DEVOIRS ET DROITS RELATIVEMENT AU TIRÉ

lui verser la provision, sa responsabilité serait à couvert, si le véritable propriétaire ne se présentait pas à l'échéance : en se libérant, il aurait obéi aux ordres de justice.

680. Dans une autre circonstance encore, l'accepteur pourrait être affranchi de l'obligation que son acceptation fait peser sur lui.—S'il se trouve en face d’un porteur nanti du titre par un endossement irrégulier, émané du tireur, comme ce porteur est légalement réputé mandataire du tireur, comme ce dernier est débiteur envers l’accepteur de la provision de la lettre, il s'établit une compensation légitime”.

681. Les saisies-arrêts sur le tireur ne devraient pas entraver le remboursement du porteur, car on n’est recevable à former opposition que sur les deniers de son débiteur, et, la provision ayant cessé d'appartenir à celui-là, ses créanciers n'ont rien à prétendre sur elle.

1 Voir le développement de ce principe, aux Effels de l’endossement irrégulier, chap. vi, supra, section 11, 6.