A MES PARENTS

Témoignage de mon affection et de ma reconnaissance,

DES IPEUNRR ES NCIS SIIVÈE:S

Propriété. — Inviolabilité. — Preuves INTRODUCTION SOMMAIRE, — {-4, Définition de la lettre missive. — 5-6. La carte postale ; comparaison avec la lettre. — 7-8, Son histoire, — 9-12. Le télégramme ; comparaison avec la lettre.— 13-15. Son histoire. — 16-35. Histoire de la lettre missive proprement dite.

— 36-37. Statistique.— 38-44. L'Instruction générale des postes, sa nature juridique et sa valeur à l'égard des particuliers. — 45-46, Objet de la présente étude. — 47. Plan.

1. — Üne personne a une communication à faire à une autre ; Pierre veut annoncer une nouvelle à Paul, mais, soit qu'ils se trouvent éloignés, soit que Pierre n’ait pas trouvé Paul à son domicile, soit qu'il y ait eu tout autre empêchement, Pierre écrit à Paul ce qu'il a à lui dire. Son message est une lettre, et on voit de suite l'utilité et le but de la lettre : permettre de communiquer entre personnes qui, ne pouvant se rencontrer, sont dans l'impossibilité

de s'entretenir verbalement. C’est ce que montre bien pan

une définition peu juridique d’ailleurs, qu'on à souvent attribuée à Bartole: epislola absenli idem est quod sermo

præsenlibus el qui millil alleri lilleras intelligitur præsens

præsenti loqui (1).

De même, au xvu siècle, le poète Saint-Amant disait

de la lettre en termes moins juridiques encore :

C’est la présence des absents,

C'est la muette aux hauts accents (2).

Nous dirons qu'une lellre missive esl un message écrit, adressé par une personne à une aulre pour lui faire une

communicalion.

2, — On ajoute d'ordinaire quelque chose à celte défi-

nition pour la restreindre, et on dit qu'une lettre missive est un écrit que son auteur confie à un tiers avec mission de le remettre au destinataire. Une autre opinion, restrei-

enant encore davantage, voudrait que ce tiers fût toujours

(4) De très nombreux auteurs attribuent cetle phrase à Bartole ; elle se trouverait, selon eux, dans son commentaire sur le Digeste, 1. XXXIX, t. 5, de donationibus, frag. 1. Mais malgré nos recherches, nous ne l'avons pas trouvée dans les différentes éditions que nous avons consultées, — V. notamment: Bartoli a Saxoferrato in primam Digestli novi partem commentaria, quibus præler Alex(andri), Barb(aliæ), Seisell(ii), Pom(atis), Nicelli et aliorum adnotationes.. accesserunt... Cassiani Putei... Guidonis Pancirollii et Bernardi Trotli... lucubrationes. Aucustæ Taurinorum, 1589, fol.66 et suiv.et: Bartoli a Saxoferralo in primam Digesti novi partem Commentaria, Joannis MNicolai Arelatensis. . solerli opera diligentique studio natali suo splendore tandem restituta. Lugduni, 1537 ; Super prima parle, fol. 103ets.

(2) Œuvres complètes de Saint-Amant, par Ch. Livet, 2 voi, in-16, Paris, 4855, t. II, épigramme XXXVIII, p. 64.

INTRODUCTION ss

l'administration des postes. Les partisans de ces dernières formules font donc intervenir trois personnes : l’auteur de la lettre, son destinataire, et entre les deux, un intermédiaire chargé du transport.

3. — En réalité, il faut reconnaître que les choses se passent ainsi dans la plupart des cas : une lettre sert à correspondre entre personnes éloignées l'une de l’autre et elle est confiée à la poste. Il ne faudrait pas cependant prendre pour un fait nécessaire ce qui n’est qu'un fait très fréquent et refuser le caractère de lettre missive à l'écrit remis directement par son auteur au destinataire.

Il arrive notamment que des personnes en relations d’affaires et qui viennent de conclure un accord rédigent sur le champ chacune une lettre qu'elles se remettent réciproquement, afin d'avoir une preuve de leur arrangement. Ou encore : je vais voir un ami, mais je ne le trouve pas chez lui ; je laisse un mot pour lui faire part de l’objet de ma visite. Il peut même se faire enfin que l’auteur d’une lettre la remette lui-même à celui à qui il la destinait, parce qu'il l’a rencontré par hasard, ou pour toute autre cause. Dans ces différentes hypothèses, l'écrit est incontestablement une lettre,et il n’y a pas d’intermédiaire.

4. — Remarquons que dans ces cas une partie des difficultés qui s'élèvent à propos de la correspondance disparaîtra par le fait de la suppression du tiers.Celui-ci n’existant pas, il ne saurait, par exemple, être question pour lui de supprimer la lettre ou d’en violer le secret.

Néanmoins, un écrit destiné à faire une communication,

l INTRODUCTION

qu'il soit remis au destinataire directement par son auteur, ou que celui-ci ait eu recours à l'intermédiaire d’un tiers, conserve dans les deux cas les caractères d’une lettre missive, et ce sont les principes qui dominent la matière des lettres qu'il faudra lui appliquer.

C’est pour ce motif que nous nous proposons une définition plus compréhensive que celle que l’on donne géné-

ralement (1).

5. — Cette définition,dans un sens large,comprend plusieurs modes de correspondance, mais le terme « lettre missive » est pris d'ordinaire dans un sens strict ; on désigne ainsi l'écrit contenu dans un pli fermé.Il est cependant deux autres systèmes de communication qui présentent avec la lettre une grande analogie : c’est la carte postale et le télégramme.

6. — La carte postale est un message écrit, mais qui circule à découvert ; il n’est pas fermé. Il s'ensuit qu'on appliquera aux caries postales tout ce qui sera dit à propos des lettres missives, à l'exception des conséquences qui dérivent du caractère secret de ces dernières. La carte postale n'étant pas secrète, il ne saurait être question de violer un secret qui n'existe pas ; il n'y a pas non plus de délit d’ou-

verture d'une carte postale. Certaines dispositions légales

(4) L'administration des postes a défini la lettre, mais se définition se place uniquement au point de vue de l’application de la taxe postale, — V. Instr. gén. des postes du 10 juin 1899, art. 251.

semblent même indiquer que le législateur a considéré qu'une carte postale était très souvent lue par d’autres personnes que le destinataire, et que le fait d'exprimer une idée par écrit sur carte postale est suffisant pour donner à cette idée une certaine publicité ; c’est en se fondant sur ce motif que la loi du 1x juin 1887 punit la diffamation et l’injure faite par carte postale.

7. — La carte postale est d'origine récente ; elle fut créée pour répondre à un besoin : on voulut avoir un mode de correspondance plus simple et moins coûteux que la lettre. Celle-ci, que les convenances interdisent de trop abréger, n'est pas loujours compatible avec l’activité commerciale et la concision du langage des affaires. Pour obvier à cet inconvénient, un secrélaire d'Etat des postes de l'empire d’Allemagne,M. de Stéphan,proposa dès 1865, à la Conférence des administrations postales allemandes, réunie à Carlsruhe, l'émission de « feuilles-poste », Ces feuilles devaient contenir au rectol’adresse du destinataire, au verso la correspondance ; on aurait établi pour elles une taxe réduite ; c'est la carte postale, telle que nous la connaissons aujourd’hui ; mais l’idée de M. de Stéphan fut repoussée.

Elle fut reprise quatre ans plus tard en Autriche où l'administration des postes l'adopta. L’Autriche est donc le premier pays où l’on vit circuler des cartes postales. Le succès fut très grand. Aussi presque tous les Elats européens s'empressèrent-ils d'imiler l'administration autri-

chienne. Durant la seule année 1870, on vit la carte pos-

tale introduite successivement dans les Etats de l'Allemagne du Nord, puis dans ceux de l'Allemagne du Sud, dans le Luxembourg, en Angleterre et en Suisse. La Belgique et les Pays-Bas l’adoptent le 1* janvier 1871, le Danemark, le 1° avril de la même année. En 1872, elle apparaît en Suède, en Norwège et en Russie.

8. — En France, la création de la carte postale fut proposée pour la première fois par M. Wolowski dans la séance de l’Assemblée nationale du 23 août 1871. On n'accueillit pas cette idée, dans la crainte que, venant à se généraliser, ce nouveau mode de correspondance à tarif réduit fasse diminuer le nombre des lettres et que celle diminution entraine une baisse des revenus de la poste.

M. Wolowski ne se découragea pas; il reproduisit sa proposition seize mois après, lors de la discussion du budget de 1873 à l’Assemblée nationale. Dans la séance du 19 décembre 1872, il défendit énergiquement son projet, montrant que son adoption ne diminuerait en rien les produits de la poste ; il cita à ce propos l’exemple de l'Angleterre, où l'administration des postes avait vu ses revenus augmenter subitement depuis la création des cartes postales (1).

Et l’Assemblée nationale, éclairée par l'exemple de l'étranger, se rallia à la proposition de M. Wolowski et vola son amendement qui devint l’article 22 de la loi de

finances du 20 décembre 1852.

(1) V. Journal officiel, année 1872, p. 7949 et suiv,

C'est seulement depuis cette époque qu'existent en France ces cartes postales dont le nombre s’est prodigicusement multiplié depuis quelques années (1).

9. — Quant au télégramme, il s'éloigne bien davantage de la lettre missive. Pierre, qui est à Paris, a une communication urgente à faire à Jean qui se trouve à Marseille. Il pourrait lui écrire une lettre, mais celle-ci mettrait un certain temps pour franchir plus de huit cents kilomètres ; elle arriverait trop tard. Alors Pierre va s'adresser à un tiers, l'administration des télégraphes ; il lui indiquera ce qu il veut faire savoir à Jean ; ce tiers, grâce à des procédés spéciaux,en avisera son correspondant de Marseille, lequel se chargera de faire la communication à Jean.Tout sera fait très rapidement,quelques heures à peine suffiront, parce qu'il n’y à pas transport de cet objet matériel qu'est la lettre.

C'est un procédé très pratique, mais on voit par cet exemple combien il diffère de la lettre missive.

10. —Tout d'abord la lettre était écrite ou pour Le moins signée par son auteur : la carte postale aussi. Au contraire, Le télégramme que recevra le destinataire n’est ni écrit, ni signé de la main de l'expéditeur. Celui-ci remet bien un écrit à l'administration, et c’est bien un écrit qui sera distribué au destinataire,mais le papier qui est remis n estpas

(1) La loi du 20 décembre 1872 fixait l'affranchissement à 0 fr. 40 pour la carte circulant dans la circonseriplion du même bureau ou dans l’intérieur de Paris, et à 0 fr. 15 pour les autres. L'article 2 de

la loi du 6 avril {1878 a réduit uniformément à 0 fr, 10 la taxe de toutes les cartes postales.

celui-là même qui a été déposé ; il n’est qu’une copie, Par suite, la force probante d’un télégramme est bien moins grande que celle d’une lettre ou d’une carte postale; la lettre, comme la carte, étant écrite par une personne pour son compte, fait preuve contre elle; tandis que le télégramme, rédigé par l'administration sur la demande d’un inconnu, qui se donne un nom que personne ne vérifie, ne saurait être invoqué contre celui dont on a peut-être usurpé l’état civil dans cette circonstance (1). Le seul document qu'on pourrait opposer à l'expéditeur présumé, c'est l'écrit qu’il a remis au bureau de départ, si cet écrit est de sa main, et dans les conditions où il est permis de le rechercher (2). D'autre part, on reçoit une communication par lettre ; c’est, par exemple, un ordre de Bourse donné à un agent de change ; celui-ci l’exécutera de suite s'il reconnaît l'écriture de son client ; mais on peut concevoir ses hésitations si l’ordre lui est transmis par télégramme.

11. — En second lieu, tandis qu’en principe, la lettre ne nécessite, nous l'avons vu, que deux personnes seule-

ment, l’auteur et le destinataire, il en faut nécessairement

(4) La loi du 3 juillet 18614 et le règlement de l'Union télégraphique internationale donnent seulement à l'administration la faculté d'exiger de l'expéditeur d'une dépêche qu'il établisse son identité. Mais dans la pratique, on ne le fait pas. L'expéditeur peut aussi faire légaliser sa signature et demander la transmission de la légalisation pour écarter tout doute sur l'origine du télégramme. — V, Renault, Etude sur les rapports internationaux ; la poste el le télégraphe, une brochure in-8°, Paris, 1877, p. 63.

(2) V. sur ces questions, infrà, n° 458,

INTRODUGTION 9 une troisième lorsqu'il s'agit d’un télégramme, c'est le tiers chargé d'effectuer la transmission.

12. — Enfin, tandis que la lettre est secrète, le télégramme est connu des personnes qui l'ont transmis. Un télégramme n’est donc pas absolument secret ; il l’est plus que la carte postale, mais il l’est moins que la lettre qui pourra n'être lue que par son auteur ct par son destinafaire (n).

On voit, d’après ce qui vient d’être dit, que le télégraphe a pour but de transmettre à distance des nouvelles importantes, avec un maximum de rapidité. Chez tous les peuples et à toutes les époques de l’histoire, on a tâché de parvenir à ce résultat.

13. — Le roi perse Darius avait organisé des postes télégraphiques par signaux pour correspondre plus facilement avec les satrapes. Les Grecs se servaient de feux allumés au sommet de tours sur les montagnes ; et c’est à cette habitude qu'Eschyle fait allusion dans la première scène d'Agamemnon, lorsqu'il nous montre un vieux serviteur épiant depuis deux années le feu qui, allumé sur le mont Ida et répété sur le mont Athos,doit faire connaître la prise de Troie.

Les Romains avaient des postes télégraphiques commandés par des officiers spéciaux (2), ils employaient des

(1) Les cartes-télégrammes dites « cartes pneumatiques » qui existent à Paris et dans la banlieue, sont de véritables lettres missives, que l'administration, moyennant une taxe plus élevée, transmet plus rapidement que les lettres ordinaires.

(2) Il est probable que ce sont ces officiers qu’on voil représentés sur un des compartiments les plus élevés de la colonne Trajane.

10 INTRODUETION

torches de résine suspendues au bout de longues perches et les signaux s’obtenaient au moyen de mouvements conventionnels.

César raconte dans ses Commentaires que les Gaulois avaient recours à des cris qui, répétés de proche en proche, transmettaient les nouvelles à distance (1).

14. — Néanmoins, la télégraphie resta très rudimentaire jusqu'à la fin du xvrr° siècle ; à cette époque, on employa des lunettes d'approche pour observer les signaux ; c'était un perfectionnement. Puis Claude Chappe inventa son fameux télégraphe aérien qu'il présenta à l’Assemblée législative le 22 mars 1792; le 12 juillet 1793, son frère et lui firent fonctionner leur appareil en présence des commissaires nommés par la Convention ; le succès fut complet, et un mois après, on établissait la première ligne entre Paris et Lille. On sait qu'une des premières dépêches transmises par le télégraphe aérien fut la nouvelle de la prise de Condé sur les Autrichiens (15 fructidor an Il) : la ville s'était rendue le matin ; la dépêche parvint à la Convention à midi ; Carnot en donna lecture au moment de l'ouverture de la séance, à une heure ; et un message fut immédiatement adressé à Lille, qui contenait les félicitations de la Convention et un décret changeant le nom de Condé en celui de Nord-Libre. Avant la fin de la séance, la Convention reçut à son tour une réponse à sa dépêche annonçant que le décret allait être transmis immédiate-

ment de Lille à Condé,

(1) César, De bello gallico, VIT, 3.

Dès le 26 juillet 1793, le télégraphe aérien avait été érigé en service public et les lignes s’en étaient multipliées. Un rapport de Barrère du 15 août 1794 pouvait dire : « Les communications se font avec la rapidité de l'éclair et les ordres du comité de Salut public arrivent même à travers une armée assiégeante. »

19. — Ce mode de correspondance présentait un grand inconvénient : le télégraphe aérien ne pouvait fonctionner que le jour. On y remédia par l'emploi de l’électricité, qui permit de transmettre instantanément des signaux à tous moments, même la nuit. Il faut arriver à 1845 pour voir ces progrès se réaliser. À cette époque, Arago signale au gouvernement l'invention que Morse avait présentée à l’Académie des sciences en 1838 ; un crédit est voté pour établir une ligne d’essai entre Paris et Rouen, ces essais se poursuivent jusqu’en 1848, et les lois des 3 juillet, 18 et 26 novembre 1850 sont les premières à s'occuper de la correspondance télégraphique privée.

Depuis cette époque, Les procédés de transmission furent sans cesse perfectionnés, on augmenta le nombre des lignes et les dépêches télégraphiques furent de plus en plus nombreuses chaque année. De nos jours enfin, un merveilleux progrès a été réalisé puisqu'on peut communiquer télégraphiquement à longue distance, sans qu'au-

cun fil ne relie le poste de départ au poste d'arrivée.