‹ des lettres de changeChapitre 122 sur 256 · VITE · texte numérisé non relu

VITE

TABLE

PREMIÈRE SECTION

Derlaicapacités 4e 4. ie RE cui s ATÉ.

DEUXIÈME SECTION

Des lettres de change tirées,

. Des qualités essentielles d'une lettre de change tirée.

De l'obligation du reussi De l’endossement ..... sa or eo hs 4H De la présentation à l'acceptation. :........,. 4 Derlacceptation Fr rh: Rd de à Ernie à De l’action en garantie ou recours : {° pour non-accep- CET Eu) né AE TEE CR PIN RES LEP EE % Pour insolvabilité de l'accepteur.. .,....n.....:.. VIT, Accomplissement de l'obligation du change 1° du jour dédéchéance mire ss PS NAN FES RAS 2%Duspalement...#r hr SHARE ue DCE Du recours faute de paiement......... SHARE De l'intervention: 1° de l'acceptation par honneur... 29 DuypaiémentpamhonneEueE M He tiet. dt de.

Des divers exemplaires d’une lettre de change : {0 du AUD IICA TARA de ts de SRE se ALIM 2HDes copies on vs Des lettres de change perdues... SLIES DATE Cie

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