BENIN CHE

PVAX EME re 0705 Diodore de Sicile, 19.

Divorce.

A bus de surveillance, 377,378.

Cessation de la surveillance,

Production en justice, 518.

Don manuel, 69.

Doubles (Formalité des).

— en droit civil, 441.

— en droit commercial, 430.

Droits d'auteur.

Autorisation de publier, 179,

Cession des —, 178, 189.

Créanciers, 194,196.

Droits de l'auteur, 170 à 176.

Droits du destinataire, 171,174,

Héritiers, 187, 193.

Lettres confidentielles,

Titulaires des —, 156 à 169.

Du Camp (Maxime), 234, 235.

Dumas (Alexandre), 372.

Dumoulin, 450.

Daport, 226.

Dutailly, 544.

Echelles du Levant, Saisie des lettres, 323.

Edits.

419 juin 1464, 32.

10 octobre 1546, 220.

novembre 1576, 32.

Employé.

Lettres commerciales, 151 à 455% Signature, 453.

Enfants assistés.

Surveillance de la correspondance des —, 367.

Enlèvement de pièces ou de procédures, 285.

Enregistrement, 460, 462.

Equateur (République de l).

Droits d'auteur, 204, Inviolabilité, 410.

Propriété, 74.

Escroquerie, 564.

Espagne, Inviolabilité, 395 à 397.

Etats-Unis, Inviolabilité, 398 à 400.

F Failli, Ouverture des lettres du —, 342 à 348.

Faux, 563.

Favre (Jules), 195.

Femme mariée, Production de la correspondance des —, 512 à 529.

Surveillance de la correspondance des —, 372 à 282.

Fiche de renseignements,539, Fonctionnaire, Violations de lettres par un — 250, 254 à 257.

Fondement de l’inviolabilité, Droit privé, 238 à 242, Droit public, 211 à Z16.

Force probante, Droit civil, 433 à 458.

Droit commercial, 422 à 432.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Forme des lettres, Force probante, 438, 449 à 457.

Fouquet (Surintendant), 222.

Garçon, 254.

Genlis (Mme de), 223. Gouy d’Arey, 227.

Grégoire de Tours, 29.

Gæiffe.

Force probante, 451.

Grosse (Contrat à la), 432.

Guatémala,

Droits d’auteur, 210,

Hadrien, 218.

Héritiers, Droits d'auteurs, 1487, 193, Partage, 141 à 143.

Preuve, 444.

Propriété, 135 à 140,

Iérodote, 20.

Histoire de l'Inviolabilité.

Bourbons, 235.

Cahiers de 1789, 225.

Cent jours, 234.

Constituante, 226 à 228.

Contemporaine (époque), 237.

Convention. 231.

Directoire, 232.

1er Empire, 233.

2e Empire, 235.

Législation (Ass.), 229.

Louis XIII, 221.

Louis XIV, 222.

Louis XV, 223, Louis XVI, 224.

Moyen-äge, 219. 220.

Rome, 218.

Histoire de la lettre, 16 et s.

| Austrasie, 29,

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Codex, 25.

Diptyque, 25.

Egyptiens, 19,

Gaulois, 28.

Grecs, 21.

Hiéroglyphes, 19.

Moyen-âge, 30 à 32.

Objets symboliques, 18.

Papyrus, 26, 27.

Perses, 20.

Pugillares, 25.

Romains, 22 à 24.

Stylus, 25.

Triptyque, 25.

Imprimés.

Secret professionnel, 279, Violalion, 268.

Indivision, 62, 63.

Injure grave.

Divorce. 518, Jnjures envers les particuliers.

— dans une correspondance à découvert, 542 à 549, — dans une lettre close, 532 à Institutes de Justinien.

liv. I, t. Ier, fr. 33: 85.

NE Go rer Ciao Instruction criminelle.

Ouverture des leltres, 307 à Iostruection générale des Pos tes de 14792,230. Instruetion générale des Postes de 1832, ATbAD20 1318 Instruetion générale des Postes de 1899.

Force probante, 40 à 44

AS Historique, 39.

articles n° de l'ouvrage.

2 106 (note).

2 105, ire AUS:

251 4 (note).

802 Soi 807 366, 374, 808 140.

908 93 (note).

Interdit, Ouverture des lettres d'un —.

SAUT à Italie,

Droits d'auteur, 201.

Inviolabilité, 404 à 403.

Japon.

Inviolabilité, 411.

Saisie des leltres, 323.

Jousse, 466, 533, 573.

Juge d’instruetion, 323.

Labbé, 353.

Labéon, 70, 95.

Langue étrangère, #50.

Laurent, 163.

Légataire, 141, 143.

Legris, 577.

Lettres administratives, 149, Lettres anonymes, 119, 135.

Lettres d'affaires, 57, LIS.

Letireseommereiales, 151,155.

Lettres confidentielles.

Conséquences, 122.

Définition, 114.

Détermination, 1415 à 121.

Diffamation, 538.

Héritiers, 136 à 141.

Production en justice, 466 à 472, 474, 475, 495 à 502, 581.

Publication, 183, 1484, 191.

Libération, 422, Liquidation judiciaire, 349, Lois. 19-24 juillet 1793, 156, 173.

7 septembre 1793, 231, 2 25 -prairial an III, 173.

3 nivôse an V, 105, 305.

13 brumaire an VII, 361.

15 pluviôse an XIII, 367.

28 avril . 460.

17 mai 1819, 537, 540, 16 juin er à AG.

28 mai 1836, 323.

30 juin 1838, 351 à 361.

24 août 1848, 34.

18 mai 1850, 34.

3 juillet 1850, 15.

9 novembre 1850, 2 278, 305 (note).