PREMIÈRE PARTIE PROPRIÉTÉ DES LETTRES MISSIVES

48. Place logique de l'étude de la propriété. — 49. Distinction entre l’élément matériel et l'élément intellectuel d'une OO EE D ol dar as ylnrip 99

TITRE PREMIER Elément matériel.

50-52. [Intérêt qui s'attache à l'élément matériel d’une lettre, 42

SEcrion 1. — L'auteur demeure t-il propriétaire ? — 53-54, Examen doctrinal. — 55, Jurisprudence. — 56-57, Examen critique de quelques opinions d'auteurs, — 58, Réfulation d'une objection 159 RÉSUMÉ UN. LU ne, 0 4h Secrion [l. — L'auteur et le destinataire sont-ils propriétaires en commun ? — 60-63. Examen doctrinal. — 64. Examen critique de l’opinion d'un auteur. — 65. Jurisprudence, —

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SECTION IIT. — Le destinataire devient propriélaire, — 68-69. Existence d'un don manuel. — 70, Système adopté par le droit romain. — 71, Argument tiré de l’article 8 du Code de commerce. — 72. Le destinataire a le jus abulendi. — 13. Jurisprudence. — 74. Droit comparé. . . . . . . . .

Preuve à fournir par le destinataire : 75-80. Le destinataire, en tant que possesseur de la lettre, ne peut pas se prévaloir contre l’auteur de l’article 2279 du Code civil. — 81. Conséquences de sa qualité de possesseur. .