CHAPITRE PREMIER
Des infractions à la loi pénale commises par correspondance.
Secrion [. — Diffamalion, injure, outrage. — $ 1. Diffamation ou injure euvers les particuliers, commise dans une lettre close : 532. Une lettre close ne peut pas d'ordinaire constituer le délit de diffamation ou d'injure. — 533. Ancien droit, — 534. Jurisprudence actuelle. — 535, L'injure contenue dans une lettre close est une contravention, — 536. Une lettre rendue publique peut constituer le délit, — 537-538, Faits constitutifs de la publicité. — 539 540. Fiche de renseignements. — 541. Résumé. $ 2. Diffamation ou injure envers les particuliers, commise dans une correspondance à découvert, — 542-543, Etat de la jurispru-
dence avant 1887, — 544. Différentes proposition de Loi 545. Lot du 11 juin 1887. — 546-547. Eléments constitutifs
du délit prévu par la loi. — 548. Télégrammes. — 519. Pénalité et compétence. — $ 3. Outrages envers les fonctionnaires : 550, Textes applicables. — 551. Définition
de l'outrage. — 552-K53. 10 Lettre n'ayant pas reçu de publicité. — 554-557. 2° Lettre rendue publique. — 558-559.
3° Correspondance à découvert, . , . . ni SEecriON Il. — Autres infractions. — 560. Oo aen Puaile
— 561. 1° Attentat aux mœurs. — 562. 2° Outrages aux
bonnes mœurs. — 563. 3° Faux. — 56%. 4° Escroquerie.
— 565. 5° Chantage. — 566. 6° Dénonciation calomnieuse. — 567. 7° Menaces par écrit. — 568, 8° Corruption de fonctionnaires. — 569. 9° Publications de fausses nouvel-
les. — 570. 10° Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat. 435 CHAPITRE II De la production des lettres missives devant la juridiction répressive.
571. Position de la question. — 572. Droit romain. — 573. Ancien droit français. — 574. Conditions générales pour que la production soit licite en droit actuel. — 575. 1° Possession légitime. — 576. Correspondance régulièrement saisie. — 577. Lettres remises au ministère public par un particulier, Examen crilique du système d'un auteur. — 578- 579. Production faite directement par un particulier. — 580. Jurisprudence. — 581. 2? Absence d’obstacle s’opposant à la divulgation du contenu de la lettre, défaut d’influence du caractère confidentiel. — 582. Résumé. . . . 443 CONGLUSTON NN EME RE PT CR OT 00 BIBLIOGRAPHIE Re D CT O0 Sd Ouvrapes, LÉNÉTAUX, RC EE D RR ot 6.2. Ouvrages SDÉCAUS A RC RMS SanArticCIes dOretués CNE RE CIO TABLE DES MATIÈRES SR CT LOS
TABLE ALPHABÉTIOUR: RE. nee de Ce LR
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
N. B. — Les chiffres renvoient aux numéros de l'ouvrage, Con suller également la table méthodique qui précède et qui est reproduite sous forme de sommaire en tête de chaque chapitre.
Abus de confiance, 293.
Acceptation d’une lettre de
change, 423.
Action civile, 295 à 305.
Administrateur provisoire d’un aliéné.
Production par l'—, 511.
Adultère, 518.
Affranchissement.
Carte postale, 8 (note).
Lettre, 34.
Agents des postes.
Responsabilité, 107.
Secret professionnel, 274.
Serment professionnel, 273.
Témoignage en justice, 281.
Violation du secret, 246, 254
Aliénés.
Surveillance de la correspondance des —, 351 à 361.
Allemagne.
Droits d'auteur, 499.
Inviolabilité, 383 à 385.
Propriété, 67,
Rebut, 338.
Aogleterre.
Droits d'auteur, 200.
Inviolabilité, 386 à 388.
Ansaldus de Ansaldis, 440.
Arrêts du Conseil.
19 juin 1464, 219.
15 août 1775, 224.
Arrêtés.
11 floréal an 1V, 232,
2% nivôse an IV, 232, 249.
3 frimaire an V, 232.
1 nivôse an X, 338.
24 prairial an XI, 456.
Assistance publique.
Surveillance, 367.
Attentats aux mœurs, 561.
Aubry et Rau, 377.
Autographes, 147.
Autriche.
Droits d’auteur, 198.
Inviolabilité, 389 à 391.
Rebut, 338.
Aval, 424.
Aveu extra-judiciaire, 435.
Avis du Conseil d'Etat.
4 février, 1829, 317.
Avocat.
Correspondance des détenus avec leur —, 329 à 334.
Correspondance des prévenus avec leur —, 322.
Avoué.
Correspondance des détenus avec leur —, 329 à 334.
Correspondance des prévenus avec leur —, 322.
Ayrault, 307.
Barbé-Marbois, 294.
Barrot (Odilon), 493.
Barthélemy (de), 354.
Bartole, 1.
Baudoin, 57, 213.
Bazire, 229.
Belgique.
Inviolabilité, 392 à 394.
Bibliographie, p.457.
Boiceau, 455.
Bolivie.
Droits d'auteur, 204, Boufflers |Chev. de), 227.
Boubhier (Président), 373, Brésil.
Inviolabilité. 408.
Brillon, 497.
Cabinet noir. — V. Histoire de l’inviolabilité.
Cambacérès (de), 423.
Cara-Costea, 64.
Carnot, 234.
Carte postale.
Affranchissement, 8 (note).
Diffamation, 547.
Généralités, 6.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Histoire, 7, 8.
Secret professionnel, 276.
Suppression, 266 Caumariin (de), 251.
César, 28.
Chantage, 565.
Chine.
Saisie des lettres, 323.
Cicéron, 24, 218, 241.
Circulaire.
8 mai 1815, 234,
18 février 1816, 119.
27 décembre 1822, 339.
1 septembre 1836, 331.
12 novembre 1844, 323.
24 janvier 1867, 236.
24 mai 1867, 319.
6 juillet 1868, 319.
45 février 1873. 266, 276.
13 octobre et 6 novembre 1875, 323. :
25 février 1895, 280 (note).
22 mai 1897, 280 (note).
47 mai 4900, 280 (note).
Clarke (Mal), 233.
Code eivil.
articles n° du volume 6 581.
