‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 318 sur 352 · Astrakan. — Comme à Saint-Pétersbourg · texte numérisé non relu

Astrakan. — Comme à Saint-Pétersbourg

— Voir n° 02, p. 456.

H. Augsbourg (Bavière) (i). — Les lettres de

(1) Ce tableau rectifie et complète celui que nous avoni publié n° 26, d'après Dupuys de La Serra.

(i) Augsbourg était autrefois le centre du commerce de change de l'Allemagne : Vienne lui a enlevé

change arrivées â Augsbourg le dimanche ou le lundi, doivent être acceptées le lundi.

Celles qui arrivent le mardi par le courrier d'Ulm , de Suisse, de France et de Prague , doivent être acceptées le mercredi dans la matinée.

Les autres lettres de change qui arrivent le mardi dans l'après-midi, le mercredi ou le jeudi, seront acceptées le jeudi.

Celles de Venise et de Bolzcn, ainsi que toutes celles qui arrivent durant la semaine, du Tyrol et de l'Italie, y compris celles de Turin et de Milan, doivent être acceptées le samedi, avant midi , si elles arrivent avant celte heure ; si la poste ordinaire du vendredi n'est pas arrivée ledit jour, elles le seront au plus tanl le samedi soir.

Les autres lettres de change arrivées le vendredi et le samedi , sont acceptées le dimanche et proteslées en cas de refus.

Toutes ces prescriptions concernent les lettres tirées à usance et à vue.

Usance, 15 jours après acceptation; demiusance, 8 jours ; une usance cl demie, 23 jours; deux usances. 50 jours.

Toutes les acceptations doivent se faire jusqu'à six heures du soir, à moins que le contraire n'ait été stipulé.

Les lettres de change qui ne sont pas arrivées à l'époque fixée seront acceptées à présentation.

12. Autriche (Etats autrichiens). — La detniusance est comptée pour 7 jours ; l'usance simple pour 15 jours; l'usance et demie pour 21 jours. — Dans ce délai sont compris les dimanches cl jours de fêle.

cette suprématie. L'un des principaux motifs de cette petite révolution commerciale , c'est qu'a Vienne on accepte de suite, tandis qu'a Augsbourg certains jours sont fixés pour l'acceptation.

i TABLEAU DES USANCES.

15. Bamberg (Bavière). — On suit l'ordonnance de change de Bavière. — Voir m 0 15 , ci -dessus.

14. Bdle (Suisse). — Il n'existe pas de jours de grâce. — On a vu, par l'ordonnance de 1800, que rien n'est déterminé pour l'usance.

15. Bavière. — La iixalion de l' usance est ainsi arrêtée : La demi-usance, 8 jours; l'usance, 15 jours; I Usance et demie, 25 jours; la double usance, 30 jours. — Dans les lettres payables à un terme plus éloigné, le tiré n'est pas tenu d'accepter avant les 15 jours qui précèdent l'échéance.

10. Belgique. — Les usances sont réglées comme en France. — On n'accorde pas de jours de grâce.

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