Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 37 h 30 (150 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le contrat de change est de tous les con trais commerciaux le plus important et le plus difficile. — Le plus important , car il touche ù la base même du commerce : sans lui, il n'existerait pour les transactions ni sécurité, ni promptitude, ni viabilité. Le gouvernement comme le citoyen, le simple propriétaire comme le négociant, empruntent tour à tour ses formes rapides. — Le plus difficile, car il renferme en lui-m…
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Chapitres
- AVIS DES ÉDITEURS BELGES15 min
- TEURS BELGES15 min
- AVIS DES EDI15 min
- DE L'UTILITE ET DE L'ORIGINE DES LETTRES DE CHANGE15 min
- CHAPITRE PREMIER. — De rutiliti des lettres de change15 min
- CHAPITRE H. — De l'origine de* lettre* de change30 min
- CHAPITRE PREMIER. - Du change15 min
- DE LA NATURE DU CONTRAT DE CHANGE15 min
- COMMENT SE FORME LE CONTRAT DE CHANGE15 min
- LIVRE III15 min
- DE LA REMISE D'UN15 min
- LIEU SUR UN AUTRE15 min
- DE LA DATE15 min
- DE L ÉPOQUE DU PAYEMENT15 min
- DE LA VALEUR FOURNIE15 min
- DE LA VALEUR FOURNIE15 min
- DE L'ORDRE AU PROFIT D'UN TIERS OU DU TIREUR LUI-MÊME15 min
- DES DIVERS EXEMPLAIRES D'UNE LETTRE DE CHANGE15 min
- DE L'INDICATION DU PAYEMENT AU DOMICILE D'I'N TIERS15 min
- PREMIER EXEMPLE15 min
- TROISIEME EXEMPLE15 min
- DE LA LETTRE DE CHANCE D'ORDRE, ETC15 min
- ANGE D'ORDRE, ETC15 min
- DE LA MENTION , RETOUR SANS FRAIS15 min
- SECTION.-De la mention, retour MM fraii15 min
- DE LA MENTION, RETOUR SANS FRAIS15 min
- DE LA CAPACITÉ REQUISE , ETC15 min
- DU NOMBRE DES PERSONNES , ETC15 min
- CHAPITRE IV. — Des lettres de change contenant des suppositions15 min
- DES SUPPOSITIONS15 min
- S1TIONS15 min
- CHAPITRE V. - Des faux commis dans les15 min
- DE L'ANTIDATE15 min
- DE LA FAUSSE SIGNATURE DU TIREUR15 min
- DE LA FAUSSE SIGNATURE DE L'ACCEPTEUR15 min
- DE LA FAUSSE SIGNATURE 1)U PORTEUR15 min
- DE LA FAUSSE SIGNATURE DU PORTEUR15 min
- SECTION. — De la fau»»e ngnalure des endosseur15 min
- CHAPITRE VI. — De la provision15 min
- DES DROITS ET DES DEVOIRS DU TIREUR , ETC15 min
- DES DROITS ET DES DEVOIRS DES ENDOSSEURS, ETC15 min
- DES DROITS ET DES DEVOIRS DU PORTEUR , ETC15 min
- DES DROITS ET DEVOIRS DU TIRÉ. ETC15 min
- DES DROITS ET DEVOIRS DU PORTEUR, ETC15 min
- DE LA FORME DE L'ACCEPTATION15 min
- DE LA FORME DE L'ACCEPTATION45 min
- DE L'IRRÉVOCABILITÉ DR L'ACCEPTATION15 min
- DE L'IRRÉVOCABILITE DE L'ACCEPTATION15 min
- DES EFFETS DE L'ACCEPTATION PAR INTERVENTION15 min
- DE LA FORME DE L'ENDOSSEMENT15 min
- DES EFFETS DE L'ENDOSSEMENT45 min
- DE LA SOLIDARITÉ15 min
- DE LA FORME DE L'AVAL15 min
- DES EFFETS DE L'AVAL15 min
- DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS, ETC15 min
- QUAND LE PAYEMENT I15 min
- IT ETRE EFFECTUÉ, ETC15 min
- DU PAYEMENT DES LETTRES DE CHANGE PERDEES15 min
- DES EFFETS DU PAYEMENT15 min
- SOUCI IF.H15 min
- DES EFFETS DU PAYEMENT PAR INTERVENTION15 min
- DE LA REMISE VOLONTAIRE15 min
- SECTION. - Delà confusion45 min
- DE LÀ DÉCHÉANCE15 min
- DE LA DÉCHÉANCE15 min
- CONTRE LE PORTEUR15 min
- f Depuis que les lettres et billets de15 min
- DES DEVOIRS ET DES DROITS DU PORTEUR , ETC15 min
- DES DEVOIRS ET DES DROITS DU PORTEUR , ETC15 min
- La position du tiré est bieu simple. De15 min
- DES PROTÊTS15 min
- CHAPITRE X. -Des protêts15 min
- DE LA FORME DU PROTÊT15 min
- PROTÊT15 min
- DE LA FORME DU PROTÊT15 min
- PROTÊT AVEC PERQUISITION15 min
- DANS QUEL CAS ET A QUELLE ÉPOQUE DOIT ETRE DRESSÉ LE PROTÊT15 min
- EN QUELS LIEUX DOIT ÊTRE DRESSÉ LE PROTÊT15 min
- CHAPITRE XI. - Du rechange15 min
- RETRAITE45 min
- DU TRIBUNAL COMPÉTENT, ETC15 min
- DU TRIBUNAL COMPÉTENT, ETC15 min
- Les contrats civils sont peu usités entre15 min
- Appliquons ces principes à la lettre de change15 min
- DES EFFETS DE LA LETTRE DE CHANGE, ETC15 min
- DES CONTESTATIONS ENTRE FRANÇAIS ET ÉTRANGERS15 min
- Cela posé , il ne nous reste plus qu15 min
- QUEL EST EN PARTICULIER LE TRIBUNAL COMPÉTENT15 min
- DES EFFETS NÉGOCIABLES AUTRES QUE LA LETTRE DE CHANCE45 min
- Le billet à ordre esl envisagé par le code15 min
- Ces règles ne sont pas sans exception15 min
- DES EFFETS DES BILLETS A ORDRE15 min
- SBCTIOIS. - I)n billet 3 domicile15 min
- DU BILLET A DOMICILE15 min
- DU BILLET A DOMICILE15 min
- DES BILLETS EN BLANC15 min
- BILLET DE CHANCE15 min
- BILLET D8 CU ANGE15 min
- DU BILLET AU PORTEUR15 min
- SECTION. — Des billcli en marchandises15 min
- SECTION. - Des hillels d'honneur15 min
- LIVRE V30 min
- La première observation est celle-ci15 min
- C'est ici le moment de rechercher quels30 min
- ËDIT DE15 min
- ÉDIT DE NOVEMBRE 15G15 min
- ORDONNANCE DU 2 JUIN 16G15 min
- MUS15 min
- ORDONNANCE DE MARS15 min
- Défendons d'antidater les ordres , à peine de faux15 min
- DÉCLARATION DU15 min
- FÉVRIER15 min
- ÉDIT DE JUILLET15 min
- ORDONNANCE DU CHATELET DE PARIS du Uaoùt15 min
- DÉCLARATION I15 min
- DÉCLARATION DU 10 MAI15 min
- I 10 MAI 1686. 2H15 min
- DECLARATION DU 26 FÉVRIER15 min
- DÉCLARATION DU 16 MARS15 min
- ÉD1T D'OCTOBRE15 min
- DÉCLARATION DU 15 MAI15 min
- ÉDIT D'OCTOBRE15 min
- ÉDIT DU CONSEIL D'ÉTAT, DU 50 MARS15 min
- DÉCLARATION DU 23 AVRIL15 min
- SIC15 min
- DECLARATION DU 20 FÉVRIER15 min
- IT DU 10 AOUT15 min
- EDIT DU MOIS DE MAI 171 G15 min
- ÉDIT DU MOIS DE MAI15 min
- GG. DÉCLARATION DU 2 JANVIER15 min
- ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU 27 MAI15 min
- ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT , du 27 mai15 min
- DÉCLARATION DU 21 JANVIER15 min
- ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU 19 FÉVRIER15 min
- ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, du 24 septembre15 min
- ARRÊT DU CONSEIL DÉTAT, du 19 février15 min
- ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT, du 27 février15 min
- DÉCLARATION DU 7 JUILLET15 min
- DÉCLARATION DU 22 SEPTEMBRE15 min
- DÉCLARATION DU 22 SEPTEMBRE15 min
- LOI DU 6 THERMIDOR AN III15 min
- LOI DU 25 THERMIDOR AN III15 min
- CONCERNANT LE TIMBRE15 min
- AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, du 12 frimaire an xiv15 min
- TITRE V15 min
- DE LA LETTRE DE CHANCE , DU BILLET A ORDRE ET DE LA PRESCRIPTION15 min
- Une lettre de change peut être tirée15 min
- Il est défendu d'antidater les ordres, à peine An faux15 min
- Après l'expiration des délais ci-dessus15 min
- Le rechange s'effectue par une retraite15 min
- La retraite est accompagnée d'un compte de retour15 min
- Le billet à ordre est daté. — Il énonce15 min
- Les tribunaux de commerce connaîtront15 min
- DÉCISION DU MINISTRE DES FINANCES, du 22 novembre15 min
- PROTÊT. — REGISTRE. — VISA15 min
- DÉCRET IMPÉRIAL DU 1" JUILLET15 min
- AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT DU 14 JANVIER15 min
- AVIS DU CONSEIL D ÉTAT, du 14 janvier15 min
- ORDONNANCE DU 23 JANVIER15 min
- LOI DU 24 MAI15 min
- ORDONNANCE DU 40 OCTOBRE15 min
- ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE15 min
- KTATS ALLEMANDS OR L'AUTRICHE15 min
- ÉTATS AUTRICHIENS HORS DR L ALLBMAGSE15 min
- RENOUVELEES EN 1765 ET EN30 min
- Des différentes obligations du rechange15 min
- Cet article est aussi relatif aux faillites30 min
- CONCLUSION15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 24 septembre15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 6 avril15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du I3juilleH15 min
- LETTRES PATENTES du 23 février i15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE15 min
- DÉCRET DE COUR du 2 août15 min
- DÉCRET DE COUR POUR LA GALL1CIE15 min
- DÉCRET DE COUR15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 23 avril15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 12 septembre 180G15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 24 octobre15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 9 juillet15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 16 mars15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 6 juillet15 min
- RÉSOLUTION IMPÉRIALE du 15 juillet15 min
- ORDONNANCE IMPÉRIALE du 15 septembre15 min
- BADE (GRAND DUCUÉ DE15 min
- BAVIÈRE15 min
- RÈGLEMENT DE CHANGE DE RAVIÊRE, de15 min
- BAVIÈRE15 min
- RÈGLEMENT DE CHANGE DE15 min
- CHAPITRE III. — De l'acceptation de» lettre45 min
- REGLEMENT DE CHANGE, de15 min
- BAVIÈRE (NUREMBERG15 min
- BAVIÈRE (NUREMBERG15 min
- BELGIQUE15 min
- ÉTATS BRI15 min
- BRITANNIQUES (ÉTATS15 min
- Des lettres de chance et des billets a1 h 15
- DANEMARK15 min
- RÈGLEMENT DE CHANGE DE COPEN- HAGUE15 min
- ESPAGNE15 min
- La lettre à vue doit élre payée à so présentation15 min
- La responsabilité du tireur cesse lors15 min
- L'endossement doit indiquer30 min
- On ne peut comprendre dans le compte de retour que15 min
- FH A NCFORT-SCR- LE-MEIN15 min
- REGLEMENT DE CHANGE DE i15 min
- FRANCFORT-SUR-LE-MEIN15 min
- FRANCFORT SUR-LE-MEIN15 min
- FRANCFORT-SUR-I.E-MEIN15 min
- RESOLUTION DU SÉNAT, du 4 septembre15 min
- FRANCKORT-SUR-LE-MEIN15 min
- CODE DE PROCÉDURE EN MATIÈRE15 min
- HAMBOURG15 min
- Celui qui accepte une lettre de change15 min
- Toutes et chacune des lettres de change15 min
- HAMBOURG15 min
- RÉSOLUTION du iQ nov15 min
- HAMBOURG15 min
- ORDONNANCE du 4 sept15 min
- HANOVRE15 min
- H ESSE (GRAND -DUCHÉ DE15 min
- HOLLANDE15 min
- Sur un individu et payable au domicile d'un tiers30 min
- La retraite est ac<y>mpagnéc d'un compte de retour15 min
- L'assignation dont l'échéance est fixée15 min
- LOI DU 4 JUIN15 min
- La contrainte par corps peut aussi être exercée15 min
- Le débiteur ne peut être arrêté15 min
- DALHAT1B ET TYBOL MRRIOIONAL15 min
- DBCX-8ICILE8 ( BOYACMB DES15 min
- CHAPITRE 1 er . — De la lettre de change15 min
- L'acceptation d'une lettre de "change doit être signée15 min
- ITALIE (DEUX-SICILES15 min
- ITALIE (DE15 min
- X-SICILES15 min
- Ije compte de retour embrasse15 min
- Le billet à ordre exprime la date , el énonce15 min
- CHAPITRE III. — De la prescription15 min
- ITALIE (ÉTATS DE L'ÉGLISE15 min
- RÈGLEMENT DE CHANGE DE LA MLLE DE BOLOGNE15 min
- ITALIE (ÉTATS DE L'ÉGLISE15 min
- DÉCRET15 min
- ÉDIT du 1- juin15 min
- NOTIFICATION du 14 juillet15 min
- JTAL.IE (DUCHÉ DE PARME15 min
- LOMBAROO-VÉSITIEW (BOVACMB15 min
- P1BM0ST ET VONTTBtftAT15 min
- ITALIE (PIÉMONT15 min
- LUBECK (VILLE LIBRE DE15 min
- SABDA16HB15 min
- PORTUGAL15 min
- l.c tireur est obligé de donner la lettre15 min
- La promesse d'accepter une lettre de15 min
- Le payement d'une lettre de change15 min
- ÉTATS ALLEMANDS DE LA PRCSSE15 min
- ÉTATS rnrssiBNS hors db la cohfédératioh15 min
- LES ÉTATS PRUSSIENS15 min
- Si la somme n'est exprimée qu'en chif15 min
- SE15 min
- Celui ci est alors tenu d'acquitter la15 min
- SE15 min
- Lorsqu'une personne habile en géné15 min
- Dans les lettres de change à jour préfix15 min
- SE. 37 I15 min
- Cependant il ne peut faire valoir, par15 min
- I»ar là il esl affranchi de l'obligation45 min
- Des billets de commerce. — 1254. — Un15 min
- RUSSIE15 min
- AU SÉNAT DIRIGEANT15 min
- L EXTRAIT DU DICESTE RUSSE15 min
- L'endossement transmissihle doit énoncer15 min
- Mais l'endossement avec ces mots15 min
- Mais s'il n'y a personne d'indiqué pour15 min
- Si, lors de la présentation d'une lettre15 min
- Dans les \illes où il existe des inspec15 min
- La police effectue le recouvrement15 min
- IE15 min
- CHAPITRE VU. — Du partage des amendes15 min
- Le tribunal de commerce partage ces15 min
- FORMULAIRE POUR L'ORDONNANCE DE CHANGE15 min
- Ivan Bcgboff, Constantin Nf.ff.d» fff15 min
- SAXE15 min
- ORDONNANCE DE LEIPSICK du 2 octobre 4 G45 min
- CONCERNANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LEIPSICK15 min
- SUÈDE ET NORWÉGE15 min
- ORDONNANCE DE45 min
- ORDONNANCE du 12 juin30 min
- GRACIEUSE PUBLICATION DE S. M. ROYALE15 min
- SOI SUISSE15 min
- CANTON DE VAUD. -LOI DU 4 JUIN15 min
- La lettre de change est datée et signée15 min
- L'acceptation suppose la provision15 min
- L'acceptation d une lettre de change doit être signée15 min
- L'endossement est daté15 min
- SUISSE (VAUD15 min
- L'acte de proléi coniienl15 min
- Le compte du retour comprend15 min
- SUISSE (ZURICH15 min
- L'époque à laquelle elle est payable15 min
- SUISSE (ZURICH15 min
- CANTON DE CALE. - ORDONNANCE DE CHANCE15 min
- SUISSE ( HA LE15 min
- SUISSE (S\INT GALL15 min
- SUISSE (SAINT-CALL15 min
- SUISSE (SA1NT-GALL15 min
- TURQUIE D'EUROPE15 min
- SCDWARZBOUnG ( PRINCIPAUTÉS DE15 min
- TURQUIE D'EUROPE15 min
- FIRMAN15 min
- FIRMAN DES 8-12 MAI15 min
- WURTEMBERG15 min
- WEIMAR (GRAND DUCUÈ DE15 min
- WURTEMBERG15 min
- USANCES EN EUROPE15 min
- Alfenburg, capitale du duché d' Alfenburg15 min
- Astrakan. — Comme à Saint-Pétersbourg15 min
- Bergame (royaume Lombardo-Vénitien15 min
- Britanniques (Était).— A Londres, l'u15 min
- Craeovie (ville libre). — Comme en France15 min
- Milan (royaume Lombardo-Y énilien) . — Comme en France15 min
- Peslh (Hongrie).— Comme â Presbourg15 min
- Slutlgard ( H urtemberg) . — Usance15 min
- LÉGISLATION COMPARÉE. — BELGIQUE, PAYS-BAS15 min
- BELGIQUE , PAYS-BAS15 min
- LÉGISLATION COMPARÉE. — BELGIQUE , PAYS BAS15 min
- Le même, augmenté par Boucher d'Argis15 min
- Baldus. Opéra omnia, 4 vol. in-fol. Vcnetiis15 min
- BoDi.LENois. Traité de la personnalité15 min
- Cahefigue. Histoire de Philippe-Auguste15 min
- AUTEURS ET OUVRAGES A CONSULTER15 min
- Le même. 1 vol. in-12. Lyon15 min
- Fremery. Éludes du droit commercial15 min
- Le même. 1 vol. in-4°, 4 e édition. Paris15 min
- Journal du Palais. Recueil de jurisprudence in15 min
- Leclerc. Instruction des négociants, in15 min
- Le même. Questions de droit, 6 vol. in-4°. Paris15 min
- AUTEURS ET OUVRAGES A CONSULTER15 min
- Poncelin. Code annoté15 min
- Le même. Traité des obligations, in15 min
- Le même. Négoce d'Amsterdam , 1 vol15 min
- Rouen. Code coin mcrcial. (Bibl. du Palais-Royal15 min
- Le même. Code annoté , in-4°. Paris15 min
- Toullier. Droit civil français , in15 min
- DU CHANCE ET DU CONTRAT DE CHANCE15 min
- LIVRE III15 min
- CHAI15 min
- PIM EFFETS NEGOCIABLES AUTRES QUE LA LETTRE PB15 min
- MATIÈRES15 min
- LÉGISLATION ACTUELLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE15 min
- LÉGISLATION INTERNATIONALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE15 min
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