Indigénat

L’indult de Nicolas V comportait déjà une clause d’indigénat. Le Pape s’y réservait la nomination aux bénéfices n'ayant point dignité épiscopale et jusqu'alors pourvus par lui; mais il n’y pouvait nommer des étrangers sans l’agrément du Duc.

Les rapports du Duché étaient si étroits avec la France et surtout avec le Dauphiné, les pays de lAïn, la Bresse, le Bugey, qu’en vertu de traités ou d’usages on admit des sujets du Roy très chrétien à posséder des bénéfices en Savoie. Un traité en bonne et due forme prévoit expressément que les Dauphinois pourront posséder des bénéfices savoyards et réciproquement que les Savoyards pourront posséder des bénéfices en Dauphiné. Pour les pays de l’Aïn, la Bresse, le Bugey, l’article 21 du Traité de Lyon se borne à sauvegarder les droits des collateurs français qui auraient en Savoie des bénéfices de leur collation et réciproquement. Il n’est point parlé de nationalité des bénéficiers. En fait, il y a beaucoup d’ecclésiastiques natifs du pays de Gex, de la Bresse, du Bugey, etc. qui sont pourvus de bénéfices en Savoie. Le Sénat n’y fait point d’objection et il semble qu’il étendrait assez volontiers cette faveur à tous les ecclésiastiques français sans distinction de province. Mais les autorités de France appliquent aux Savoyards et avec rigueur la règle «nul ne « peut posséder de bénéfices en France s’il n’est sujet du Roy « ou pourvu de lettres de naturalité ». Dans les cas même où un traité admet expressément les Savoyards à la possession de bénéfices français, les sujets du Duc en tirent peu de profit. Le Roy Victor Amédée IT attire souvent l’attention du Sénat sur cet état de choses; il lui fait observer qu’il y a beaucoup de français qui possèdent des bénéfices en Savoie mais que la réciproque n’est point vraie; que Monsieur de Grenoble remplit les bénéfices du décanat de prêtres Dauphinoïs; mais qu’il ne nomme que bien rarement des Savoyards dans les bénéfices du Dauphiné; que Monsieur de Bellay nomme en Savoie beaucoup de prêtres natifs de son diocèse de France; qu’il n’est pas jusqu'aux évêques nationaux du Duché qui remplissent leurs cures de prêtres français. Le Sénat devra

donc se montrer moins accueillant; il devra toujours consulter le Roy quand un étranger — un Français pratiquement — sera pourvu d’un bénéfice en Savoie. * **

En fait on continua à recevoir les ecclésiastiques originaires des provinces françaises du voisinage. Quand il n’y avait pas de traité et qu’il s'agissait d’une tolérance on insérait dans le décret autorisant l’exécution des provisions « que celà ne tirait point à conséquence pour d’autres cas semblables ».

Pour les Français originaires de provinces lointaines, on fit par contre jouer à plusieurs reprises la règle de la rèciprocité en refusant d’enregistrer les lettres d'institution. Il est visible cependant que les initiatives qui troublèrent les anciens usages de bon accueil et de bon voisinage vinrent non pas de Savoie, mais de France.

Le Sénat veille à ne point laisser les abus s’introduire. S’il montre de l’inclination à enregistrer les provisions que lui présentent des Français pourvus à des bénéfices Savoyards, il faut que ce soient des ecclésiastiques véritables. C’est ainsi qu’il retient les provisions du Chevalier de Malte J.-J. de Seyssel se disant chevalier non profès, clerc tonsuré du diocèse de Malte et lieutenant de vaisseau au service de France, département de Toulon, où il demeure. «Il convient, dit le Sénat, « de ne pas laisser s’introduire de semblables exemples quoique « reçus en France et d'admettre des ecclésiastiques de cette « espèce, officiers dans les troupes, à posséder des bénéfices. « Il n’y a pas en Savoie de lois qui le permettent et les consé- « quences se font assez apercevoir ». ***

Il. — Supérieurs et Visiteurs d’ordres.

Nombreuses sont en Savoie les Maisons religieuses soumises à la juridiction d’abbés généraux ou de provinciaux étrangers : Citeaux, Cluny, Augustins réformés de France, ordre de Saint-Ruf, ordre de Saint-Antoine de Viennois, Carmes, Jésuites, Célestins, presque tous ces abbés étrangers sont Français.

« Aucun religieux étranger ne peut prendre l’adminis- « tration de couvents, de monastères, de collèges ou maisons

B. 1.597. 10° Registre des Affaires Ecclésiastiques (1732). B. 1.601. 14 Registre des Affaires Ecclésiastiquese (1736). 26° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.613 (4768 à 1772).

« religieuses, ni la supériorité actuelle ou de visite confiée « par les chapitres généraux ou provinciaux ou par les défi- « nitoires sans avoir obtenu le placet du Roy registré au Sénat». Tel est du moins le principe; il importe que ces activités extérieures à l’état ne portent point atteinte aux droits de la couronne. *

Les couvents savoyards doivent présenter à l’exéquatur les règles et constitutions nouvelles rédigées par le chapitre général de leur ordre tenu hors des états; ils doivent présenter également les déclarations des définitoires généraux. Et le Sénat y apporte telles modifications ou y fait telles réserves que de raison. L'autorisation du Sénat est nécessaire pour les autres actes de juridiction des supérieurs étrangers : nomination à bénéfices claustraux, tenue de chapitre, juridiction contentieuse, etc Les entreprises des supérieurs étrangers sont réprimées avec vigilance par le Sénat. Le 23 janvier 1726, le souverain fait compliment à ses magistrats d’avoir empêché un révérend visiteur de Cluny de visiter des établissements religieux et même de simples prêtres qui ne semblaient nullement soumis à la juridiction de cette Abbaye, maïs bien plutôt à celle de l’évêque diocésain. En 1703, on refuse à l’abbé de Saint-Ruf de Valence de faire aucun acte de juridiction, ni aucune visite dans l’abbaye d’Entremont; et on défend aux religieux de cette abbaye de recevoir sa visite ni de reconnaître sa juridiction prétendue et étrangère. Le révérend abbé de Saint-Ruf ayant établi ses droits, on devait plus tard revenir sur cette décision. C’est le droit de visite qui pose les questions les plus quotidiennes; les registres des affaires ecclésiastiques sont remplis de décrets autorisant des visiteurs étrangers à remplir leur mission. Il va sans dire que si la plupart de ces visiteurs sont français il s’en trouve d’autres pays et que pour tous, y compris les Piémontais, l’autorisation du Sénat est indispensable. **

Le souverain et le Sénat soutiennent les droïts des abbés savovards avant juridiction sur les maisons religieuses de leur ordre dans le Duché. En vertu de très anciens usages, l’abbé de Tamié est vicaire général de Citeaux en Savoie. Cet abbé obtient donc sans difficulté l'agrément royal et l’autorisation du Sénat pour l’exécution de ces provisions de vicaire général.

Arrêts sur Requêtes et Remontrances. B. 1.088 (1715 à 1717). 27° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.614 (1773 à 1776).

Mais si l'abbé général de Citeaux délègue des pouvoirs sur les maisons cisterciennes de Savoie à quelqu’autre ecclésiastique même savoyard, le Sénat réserve toujours les droits de l’abbé de Tamié au Vicariat général. Quand l'abbé de Tamié reçoit «commission de visiter les monastères et d'y « faire les règlements que les visiteurs et vicaires doivent « faire tant de droit que de coutume», le Sénat proteste : cette simple commission de visite donnant à l’abbé de Tamié des droits moins étendus que ceux qu’il tient des usages, lui semble attentatoire aux prérogatives de cet abbé. Il n’accorde l’exéquatur qu’avec la protestation «qu’on ne puisse jamais « induire. aucun préjudice à la possession dans laquelle « sont les abbés de Tamié d’être visiteurs et vicaires généraux « de l’ordre de Citeaux ». *

Le Roy consent aux accommodements nécessaires pour le maintien du bon ordre et de la discipline. Sur la demande que lui présente l’abbé de Clervaux il permet que le général de l’ordre place en qualité de prieur officier et confesseur des religieuses dans les maisons cisterciennes de Savoie des sujets savoyards ou français indifféremment. Il donne au Sénat des instructions dans une lettre du 5 juin 1737 pour accorder sans difficultés le pareatis aux prieurs officiers et confesseurs quoique étrangers pôur le libre exercice de leur fonction. **

En général les visiteurs étrangers demandent l’autorisation d’accomplir leur mission directement à Turin; ils présentent ensuite au Sénat, avec leurs lettres de commission, le placet royal. Maïs le visiteur peut suivre la procédure habituelle en telles matières : présenter ses lettres au Sénat qui, après avoir consulté son souverain s’il l’estime nécessaire, enregistre la commission. Le procédé est exceptionnel en pratique; il est parfaitement régulier.

Le Roy et le Sénat accueillent avec plaisir la création de province ou de custodie dans le Duché. C’est ainsi que depuis 1729 environ, l’observance régulière des religieux de Saint- François est constitué en custodie en Savoie, la custodie de Saint-Maurice.

Le révérend père Custode reste il est vrai sous la juridiction du général de l’ordre; il continue à présenter à l’exéquatur toutes les lettres qu’il reçoit de Madrid, s’agit-il seule-

20° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.607 (1750 à 1730). B. 1.602. 15° Registre des Affaires Ecclésiastiques (1736 à 1739).

ment de lettres pastorales, ou même de simples lettres commissoriales pour présider un chapitre de la custodie; on voit donc que l’obédience du Custode à son général reste bien étroite. Il y a cependant une circonscription savoyarde ce qui est visiblement du goût du Sénat comme du Roy. La création de provinces d’ordre limitées au territoire du Duché resta exceptionnelle; elle porta sur des ordres italiens ou espagnols; on n’a point relevé le fait pour un ordre français. On peut douter que le Roy et le Sénat aient eu à ce sujet une politique et qu'ils aient fait un effort systématique pour l’établissement de provinces savoyardes. Ils ne tirent même pas partie des occasions qui se présentent pour supprimer les liens d’obédience directe des maisons savoyardes aux ordres français. Quand la bulle du 17 décembre 1776 unit l’ordre de Saint-Antoine de Viennois à celui de Malte elle prévoit que les biens, maisons et revenus de cet ordre situés en Piémont seront unis à l’ordre militaire des St-Maurice et Lazare; et elle laisse au Roy le soin de décider si les Maisons biens et revenus de Saint- Antoine situés dans le Duché seront unis à l’ordre des Saint-Maurice et Lazare ou à celui de Malte. Répondant à la supplique du Grand Maître de l’ordre de St-Jean de Jérusalem, le Roy déclare: «Le vrai intérêt qu’à l’exemple de nos « royaux prédécesseurs nous prenons à tout ce qui peut être « à l’avantage d’un ordre si bien méritant de la chrétienté « et de l’état nous a déterminé à lui donner dans cette occa- « sion un témoignage public de notre estime et bienveillance particulière, à ces causes. par les présentes nous déclarons que notre intention est que la Maison de St-Antoine de Chambéry avec les droits, biens et revenus en dépendant s’entende et soit en effet unie à l’avenir et incorporée à l’ordre de St-Jean de Jérusalem. et mandons à notre Sénat de Savoie de faire registrer les présentes patentes ». *

IH. — MM. de Vienne et de Besançon.

L’archevêque de Vienne a deux suffragants savoyards, les évêques de Genève et de Maurienne. Il est aussi métropolitain du décanat, le diocèse de Grenoble faisant partie de sa pro-

B. 1.615. 28° Registre des Affaires Ecclésiastiques (1776 à 1779).

vince ecclésiastique. La plus grande partie du Duché est donc sous sa juridiction métropolitaine. Il exerce des droits de juridiction volontaire et de juridiction contentieuse.

Un bénéficier se voit-il refuser des lettres d'institution ? Il est rare que l’évêque refuse à tort d'accorder l'institution bien que le cas se présente parfois; mais cela se produit souvent pendant la vacance du siège épiscopal : la bonne harmonie ne règne pas toujours entre les vicaires généraux et des factions se forment .quelquefois dans le chapitre de la cathédrale. L’archevêque ayant constaté que l’impétrant a été canoniquement pourvu lui donne lui-même les lettres d’institution. Les provisions accordées par l’évêque de Genève ou de Maurienne n’eussent point été présentées au Sénat. C’étaient lettres de cours ecclésiastiques savoyardes. Les provisions de l'archevêque ne pourront point être exécutées avant d’avoir obtenu l’exéquatur. *

Le Sénat n’admet pas que le métropolitain porte atteinte à la juridiction diocésaine. L’évêque, sur la sentence de son official, a prononcé une union de bénéfices. L’official métropolitain, sur l’appel des parties en cause, infirme-t-il le jugement et prononce-t-il la désunion des bénéfices unis ? Il a passé les bornes de sa juridiction. Il devait se contenter de prononcer sur le mal jugé et c’est l’évêque diocésain qui avait compétence pour prononcer la désunion. Ce n’est que sur le refus de ce dernier qu’on eut pu en appeler à l’archevêque en raison du déni de justice. Encore eut-il fallu prendre garde de ne point recourir à l’official mais au métropolitain lui-même. **

L’archevêque de Vienne est juge au second degré des sentences des officialités de Genève, de Maurienne et du Décanat. Le procédé pour obtenir un jugement d’appel, de temps immémorial, c’est d’aller à Vienne. Sans doute les lettres émanées de cette Cour ne peuvent recevoir d’exécution sans subir l’examen du Sénat. Mais on se pourvoit, on plaide, on est jugé hors des états. Pendant longtemps, le Sénat semble s’accommoder fort bien de ce système qui est dans les mœurs et dans les habitudes. Maïs il est incontestable qu’il porte ombrage aux droits du Roy. Victor Amédée II s’y soumet de mauvaise grâce et attire l’attention du Sénat sur les inconvénients d’une telle pratique : l'autorité des magistrats comme

B. 1.602. 15° Registre des Affaires Ecclésiastiques (1736 à 1839). Conclusions en matière d’appel comme d’abus. B. 2.972 (1761 à 1791).

celle du Roy est intéressée à la faire cesser. Le Sénat est aisément convaincu et prend la chose à cœur. On entame des négociations avec la Cour de Vienne et celle de France entre 1717 et 1719. Le Sénat rédige un long mémoire. Il y écrit : C’est un usage inviolablement observé en France que tous les prélats dont les diocèses s'étendent dans le ressort de plusieurs parlements sont obligés d’y établir des officiaux forains outre l’official principal qui fait sa résidence dans le lieu de sa cathédrale. Tous les auteurs français qui ont écrit sur cette matière attestent cet usage. Ducas, grand vicaire de Carcassonne, dans sa pratique de la juridiction ecclésiastique rend raison de cette coutume ancienne que vinrent confirmer l’article 36 de l'ordonnance de Moulins et l’article 31 de la déclaration d'avril 1695. FEVRET, dans son excellent traité de l’abus établit cet usage par de solides raisons. Il cite de nombreux arrêts des Parlements de France; entre autres, un décret du Parlement de Dijon du 10 mai 1611 enjoignant aux archevêques de Lyon et de Besançon et à l’évêque de Genève de commettre des vices-régents de leurs officiaux dans son ressort. Cet établissement permet d'éviter trois inconvénients graves : les fidèles ne sont point distraits hors de leurs provinces contre l'esprit des canons. On coupe court aux contestations qui ne peuvent manquer de naître entre les cours suprêmes : il est extraordinaire en effet qu’un parlement soit amené à décider d’une cause d’appel comme d’abus, alors que l’abus s’est produit dans le ressort d’un autre parlement; et cependant comme l'acte abusif doit s’exécuter dans le ressort de cet autre parlement, un arrêt de la Cour naturellement compétente serait illusoire. Et il a été en effet jugé plusieurs fois par le Sénat de Savoie d’abus commis à Viesne par l’official métropolitain de cette Cour. Il importe enfin de permettre aux parlements de faire des exhortations aux juges ecclésiastiques qui ont juridiction dans leur ressort : de telles exhortations sont parfois de la plus grande utilité pour le bien du public et de la religion. *

Toutes ces raisons ont paru décisives en France, dans des provinces soumises à la même domination temporelle. Elles sont plus fortes encore quand ces provinces sont de l’obéissance de princes différents. Ces souverains sont en droit

B. 2.337. Mémoire sur l'établissement d’un official métropolitain de Vienne (1716 à 1719).

d'empêcher que leurs sujets soient extraits de leurs états pour aller plaider devant des cours étrangères, qu’elles soient séculières ou ecclésiastiques. FEVRET rapporte divers arrêts qui obligent les prélats étrangers ayant partie de leur diocèse en France à établir des officiaux forains dans leur diocèse à la part de France. Le Pape lui-même, en vertu des libertés de l’église de Savoie, doit donner des juges in partibus. Les archevêques et évêques ne sont que juges subalternes à la Cour de Rome et ne sauraient avoir des privilèges plus étendus que le Saint-Siège.

Enfin, cet usage est d’une notoriété publique, même en Savoie. M. de Grenoble et M. de Belley ont établi tous deux des officiaux forains à Chambéry pour leur diocèse à la part de Savoie. M. de Besançon, comme métropolitain de Belley, a également son officiel dans le Duché. M. de Genève a établi deux officiaux en France : l’un à Gex et l’autre à Seyssel, dans la partie de son diocèse située en France.

La seule bonne raison de M. de Vienne, c’est la possession immémoriale où il est de faire exercer sa juridiction en sa Cour métropolitaine. Il est facile de répondre à cet argument : ce qui est facultatif n’est pas prescriptible et si le Sénat était en droit de faire établir un official dans son ressort, il ne l’a pas perdu pour ne l’avoir point encore exigé. Or, le maintien de l’ordre de choses existant est contraire aux usages de l'Eglise de France; il viole les ordonnances et règlements du même royaume; il désobéit aux arrêts des parlements français; enfin, il porte atteinte au droit qu'ont les souverains d'empêcher l’extraction de leurs sujets.

C’est en vain que M. de Vienne s’aviserait d’invoquer la règle canonique qui interdit au métropolitain d’établir un official forain dans le diocèse de son suffragant pour juger des causes d’appel et qui lui permet seulement de commettre un vice-régent pour connaître des causes déjà dévolues à son tribunal. Car les canons précisent que cette règle n’est valable qu’en l’absence d’usages contraires; et il prévoit qu’en tout état de cause, elle peut subir des exceptions pour raisons graves. Peut-on concevoir une raison plus sérieuse que la soumission du suffragant et du métropolitain à des souverains différents ? Et surtout, il y a en France un usage contraire

bien établi. Or, la Savoie jouit des libertés de l’église gallicane et peut à bon droit se prévaloir de cet usage.

FEVRET parle de deux moyens dont usent les parlements pour contraindre les archevêques et évêques à établir des officiaux forains dans leur ressort; ils les exhortent à le faire sous peine de saisie de leur temporel; en cas de refus, ils établissent eux-mêmes l’official. M. de Vienne n’a point de temporel dans le ressort du Sénat. Le second moyen paraît extraordinaire : on ne voit pas comment des magistrats temporels pourraient déléguer l’exercice d’une juridiction spirituelle dont ils sont eux-mêmes dépourvus. Il y a d’autres moyens plus doux. Les lettres d’appel délivrées par M. de Vienne sont lettres étrangères; elles ne peuvent être exécutées sans la permission du Sénat. On pourrait retenir ces lettres au lieu de leur accorder l’exéquatur. Si l’on trouve ce moyen trop direct, on pourrait défendre aux sujets de sa Majesté de comparaître devant les tribunaux étrangers. M. de Vienne ne saurait s’en scandaliser car il y a en France des édits qui font la même défense et qui s’observent avec exactitude. Il serait toujours loisihle aux plaideurs de demander à l’archevêque un délégué pour juger de leur cause en Savoie. En cas de refus du Métropolitain, les parties pourraient recourir directement en Cour de Rome : ils y obtiendraient un juge in partibus et leurs intérêts seraient sauvegardés comme les droits du Roy.

Ces mesures engageraient peut-être M. de Vienne à se plaindre à Rome ou à la Cour de France. Mais on a peine à croire que le Roy très chrétien lui prêterait son appui pour le maintien d’un usage si contraire aux pratiques et aux lois du royaume.

M. de Vienne se défendit avec vigueur et obtint sans doute l'appui du Roy de France. Pour céder sur la question de l’official forain, il demandait qu’on reconnut en Savoie ses droits de Primat. Quoi qu’il en soit, les négociations n’aboutirent point. Pendant tout le cours du xvirr° siècle, on continua d’aller plaider à Vienne. Mais à partir de 1719, le Sénat n’accorda l’exéquatur aux lettres de l’officialité de Vienne qu’en insérant dans ses décrets la protestation suivante : « Sans conséquence pour d’autres cas semblables, ni préju-

« dice des droits du pays qui défendent l’extraction des sujets « hors d’icelui ».

La question des droits de l’archevêque de Vienne fut à nouveau débattue de 1770 à 1779, au moment des négociations qui devaient aboutir à l’érection de Chambéry en évêché. Il fallait obtenir le consentement du Métropolitain de Vienne pour démembrer le Décanat de l’évêché de Grenoble. On aurait voulu aussi que l’archevêque renonçât à ses droits de Métropolitain sur le futur.diocèse de Chambéry et sur les diocèses de Genève et de Maurienne. M. de Vienne défendit ses droits avec opiniâtreté; il fut le dernier à consentir au démembrement du Décanat. Cependant, sa juridiction métropolitaine sur le nouveau diocèse lui fut soustraite par le Pape : la bulle d’érection de 1779 plaça l’évêché de Chambéry dans la dépendance immédiate du Saint-Siège. M. de Vienne parvint à maintenir sous sa juridiction ses suffragants de Genève et de Maurienne : on continua donc après 1779 à comparaître à Vienne pour les causes d'appel de ces deux diocèses. *

M. de Vienne aurait accepté, en 1719, d’établir un official métropolitain à Chambéry si le Sénat lui avait reconnu le droit d'établir en même temps un official primatial. Ni le Sénat, ni le souverain n’y voulurent consentir. **

Les sénateurs firent observer que c'était une nouveauté que ne consacraient point les usages; et que l’établissement d’une juridiction primatiale aurait pour effet de violer le droit canon et de porter atteinte aux dispositions canoniques en matière de degrés de juridiction.

Il est hors de doute, écrit le Sénat, que le droit canon et les usages limitent les instances à trois, dont deux appels. L’official primatial ne peut done connaître les causes jugées en première instance pardevant les officiaux des évêques ses suffragants. Car, en ce cas, il y aurait quatre instances, ou bien il faudrait priver le Pape de l’exercice de sa juridiction. Ce serait contraire aux usages de Savoie où le Pape est en possession de donner des juges in partibus; en outre, ce serait peu chrétien. On en doit conclure qu’un official primatial ne pourrait jamais connaître que les causes des diocèses particuliers des archevêques. C’est en effet le seul cas où lintervention du juge primatial ne porte point au-delà de trois le

; HS 723. Intendance générale de Savoie. Culte. Clergé séculier (de 1515 à 9);

B. 2.337. Mémoire sur l'Etablissement d’un official ét litai Vienne (1716-1719). PAPE

nombre de degrés de juridiction. Pour la Savoie, le droit de M. de Vienne en qualité de Primat se réduirait aux seules causes jugées en première instance par l’officialité métropolitaine de Tarentaise. On doute que M. de Vienne puisse faire établir en Cour de Rome que la province de Tarentaise dépend de sa primatie, ajoutent les sénateurs qui n’ignorent POI que le Saint-Père n’aime pas les Primats.

Le Roy s'oppose également à l’établissement d’un official primatial. Il ne voulait point assujettir l’archevêché de Tarentaise à une juridiction dont il était exempt depuis un temps immémorial. Cette dépendance ne lui semblait d'aucun profit puisque l’archevêque de Tarentaise et son suffragant d'Aoste jouissaient des libertés de l’église gallicane. Le Roy recommanda aux sénateurs de ne rien céder. Il leur fit observer que la question intéressait les six provinces de France sur lesquelles M. de Vienne prétendait vainement exercer ses droits de Primat; il leur rappela que cette qualité même lui était contestée en France par l’archevêque d’Arles qui, tout comme M. de Vienne, se revêtait du titre de Primat de la Gaule Narbonnaiïise; que ni l’un ni l’autre de ces prélats n’était dans une paisible possession d’exercer cette juridiction primatiale dans les six provinces qu’ils revendiquaient. Le souverain conclut en priant ses sénateurs de répondre à M. de Vienne s’il insistait que le problème ne pouvait être résolu ni même sérieusement abordé sans la participation du Saint-Père et du Roy très chrétien.

Il arriva, en 1775, que des plaideurs reconnaissant au Métropolitain de Vienne des droits de primatie portèrent devant lui en deuxième appellation leur cause. Le Sénat ne le souffrit point. Les lettres préséntées à l’exéquatur furent retenues. *

L'’archevêque de Besançon est Métropolitain du diocèse de Belley. Il a juridiction sur le Petit Bugey qui fait partie de ce diocèse. Avant 1716, on demandait justice à Besançon, tout comme on allait plaider à Vienne. En 1716, on engage des négociations avec M. de Besançon. Le seigneur sénateur de Ville en est chargé. Il réussit. L’archevêque consent à nommer un official métropolitain à Chambéry. Par arrêt du 21 mai 1717, le Sénat enregistre les provisions d’official métropolitain du

22e Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.609 (1754 à 1758).

diocèse de Belley à la part de Savoie accordées par l’archevêque de Besançon à Révérend François de Ville. A la fin de la même année, après la mort de l’archevêque, les hauts doyens chanoines et chapitre de l’église métropolitaine de Besançon renouvelle ces provisions. Par arrêt du 13 décembre 1717, le Sénat enregistre ces lettres de confirmation.* - **

Il semble que cet établissement d’un official métropolitain de Besançon ne fut pas durable. On ne trouve plus trace d'enregistrement de nouvelles provisions au cours du xvur siècle. On voit par contre que Révérend J.C. BELLY obtient des lettres de l’officialité de Besançon le 1# juillet 1769 en appel d’une sentence de l’official de Belley à la part de Savoie. L'avocat fiscal général ne fait aucune objection à leur exécution. Il se contente de requérir l'insertion dans le décret du Sénat de la protestation suivante : « Sans préjudice, ni « distraction des droits du pays qui défendent l’extraction « des sujets hors d’icelui et sans conséquence pour d’autres « cas semblables. » ***

Le décret du Sénat est du 4 novembre 1769.