SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMÉE

La question du vote des militaires semblait définitivement résolue. Elle fut cependant de nouveau discutée à l’occasion de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée. Voici ce que dit cette loi:

Sont seuls admis à voter:

1° Les militaires et assimilés de tous grades des armées de terre et de mer, en activité, qui se trouvent en congé; ils ne peuvent exercer ce droit que dans la commune où ils sont régulièrement inscrits ;

2° Les officiers généraux du cadre de réserve;

3° Les officiers en disponibilité ou en non-activité;

4 Les jeunes gens du contingent et les engagés volontaires qui se trouvent dans leurs foyers avant d’être appelés sous les drapeaux ;

5° Les militaires de la réserve et de la territoriale quand ils ne sont pas en période d’exercice.

La gendarmerie départementale et maritime, les

ENTRE sapeurs-pompiers de la ville de Paris, les interprètes militaires, les médecins et pharmaciens militaires, les ingénieurs hydrographes, les mécaniciens de la marine, le personnel administratif de la direction des travaux de la marine, les employés de la chiourme sont, au point de vue des droits politiques, rangés dans la catégorie des militaires en activité de service.

Ajoutons que la loi du 21 mars 1905 également sur le recrutement de l’armée, contient dans son article 9, des dispositions identiques à celles que nous venons d’énumérer.

Nous pouvons arrêter là l’histoire des droits pohtiques des militaires. Mais, auparavant, il est peut-être utile d’envisager la question de l’élection à la présidence de la République.