IV. — MM. de Grenoble et de Belley

L’évêque de Grenoble est présenté au Pape par le Roy très chrétien suivant les termes du Concordat entre François I® et Léon X. Le duc n'intervient nullement dans sa nomination. Les provisions de l’évêque doivent cependant être vérifiées par le Sénat qui énonce toujours dans son décret d’enregistrement qu’elles ne contiennent rien de contraire aux droits du souverain, ni aux usages du pays.

L'évêque de Grenoble fait en personne des visites pastorales dans le Décanat. Ce droit ne lui est pas contesté. Mais il arrive que certains évêques n’accomplissent point ce devoir pendant de longues années : tel fut le cas de Monseigneur Scarron qui mourut très âgé et laissa peu à peu son official et le doyen de la Sainte-Chapelle s’arroger des droits épiscopaux. Lorsqu'en 1673, Monseigneur LE CaMus entreprit de réformer les nombreux abus qui s'étaient introduits dans son diocèse sous la crosse chancelante de son prédécesseur, il se heurta à une opposition concertée du Clergé, de la Noblesse

Arrêts sur Requêtes et Remontrances. B. 1.088 (1715 à 1717). 26° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.613 (1768 à 1772).

et du Sénat. Car les nobles et les sénateurs eurent la faiblesse de soutenir leurs fils et leurs neveux ecclésiastiques bien que leur indiscipline fut peu canonique et leurs déportements parfois peu chrétiens. On refusa de faire à Monseigneur LE Camus une entrée solennelle à Chambéry. L’évêque s’adressa à la Cour de Turin qui prescrivit au Sénat et aux syndics de recevoir Monseigneur LE CAMUS « comme les autres « évêques de Savoie sont reçus à leur première entrée dans « leur cathédrale ». Le souverain dut rétftérer ses ordres. Le 10 juillet 1673, enfin, les magistrats, les syndics, le clergé et la noblesse rendirent à l’évêque, à son entrée à Chambéry, les devoirs dus à son rang et à ses fonctions. Mais il y avait presque partout de la mauvaise volonté. Et l’évêque eut besoin de beaucoup de patience et de fermeté pour imposer son autorité au clergé du Décanat. Cependant, il parvint à rétablir l’ordre et à fixer les droits qu’on ne contestera plus à ses successeurs. Comme les évêques des diocèses savoyards, M. de Grenoble a le droit de se faire défrayer et de faire défrayer sa suite au cours de ses visites et dans les mêmes conditions. Il est vrai que Monseigneur Le Camus y renonce; et qu’il fait dire aux magistrats et aux principaux de chaque paroisse qu’il ne désire point qu'on lui fasse d’entrée et qu’on le vienne prendre avec le dais; qu’il n'entend point davantage user de son droit de procuration. Mais les mandements préparatoires de ses visites précisent «que cela ne peut en « aucune manière être tiré à conséquence pour ceux de ses « successeurs qui trouveraient bon qu'on en usa autre ment. »>*-+*

M. de Grenoble est soumis à toutes les règles qui s’imposent aux autres évêques. Les différences sont peu sensibles : on ne discerne dans les usages locaux des différents diocèses que des nuances. Dans tout le cours du xvur siècle, le Roy recommande au Sénat de s’en tenir aux pratiques fixées lors des visites de Monseigneur LE Camus tant pour les honneurs rendus à l’évêque de Grenoble que pour l'exercice de sa juridiction. ***

M. de Grenoble, par déférence pour les magistrats, présente souvent au Sénat ses mandements avant de les publier, surtout lorsqu'ils traitent de matières d’importance. Mais

Faure. Lettres inédites du Cardinal Le Camus. Paris, 1933. C. 723. Intendance générale de Savoie (de 1515 à 1779). 7° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.594 (1729).

l’avocat fiscal général fait observer que c’est un usage commun à la France et à la Savoie que de permettre la publication des mandements à la porte des églises sans autorisation préalable de l'autorité séculière; qu’il est loisible aux officiers du Roy de prendre, s’il échet, la défense des intérêts de la couronne par la voie de lappel comme d’abus. Aussi tolère-t-on la même pratique de la part de M. de Grenoble. *

L'évêque se réserve toujours certains pouvoirs : homologuer et approuver les fondations, permettre la construction et l'érection de chapelles et oratoires, veiller à la discipline de son clergé, pourvoir à la vacance des bénéfices, etc...

La règle de lalternative ne s’applique point dans le Décanat; l'ordinaire institue le bénéficier quel que soit le mois de la vacance. Il doit respecter les droits des patrons ainsi que les exemptions et privilèges légitimes consacrés par l’usage. Le Roy est souvent patron dans le Décanat où se trouve Chambéry, la résidence ancienne de ses aïeux. Ses royaux prédécesseurs ont obtenu des privilèges et exemptions pour plusieurs de leurs fondations. Il est certain que l’évêque de Grenoble n’est point tout à fait chez lui dans sa ville de Chambéry qui, depuis longtemps, serait le siège d’un évêché si le Roy très chrétien n’y avait veillé.

La Sainte-Chapélle, de royale fondation, revendique sans charité ses privilèges. La bulle d’érection de 1467 l’exempte de la juridiction de l’ordinaire et la soumet immédiatement au siège apostolique. Le doyen a juridiction sur son chapitre, droit de porter la crosse et l’anneau, droit d’officier pontificalement en présence des souverains. Le doyen est institué par le Pape sur présentation du duc. Les chanoines nommés par le Duc reçoivent du doyen leurs lettres d'institution. Le chapitre refuse farouchement de rendre des devoirs à l'évêque, lors de ses visites, pour peu qu’on puisse interpréter son attitude comme un acte d’obédience.

Toutes les provisions émanant de l’évêché de Grenoble doivent, comme lettres de Cour étrangère, être présentées au Sénat et enregistrées. Quand le zèle du Sénat subit des éclipses, le Roy lui rappelle ses devoirs. En 1729, Victor Amédée II exprime aux sénateurs sa surprise et son mécontentement : il apprend que les lettres des évêchés de Grenoble et de Belley

B. 1.594. 7° Registre des Affaires Ecclésiastiques (1729).

sont exécutées, dans le Petit Bugey et dans le Décanat, sans que le Sénat en ait pris connaissance, en violation du Livre I, Titre VI, paragraphe I du Règlement de 1723 confirmant celui de Madame Royale Christine de 1644, fondé lui-même sur d'anciens usages. *

L’évêque se réserve l'exécution des bulles adressées spécialement à l'ordinaire; et des bulles expédiées in forma dignum et exigeant l’examen du sujet. Il doit se conformer, pour l'exécution de ces bulles, aux usages de Savoie qui exigent la vérification au Sénat des lettres de Rome.

Un révérend quidam obtient des bulles commettant l’official de Grenoble pour lui conférer, sur résignation du titulaire et moyennant pension, une cure du Décanat. Ce révérend passe l'examen à Grenoble : il est reconnu capable. L’évêque de Grenoble lui donne ses lettres d'institution qu’il présente au Sénat. Les bulles devaient-elles être exécutées par l’évêque ou par l’official du Décanat ? Elles ont été à bon droit exécutées par l’évêque, décide le Sénat : car ce sont des bulles in forma dignum et exigeant l’examen du sujet. L’évêque, au surplus, s’est expressément réservé l’exécution de telles bulles dans les pouvoirs qu’il a donnés à l’official et une telle réserve est conforme aux usages. **

Mais l’évêque pouvait-il exécuter ces bulles avant leur enregistrement au Sénat ? Quelques sénateurs ont été d’avis qu’il le pouvait : car les bulles ont été exécutées à Grenoble où l’évêque n’était soumis qu'aux lois et usages de France sans avoir à tenir compte des règlements de Savoie. La majorité des magistrats pense que, s’agissant de bénéfices savoyards, l’évêque de Grenoble doit être considéré comme évêque national de Savoie; et qu’en conséquence, il ne pouvait exécuter une bulle concernant une cure du Décanat avant que l’exécution n’en ait été permise par le Sénat. Tous les sénateurs sont d’accord pour concilier le maintien du règlement de Savoie dans sa stricte observance et le ménagement des susceptibilités légitimes de M. de Grenoble. On suggérera au révérend de présenter ses bulles au Sénat. Après quoi, il prendra de nouvelles lettres d'institution que la Cour enregistrera suivant l’usage.

L’évêque délègue à un official résidant à Chambéry

8° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.595 (1729 à 1731). B. 1.611. 24 Registre des Affaires Ecclésiastiques (1762 à 1763).

l'exercice de sa juridiction contentieuse et une partie de sa juridiction volontaire. Quel est le caractère de cet official ? Quelle est l'étendue de ses pouvoirs ?

Juridiquement, la première question n'aurait point dû soulever de difficultés. L’évêque, aux termes des usages, est tenu de nommer un official, sujet du Duc, pour exercer sa juridiction dans le Décanat. Cet official doit faire enregistrer ses provisions. Le Sénat va jusqu’à lui interdire « de prendre « la qualité d’official et d’en exercer aucunes fonctions à peine « de nullité des actes de procédure et de tous dépens et dom- « mages des parties» jusqu’à l’accomplissement de cette formalité. Mais il est certain que l’official n’est que le mandataire de l’évêque dont il tient tous ses pouvoirs. A la mort de l’évêque, ses pouvoirs prennent fin. C’est le Chapitre, le siège vacant, qui désigne alors l’official, se bornant le plus souvent à confirmer celui qui est en place. Le nouvel évêque peut le confirmer à son tour, ou, au contraire, lui donner un successeur. Il peut à tout moment le destituer. Toutes ces règles sont incontestables. *

Mais le droit fut parfois méconnu par ceux-là mêmes qui avaient pour charge d’en assurer le maintien. Car les magistrats sont très chambériens. Chambéry est la capitale du Duché : son évêque n’est point sujet du Duc. Quelle tentation pour la conscience des ecclésiastiques de caractère indépendant ou peu soumis ! Quel argument pour les sénateurs qui défendent les droits du Roy, mais quelquefois aussi, les intérêts et même les mauvaises habitudes d’ecclésiastiques leurs parents |!

Qu'un évêque grenobloïis montre quelque faiblesse dans l'exercice de son autorité : une tendance à l’autonomie se manifeste dans le Décanat. Le plus souvent, ce sont des éléments turbulents qui prennent la tête de la rébellion. L’affaire ne va pas sans scandale; il y a des magistrats, des officiers, des ecclésiastiques qui ne parviennent point à cacher leurs intérêts et leurs ambitions personnels. C’est sans doute une des raisons qui expliquent que Chambéry ait attendu jusqu’à la fin du xvimne siècle son érection en évêché.

À l’avènement de Monseigneur LE CaMus, il y a une véritable révolte contre le rétablissement de l’autorité de l’évêque

B. 1.082. Arrêts sur Requêtes et Remontrances (1700 et 1701).

de Grenoble dans le Décanat. L’évêque nomme un nouvel official le Révérend CHoLLer; Révérend DUFOUR DE MÉRANDES, chanoïne de la Sainte-Chapelle, prétend se maintenir dans ses fonctions. Il est soutenu par son frère, le sénateur. Une faction se forme dans le clergé et dans le Sénat contre Monseigneur LE Camus.

Révérend Durour soutient qu’il est en droit de se maintenir dans ses fonctions. Il énumère tous les pouvoirs qu’il a exercés — cette énumération montre qu'il avait accaparé presque toute la juridiction gracieuse — et il conclut : « Tout « cela prouve clairement que l’official du Décanat n’est pas « forain; et qu’étant une fois établi, il ne peut en aucune « façon être démis ni destitué de sa charge par le révérendis- « sime évêque sans cause légitime et grave et que d’ailleurs, « il doit lui être établi gages compétents pour son entretien « et subsistance, selon plusieurs docteurs. D'ailleurs, il est « constant que le révérend official n’est point forain parce « que l’appel ne ressortit point de lui pardevant le R.R. « évêque qui l’établit, mais recta via s’en va pardevant le « R.R. métropolitain de Vienne ». *

Les usages les mieux établis condamnaient la thèse du Révérend Durour. Monseigneur LE CAMus ne put réussir cependant à convaincre le Sénat : le Sénat ne voulait point être convaincu. L’évêque dut en appeler à la Cour de Turin. « Outre les raisons générales que j'ai de pouvoir nommer « official qui je veux, écrit-il au Marquis DE SAINT-THOMAS le « 24 janvier 1672, j'ai fait voir à ces Messieurs du Sénat par « actes authentiques que Durour a été fait official de M. de « Grenoble en remplacement de M. CHABERT qu’on destituait : « ce qui fait voir qu’un évêque peut bien ôter un official « nommé par son prédécesseur puisqu'il peut même révoquer « celui qu’il a nommé. Je leur ai fait voir que le Sénat de « Chambéry avait autorisé cela par ses arrêts. Enfin, je leur « ai fait voir qu’à la mort de M. de Grenoble, Durour s’est « présenté au Chapitre de la cathédrale et a pris de nouvelles « provisions dont les termes sont « de novo creamus ». Cepen- « dant, sans écouter ni les canons, ni leur conscience, ni leurs « arrêts, mais leurs seules passions, ils lui ont donné provi- « sions de leur chef, contre mon gré, de l’officialité. » **

Faure : Lettres inédites du Cardinal Le Camus.

L'évêque doit revenir à la charge le 7 février 1672. « J’ap- « prends que le Sénat, bien loin d’obéir à S. A.R. a écrit une « nouvelle dépêche pour soutenir cet arrêt insoutenable en « tous les lieux du monde par lequel il établit un homme « official au préjudice de la révocation que j'en est faite el « de la création que j'ai faite de M. CHozreT.… Mais ce qui « vous paraîtra plus extraordinaire, c’est que le sieur DUFOUR « s'intitule official confirmé par le Sénat. Je prends la liberté « d’en écrire à S. A.R. et de lui représenter les conséquences « de cette affaire; il se fait tous les jours des mariages, des « baptêmes, par l’autorité de DuFouR qui n’en a point; on « donne tous les jours des dispenses, on fulmine des excom- « munications, toutes nulles faute de pouvoir légitime. Les « peuples sont abusés et croyant recevoir des bénédictions et « des sacrements, ils ne reçoivent rien que des ombres et des « fantômes de sacrements.… J'apprends que le Sénat a écrit « à la Cour pour défendre son entreprise et que DUFOUR DE « MÉRANDES le sénateur se dispose d’aller à la Cour. Mais je « suis assuré qu'ils ne pourront jamais alléguer de bonnes « raisons de leur conduite.» Monseigneur LE CAMUS ne pouvait pas ne point avoir le dernier mot. Et il l’eut.

L’étendue des pouvoirs de l’official pose un problème plus complexe. L’usage cependant est clair : l’évêque doit déléguer toute sa juridiction contentieuse; il peut conserver ce qu’il lui plaît de sa juridiction volontaire. La pratique varie à cet égard. Le Sénat en tire argument pour essayer de faire étendre les pouvoirs de l’official quand l’évêque ne lui semble pas avoir montré assez de générosité. Mais que l’évêque tienne bon et le Sénat sera bien obligé de reconnaître « que les pou- « voirs délégués en matière de juridiction gracieuse n’ont « point toujours été uniformes; qu’ils ont été plus ou moins « étendus; qu’ils n’ont pas toujours été attachés aux provi- « sions d’officialité, les évêques en ayant souvent confié par « des lettres particulières aux officiaux et aussi à d’autres « ecclésiastiques ». Les usages sont strictement satisfaits par la délégation de l'intégralité de la juridiction contentieuse. Lorsque l’évêque allègue qu’il est en droit de se réserver toute sa juridiction volontaire et à plus forte raison de n’en déléguer qu'une partie, c’est par des moyens diplomatiques que le Sénat

CLERGÉ DE SAVOIE ET CLERGÉ DE FRANCE 93 s’efforcera d'attirer à l’official le plus de compétence que faire se pourra. *

On représente à l’évêque qu’il est de l’intérêt public et de celui de la religion de favoriser le concours des deux juridictions laïque et ecclésiastique en donnant de larges pouvoirs à l’official particulièrement en ce qui concerne les monitoires et les dispenses de serment. On espère que l’évêque tiendra aussi à accorder tous les pouvoirs nécessaires à la commodité et au soulagement des fidèles.

L’évêque ne fait jamais de difficultés pour les monitoires; il considère qu’ils sont inclus dans la juridiction contentieuse; pour les dispenses de serments, dispenses de manger gras, de jeûnes, etc... il consent à donner quelques pouvoirs « pour les nécessités » mais en réservant ses droits de n’accorder en fait de juridiction volontaire que «ce qui lui paraît à propos pour « le bien de son diocèse ». **

Souvent, il préfère déléguer «de vive voix» certains pouvoirs de juridiction gracieuse.

M. de Belley a juridiction sur le petit Bugey. On retrouve pour cet évêque les mêmes problèmes que posait l’extranéité de M. de Grenoble. Mais les difficultés s’applanissent généralement : ce n’est pas qu’elles ne soient nombreuses : rares sont les bénéfices qui ne dépendent pas de collateurs français dans le diocèse de Belley à la part de Savoie.

M. de Belley est nommé par le Roy très chrétien; il présente ses provisions au Sénat; il ne visite que rarement son diocèse savoyard; et alors il prend soin de demander l’agrément du Roy; le souverain le lui accorde volontiers; il nomme un official pour lexercice de sa juridiction contentieuse; il lui confère certains pouvoirs de juridiction volontaire « pour « la commodité des fidèles », mais non pas en vertu de l’usage qui lui permet de se réserver la gracieuse tout entière. Il institue aux bénéfices. Il donne des provisions qui doivent être vérifiées par le Sénat et registrées. *** *#%% 711