ORDONNANCES INTRODUCTIVES DANS LES ETATS DE L'ALLEMAGNE

Be Ia loi générale sur le change,

Avec ordre indicatif des articles auxquels se rapportent les dispositions modificatives introduites dans chaque Etat en la publiant”.

Les Etats qui ont fait précéder le texte de la loi générale d'ordonnances introduclives, sont les pays suivants :

Bade. Hesse-Darmstadt. Autriche.

Bavière. Lippe-Detmold. Prusse.

Bréme. Lubeck. Saxe.

Brunswick. Meiningen. Schleswiz Holstein.

Francfort. Mecklenbourg. Waldeck.

Hambourg. Nassau. Wurtemberg.

Sur l’art. 1 de la loi générale.

SaxE (Ord. du 7 juin 1819 sur l'emprisonnement pour deltes et la procédure commerciale).

Ç 6. Ne pourront s'engager, avec contrainte par corps, que les personnes capables à cet effet.

Les mineurs de vingt et un ans émancipés ne pourront être poursuivis par cette voie, que s'ils sont commerçants ou associés d'une maison de commerce ou d’une fabrique.

! Ce rapprochement de dispositions est tiré d’un article rédigé par M. Borchardt, assesseur au tribunal de chambre de Berlin, et inséré dans la Revue du Droit de change (archiv, für deutsches Wechselrecht, p. 63), publiée à Leipzick (1850).

Sur l’art. 2 de la loi générale.