juillet

2 messidor an VII, 232.

7 fructidor an VII, 232.

1er germinal an XIII, 173, 188.

1 avril 1873, 334.

26 novembre 1885, 332,

4 septembre 1891, 332.

7 février 1894, 97.

31 juillet 1903, 332, Définition, 1 à 4.

Delcassé, 237.

Demolombe, 142, 382.

Denisart, 466, 494, 497, 533.

Dénonciation calomnieuse, Dépôt, 53, 54, 112, 135.

Destinataire.

Autorisation de publier, 179,

Droits du —, 103 à 111.

Production en justice, 463 à Propriété littéraire, 174, 174, 177 à 186, 190.

Propriété du manuscrit, 68 à 14, 94.

Destruction.

— prescrite par l’auteur, 112.

Destruction de pièces ou procédures, 285.

Détenus.

Ouvertures des lettres des —, 329 à 335.

Détournement d’acte ou de titre, 283, 284.

Diffamation.

— dans une correspondance |

circulant à découvert, 542 à 549,

— dans une lettre close, 532 à 541, Digeste.