PROPOSITIONS DIVERSES

Nous venons d’exposer la situation actuelle des droits politiques des militaires. Qu’a-t-on fait depuis? peu de voix se sont élevées pour rétablir les anciens droits de l’armée.

Le 20 juin 1887, M. Maillard s’exprimait ainsi à la Chambre: « Les militaires et assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer, présents à leur corps, à leur poste ou dans l’exercice de leurs fonctions, sont portés sur les listes électorales des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ et sont admis à voter pour l’élection des députés conformément aux articles 2 de la lof organique électorale du 15 mars 1849 et 12 de la loi électorale du 31 mai 1850.

» Pourquoi, disait-il, refuser à l’armée le droit de vote? Tout le monde en indique tout bas la raison : on craint qu’à un moment donné, l’opinion de l’armée étant connue, elle ne soit poussée à commettre ou à accomplir un acte qui pourrait être contraire à la constitution. Voilà la vérité. Et bien dans notre pays où, depuis un siècle, quatorze gouvernements se sont succédés, on ne cite pas un seul exemple de l’armée renversant un gouvernement pour lui substituer un gouvernement de son choix ».

L’amendement fut rejeté par 516 voix contre 14.

Le 8 mars 1894, M: Jules Guesde dépose une proposition dans le même sens : ( Impossible, disait-il,

SARONE TR

à justifier en théorie, cette incapacité politique étendue à des centaines de mille hommes, n’est pas plus défendable dans la pratique. On a objecté, il est vrai, que laisser le vote aux militaires sous les drapeaux, ce serait en introduisant la politique dans l’armée, organiser des prétoriens, préparer des coups d’Etat. Mais l’expérience conclut dans un sens diamétralement opposé. L’armée typique ou classique des ( pronunciamentos », où la trouvonsnous? En Espagne, dans l’Espagne d’avant tout suffrage. Où, au contraire, rencontrons-nous l’armée la plus respectueuse de la loi, la plus adéquate à son rôle de défense nationale? n’est-ce pas en Suisse ? Et dans la République helvétique, le soldat, resté citoyen, ne cesse jamais d’être électeur ».

Nous répondrons à M. Jules Guesde dans le chapitre suivant. Disons toutefois que sa proposition fut rejetée à une énorme majorité.

L’arméc est done, de nos jours, privée des droits d’électorat et des droits d'éligibilité. Respectueuse de la loi, eHe a suivi fidèlement la voie qu’elle lui tracait et l’officier s’est consacré tout entier à sa mission d’éducateur du soldat. 1

DS