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ticle 5 de la loi était voté. Il était ainsi concu : « Les militaires des armées de terre et de mer ne peuvent être élus sénateurs ». En réalité, la loi admet deux exceptions qui n’ont, d’ailleurs, pas grande importance :

1° Les maréchaux de France et les amiraux;

2° Les officiers généraux maintenus sans limite d’âge dans la première section du cadre de l’étatmajor général et non pourvus de commandement. Il s’agit des généraux de division qui, munis de lettres de commandement, ont rendu des services éminents en exerçant avec distinction, devant l’ennemi, les fonctions de commandant en chef.

En résumé, nous pouvons dire qu’à la date du 9 décembre 1884, les militaires ne peuvent pas être élus au Sénat et à la Chambre des députés.

Voyons rapidement les élections au Conseil municipal, au Conseil général et au Conseil d’arrondissement. Nous dirons ensuite quelques mots de l'élection à la présidence de la République.

CoNSEIL MUNICIPAL

La loi du 5 avril 1884 dit, dans son article 31: « Ne sont pas éligibles les militaires et employés des armées de terre et de mer ».

| FA Li CONSEIL GÉNÉRAL ET CONSEIL D’ARRONDISSEMENT

La loi du 23 juillet 1891 dit, dans ses articles 5 et 6: «Ne peuvent être élus membres du Conseil géné-

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ral ou du Conseil d'arrondissement, les militaires des armées de terre et de mer en activité de service. Cette disposition n’est applicable ni à la réserve de l’armée active, ni à l’armée territoriale, ni aux officiers maintenus dans la première section du cadre

de l’état-major général comme ayant commandé en chef devant l’ennemi ».

Lor pu 15 JurzLer 1889