DES LETTRES CONFIDENTIELLES

SECTION Î. — Droits du propriétaire. — 103. Droit d'être mis en possession de la lettre. — 104. Responsabilité du messager parliculier, — 105-106. Irresponsabilité de la poste ; critique. — 107. Responsabilité de l'agent des postes ; compétence. — 108-110. Similitude de noms.— 141 , Droits du destinataire une fois en possession de la lettre .

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SECTION ]. — Restriclions apportées aux droits du deslinälaire. Lettres confidentielles. — 112. Quand l'auteur a exigé la destruction de sa lettre, le destinataire n’en devient pas propriélaire. — 113. $ 1. Qu'est-ce qu'une lettre confidentielle? — 114, Définition. — 115. Le caractère confidentiel ne se présume pas. — 116. Caracière doublement relatif de la confidence, — 117, Déterminer si une lettre est confidentielle est une question de fait, — 118. Examen de quelques hypothèses spéciales, — 119- 120. Jurisprudence. — 121. Procédure de vérificalion du caractère confidentiel. — $ 2, Conséquences du caractère confidentiel, — 122-123. Objet et fondement de l'obligation du destinalaire d’une lettre confidentielle, — 124- 126. Situation juridique de ce destinataire, — 127-130. Sanction de la divulgation du secret — 131-133. Limites de l'obligation au secret. — 134. Renvoi, , , . . . . . . 91