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1906, les militaires ne pouvaient publier aucun ouvrage, si insignifiant soit-il, sans avoir obtenu au préalable, l’autorisation du ministre.

En 1906, le général Picquart, ministre de la Guerre, accorde aux officiers le droit de réponse et le droit de poursuite prévus par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le Ministre ajoutait ceci: « Que l’abus du droit de réponse ou du droit de poursuite n’exposerait pas seulement les militaires qui les commettraient, aux sanctions du droit commun, mais.encore à l’action disciplinaire du Ministre, action qu’il entend se réserver en toutes circonstances, dans l’intérêt général de l’armeé » (Circulaire 21 décembre 1906). : :

En 1910, nouveau progrès avec le général Brun, ministre de la Guerre. Celui-ci, dans son rapport au Président de la République, disait ceci: « J'ai pensé que le corps d’officiers, conscient de ses devoirs professionnels et de sa dignité, pouvait sans inconvénient, jouir d’une liberté plus grande que par le passé. Dans cet ordre d’idées, j’ai accordé à chaque officier dans les conditions les plus libérales,

mesures restrictives régi&ant les publications pendant la guerre, de signaler aux militaires de tous grades, relevant à un titre quelconque de leur commandement ou de leur direction, la grave responsabilité qu'ils encourraient en contrevenant aux dispositions ei-dessus, soit en livrant à la publicité des documents de la nature dont il s’agit, soit même en conservant, par deversS eux, les originaux ou les copies, »

le droit d’écrire sous sa signature et sous sa responsabilité » (décret 25 mai 1910).

Ainsi done, aux termes de ce décret, l’autorité militaire conserve tout pouvoir d’appréciation. L’action de cette autorité militaire devient répressive et n’est plus préventive; elle appartient au Ministre.

En 1912, M. Millerand, ministre de la Guerre, fait rendre un décret ainsi conçu (1):

1° Les officiers qui publient des écrits ne peuvent faire suivre. leur signature de l’indication des

(1) Article 324 du service Intérieur. — Droit d'écrire. — « Les officiers de l’armée active peuvent, sous leur responsabilité, publier des écrits signés par eux avec mention de leur grade; il leur est toutefois interdit de faire suivre cette signature de l’indication des fonctions qu'ils exercent ou qu'ils ont précédemment occupées, ainsi que de faire figurer cette indication dans le corps de l’écrit. T'auteur d’un écrit est tenu d’en adresser, aussitôt après publication, un exemplaire ou une copie au chef de corps auquel il appartient. Un second exemplaire est envoyé, à bref délai, par la voie hiérarchique, au ministre (cabiner, 2° bureau).

» Les mêmes règles s’appliquent aux officiers de complément, mais en ce qui concerne les écrits d’ordre militaire seulement; toutefois, c’est au général commandant la subdivision qu'ils doivent adresser les exemplaires on copies de leurs écrits. Si leur signature est accompagnée de la mention du grade, îls ajoutent l'indication: en retraite, en réserve spéciale, de réserve, de l’armée territoriale. Dans leurs écrits qui ne sont pas d’ordre militaire, ils ne doivent pas faire connaître leur qualité d’officier, quelles que soient la nature ou la forme de l’écrit, le chef de corps ou le général commandant la

\ RARES fonctions qu’ils exercent ou qu’ils ont précédemment occupées, ni en faire mention dans le corps de l’écrit.

2° Le chef de corps a tout pouvoir d’appréciation et de sanction vis-à-vis de ses subordonnés, dont les écrits seraient jugés, par lui, préjudiciables à la discipline.

Ce décret maintient done le principe posé par celui de 1910: l’officier a le droit d'écrire. Mais, en fait, il apporte une grosse restriction. En effet, l’officier ne peut pas mentionner dans son ouvrage les fonctions qu’il exerce ou qu’il a exercées. Or, le lecteur n’attache souvent d'importance à un ouvrage qu’autant que celui-ci mentionne les fonctions ou les connaissances spéciales de l’auteur.

subdivision, suivant le cas, a tout pouvoir d’appréciation, et de sanction vis-à-vis de ceux de ses subordonnés dont il jugerait les écrits préjudiciables à la discipline.

» Quand une sanction disciplinaire est prononcée, le dossier de l’affaire est transmis hiérarchiquement au ministre.

» Les hommes de troupe sous les drapeaux ne peuvent publier d’écrits qu'après autorisation de leur chef de. corps et sous la réserve que ces écrits ne concernent ni les affaires politiques ou religieuses ni les puissances on les armées étrangères; ils ne doivent pas faire mention des fonctions spéciales qu'ils peuvent remplir ou avoir remplies au service.

» Après la publication, ils adressent, comme il est dif ci-dessus, un exemplaire au ministre.

» Dans tous les grades, le droit d’écrire est suspendu pendant toute la durée des punitions disciplinaires encourues pour abus de ce droit. »

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De plus, l'ouvrage est soumis à l'appréciation du chef de corps. C’est là, à notre avis, le plus grave défaut de ce décret, car, comment sera dosée cette appréciation ? où s’arrêtera-t-elle? tel chef de corps approuvera un ouvrage parce qu'il sera l’expression de ses propres idées; tel autre, au contraire, le sanctionnera parce qu'il sera en contradiction avec ses propres sentiments.

Nous devons donc conclure que, par suite du décret de 1912, la littérature militaire sera toujours très réduite et insignifiante.

Cette restriction matérielle entraîne une restriction morale, facile à comprendre: l’officier se cache devant l’interdiction; il se décourage aussi devant les difficultés possibles. Le résultat de l’ensemble, restrictions matérielle et morale, est qu’il ne produit pas. Jusqu'à ce Jour, les officiers n’ont pu contribuer que par des moyens détournés, articles de Journaux non signés, livres sous pseudonymes, lettres aux parlementaires, à la réorganisation de l’armée. Et cependant, c’est là une question très importante. Or, il est certain que les officiers sont des plus qualifiés parmi les promoteurs des réformes nécessaires. Jaurès lui-même disait à la Chambre, le 21 décembre 1908: « Il y a dans l’esprit d’un bon nombre d’officiers vie, liberté, compréhension du monde moderne, et, si vous leur donnez une plus large liberté de communiquer sur ces problèmes leur pensée au public, s’ils n’étaient pas soumis à la censure la plus étroite, vous verriez,