‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 3 sur 352 · AVIS DES EDI · texte numérisé non relu

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idées? — L'auteur a adoplé le système d'isoler chaque matière et de l'envisager eu quelque sorte en téle-à-lôte ; ce qui lui a permis de saisir parfaitement tous les principes, tous les rapports, toutes les conséquences de son sujet.

Attaché depuis dix ans au barreau de Paris, M. Nouguier s'y est fait connaître par la manière remarquable dont il a plaidé un grand nombre de causes commerciales, ce genre d'affaires étant celui vers lequel il a particulièrement dirigé ses éludes. 11 a publié dans le Moniteur du commerce, sur les questions les plus difficiles du droit commercial, des articles qui ont attiré l'attention de tous lesjurisconsultes.il a ajouté a sa réputation en traitant avec clarté la matière ardue de la lettre de change dans le traité réellement complet dont nous publions une 2° édition. Aussi tous les journaux de droit ont-ils payé a ce travail consciencieux un juste tribut d'éloges.

MRS BELGES. iij

Nous avons augmenté cette édition de la jurisprudence et de la législation belges, et de la conférence en note avec le nouveau code de commerce des Pays-Bas ; nous avons en outre, sous le n° 515, présenté une comparaison complète de la législation des Pays-Bas sur les lettres de change et autres effets de commerce avec le code belge.

Pendant l'impression de cet ouvrage, la cour de cassation de Belgique ( le 20 juin 1840), a résolu négativement la question de savoir si la provision faite chez le tiré est acquise au preneur du moment de la délivrance d'une lettre de change; de telle sorte que lafaillite du tireur, survenue avant l'acceptation et l'échéance de la traite, ne puisse enlever au preneur le droit qu'il prétend avoir sur cette provision. Nous publions cet arrêt sous le n° 516.

Bruxelles, août 18 10.

DE

LA LETTRE DE CHANGE

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