CHAPITRE SIXIÈME

DES RAPPORTS DE L'ÉGLISE DE SAVOIE ET DE L'ÉGLISE DE PIÉMONT AUX XVII ET XVIII: SIÈCLES.

Pratiquement, les relations des prélats et des clercs savoyards avec les clercs et les prélats piémontais sont d’une rareté qui déconcerte.

Il y a très peu d’ecclésiastiques de Piémont pourvus de bénéfices en Savoie; et presque tous sont des commendataires qui ne «résident» point. On trouve quelques pensionnés piémontais sur des bénéfices savoyards. Tout cela est de la finance.

La seule mesure de centralisation caractérisée est la création de l’oeconomat général des bénéfices vacants réduits sous la main du Roy. On en a vu la portée pratique : elle est faible.

Des recherches consciencieuses dans les Archives départementales de Chambéry ne permettent pas de donner une extension plus grande à ce chapitre : tant les documents qui font état des relations entre les Clergés de Savoie et de Piémont sont caractérisés par la négation ou par l’absence.

Des recherches dans les Archives de Turin modifieraientelles sensiblement cette conclusion ? On en doute; et, croit-on, à bon droit.

«Il est notoire qu'aujourd'hui encore la Savoie se trouve être et encore composer une partie des provinces ecclésiastiques gallicanes.» C'est ainsi que s'exprime le Sénat en 1729 au seuil de son ouvrage sur «La Pratique de la Savoie dans les matières ecclésiastiques». Définissant les libertés de l'Eglise gallicane, il ajoute : «Ce ne sont pas des privilèges comme quelques-uns les qualifient mal à propos; elles s’appellent libertés parce que la France n’a pas fait comme plusieurs nations. Elle s'est maintenue dans les règles et définitions des anciens conciles et canons approuvés par l'Eglise universelle, ces constitutions contenues dans le Code des Canons qui ne fut jamais chargé de gloses et commentaires, qui fut adressé par le Pape Adrien Second à l'Empereur Charlemagne pour le faire garder dans son Empire et dont l'Eglise Romaine a toujours usé jusqu'à Gratien le compilateur... La France s’est toujours opposée à toutes ces constitutions qui dérogeaient à l'ancien usage de l'Eglise et notamment à celles qui introduisaient cette puissance absolue au préjudice des rois ainsi que de leurs sujets, regardant ces constitutions comme une servitude qui pourtant s’imposait presque partout ailleurs; ils s'en sont défendus en France et ont avec raison qualifié cette défense de Libertés qui. dans le fond, ne consistent qu’à se maintenir dans ces anciennes règles et constitutions quoiqu'ils aient reçu toutes les postérieures qui concernent le bien général de l'Eglise, la foi, la religion, les mœurs et la conscience des fidèles. Il ne faut pas s'étonner si en Savoie on s’est maintenu autant que l’on a pu dans les mêmes Libertés ».

Dans sa longue étude «des appellations comme d'abus » au chapitre X du Recueil de la Pratique de Savoie, le Sénat ramène à quatre chefs essentiels les fondements des libertés ecclésiastiques du pays.

1° Les princes tiennent leur pouvoir directement de Dieu. «On a vu des exemples dans la chrétienté des entreprises de certains papes sur la souveraineté et temporalité de quelques princes jusqu’à prétendre d’être en droit de les priver de la couronne et de délier leurs sujets du serment de fidélité. Grégoire fit une semblable entreprise contre l’Empereur Henri IV; telle fut l’intention de Boniface VIII dans cette fameuse extravagante dont l’Université de Paris émit appel au futur concile. Le cardinal Bellarmin s’est avisé de soutenir cette prétention par des raisons mal appliquées et par des exemples peu conformes à la vérité et son ouvrage fut condamné par arrêt du Parlement de Paris du 26 novembre 1610 comme contenant des propositions tendantes à la destruction des puissances souveraines.… L’on n’a pas eu dans ce pays l’occasion de se défendre contre semblables entreprises sur la souveraineté et la temporalité de nos princes; mais si malheureusement le cas arrivait, comme ils ne tiennent leur état que de Dieu, on s’en défendrait… C’est pourquoi le Sénat a toujours eu une attention particulière à tout ce qui peut ressentir de semblables atteintes si légères qu’elles puissent paraître. »

2° Les Ecclésiastiques ne cessent point d’être citoyens et sujets du Prince. « Ils sont obligés quant à l’administration de la justice soit à l’égard des ecclésiastiques, soit à l’égard des laïques d’observer les édits et règlements de sa justice souveraine nonobstant que les canons aient pourvu à l’ordre judiciaire, lesquels, quant à ce, ne sont point observés dans ce pays, mais seulement les règlements du roi. La raison en est que tout statut ou loi municipale n’a pour objet que l'utilité des sujets qui composent l’état. et c’est pourquoi tous ceux qui sont sujets en doivent jouir et leurs juges quels qu’ils soient les en doivent faire jouir en observant eux-mêmes les édits et règlements. »

3° «Les Princes sont responsables au tribunal de Dieu de la tranquillité et société civile.» La juridiction ecclésiastique en dehors du domaine strictement dogmatique et spirituel ne s’exerce qu’en vertu du bon plaisir du roi.

4° « Le Roi est protecteur des lois de l'Eglise et il a incontestablement toute inspection sur la discipline extérieure de

l'Eglise.» On peut «linférer de l'article 79 des libertés de l'Eglise Gallicane où l’on voit que l’appel comme d’abus a lieu quand les jugements sont contraires au droit divin et naturel». Car en Savoie comme en France «le souverain s’occupe à conserver sans altération les canons ». On a vu que le Sénat pousse parfois bien loin les conséquences de ce principe.

Aux termes de cette étude on peut affirmer que la Savoie était Gallicane; il est permis d’être surpris du petit nombre de différences qu’on remarque entre les usages de France et ceux du Duché.

Aux xvi et xvire siècles l’influence du royaume très chrétien continue de régner à Chambéry. C’est non seulement dans la doctrine de France mais dans la jurisprudence des Parlements français qu’on cherche la solution des problèmes nouveaux.

La politique du Sénat ne varie point : toujours c’est à la défense des usages du pays qu’il se consacre. Dans ses grandes lignes la politique royale est la même.

Victor-Amédée II, Charles-Emmanuel- IIT partagent tous deux les vues de leurs magistrats. Victor-Amédée II le plus grand de tous les rois sardes, s’embarrassait peu de principes : mais il savait en embarrasser autrui. Il revendique hautement les prérogatives gallicanes de sa couronne ducale; d’autant plus qu’en sa qualité de prince italien il a de graves litiges avec le Pape.

Il va plus loin : il pousse jusqu’à ses dernières conséquences le principe gallican. Il en déduit l’indépendance complète de l'Eglise de Savoie. Le Sénat et l’opinion de ses peuples savoyards ne pouvaient le suivre entièrement. Pour eux, les prérogatives du pays en matière ecclésiastique trouvaient leur fondement même dans le rattachement à l'Eglise Gallicane de la Savoie qui «en forme une partie ».

Sur la question de la juridiction des prélats français le Sénat comprit mieux le roi. La situation de Chambéry avait quelque chose de vexatoire : elle était le résultat d’une usurpation. Les prétentions de M. de Vienne étaient, elles aussi, de nature à éveiller la susceptibilité des Sénateurs.

Le Roi Charles-Emmanuel III a une personnalité moins

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forte que celle de son père; mais c’est un bon administrateur. Quelques mesures, sans doute, trahissent le milieu piémontais qui entoure le Roi; mais ce sont dispositions de détail et sans portée politique. Charles-Emmanuel reste en son Duché un Duc de Savoie fidèle aux traditions du plus vieil héritage de sa famille.

A la fin du xvnr, Chambéry possède son Evêque; mais les usages de ce nouveau diocèse sont d’un gallicanisme d’une grande pureté. Ce mot sera le dernier de ces conclusions.