance de 4G73, qui est restée comme un monument impérissable du siècle de Louis XIV, et dont Dupuys de La Serra, Jousse, Pothier, Toubeau , Borner, expliquèrent les dispositions avec méthode et clarté.

Ce fut la deuxième époque de la lettre

Le Code de commerce a constitué une ère nouvelle, qui n'a pas produit les résultats qu'on devait en attendre. — Une loi , pour être salutaire, doit pénétrer dans les masses ; pour qu'elle soit respectée, il faut que son esprit arrive sans effort à l'intelligence de ceux sur lesquels elle étend son empire. Ce résultat ne pent être obtenu que lorsque des hommes de labeur se sont dévoués à sa constante étude, et ont répandu dans le public leurs connaissances acquises au prix de travaux assidus.

Ce bonheur a manqué à la lettre de

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change telle que l'a faite la législation actuelle. — Si, en 1809, Pardessus a fait un traité dans lequel on retrouve la haute raison du savant professeur, cet ouvrage, publié à une époque contemporaine de la promulgation du Code de commerce, est aujourd'hui devenu incomplet. — Si VExposê de la législation commerciale contient des renseignements précieux, Vincens n'a pu embrasser qu'une faible portion des diflicultés.

D'ailleurs, tous ces hommes de profond savoir n'ont envisagé qu'un côté de leur sujet. 11 était urgent, et c'est la nécessité à laquelle ils ont obéi, de tracer d'abord les principes substantiels. Ils l'ont fait avec une rare iutelligence. Mais là s'est arrêtée leur tache.

De nos jours, il faut plus pour être éminemment utile. — Concilier la doctrine avec la pratique, donner à chacun et tous les jours, la solution des difficultés qui tous les jours se manifestent à lui, c'est répondre à un impérieux besoin. C'est ce que M. Nouguier a entrepris avec succès dans l'ouvrage dont nous publions une 2 e édition.

Si la législation ancienne fut la source de notre (Jroit, la législation internationale sera la source des améliorations qu'il appelle. C'est en étudiant les souvenirs du passé, c'est en se pénétrant des besoins qui surgissent dans une société poussée vers de perpétuels progrès, c'est en jetant un coup d'œil attentif sur les institutions des autres peuples, que l'on se fait une idée complète et sûre des principes organiques et que l'on peut hardiment modiGcr pour perfectionner.

Sous ce point de vue, l'étude des lois étrangères est d'une profonde utilité pour le jurisconsulte, pour le publicistc, pour le législateur. L'élude de la législation internationale devient une impérieuse nécessité pour ceux qui se livrent au commerce.

Appelés, par la multiplicité de leurs relations, à payer et à recevoir dans des