AUTRICHE

En Autriche, il existait deux Chambres :

a) La Chambre des Seigneurs, aucune disposition législative n’en interdisait l’accès aux militaires ;

b) La Chambre des députés, où les militaires ne pouvaient ni voter ni être élus.

Voici comment s’exprime l’article 7 de la loi du 26 janvier 1907: « Les officiers, aumôniers militaires, gagistes non gradés et autres personnes appartenant à l’armée ou à la gendarmerie, en service actif permanent ou temporaire, ne peuvent ni voter ni être élus ».

En Hongrie, il existait également deux Chambres :

a) La Chambre des Magnats. L’article 6 de la loi 7 de 1885 dit: « Le fait de remplir effectivement soit un service militaire, soit une fonction ou dignité civile ou ecclésiastique, ou d’y être nommé, ne fait pas obstacle à l’exercice du droit existant d’ailleurs de siéger à la Chambre des Magnats ou d’en devenir membre héréditaire ou à vie ».

b) La Chambre des députés où les militaires ne pouvaient ni être électeurs ni être éligibles.

Le lecteur tirera facilement la conclusion: dans ces deux pays, quand il s’agissait des Chambres Hautes, c’est-à-dire composées de personnages très influents, vivant auprès de l'Empereur, dont ils constituaient la Cour et qui ne changeaiïent en rien sa volonté, les militaires, les officiers pouvaient être élus.

Mais quand il s'agissait des Chambres Basses, des Chambres démocratiques, de celles qui pouvaient battre en brèche, et parfois de façon violente, le pouvoir suprême, alors les militaires se voyaient

refuser le droit d’électorat et le droit d’éligibilité. Celà revient à dire ce que nous disions plus haut quand nous refusions l’éligibilité aux militaires en raison de la constitution démocratique de nos Chambres. |

Quelle conclusion tirer de ce développement?

En Allemagne, l’officier n’avait pas le droit de vote; il ne pouvait être élu qu’au Reichstag, et cette assemblée ne faisait pas la loi; celle-ci était l’œuvre de l’Empereur et du Conseil fédéral.

En Autriche-Hongrie, les officiers pouvaient être élus, ainsi d’ailleurs que les soldats, aux Chambres Hautes, c’est-à-dire à celles qui personnifiaient la volonté de l'Empereur ; mais ils ne pouvaient voter ni être élus aux Chambres Basses, essentiellement démocratiques et obstructionnistes. C’est dire que, dans ces pays, les droits politiques des militaires étaient illusoires.

Ces deux puissances traversent actuellement une période révolutionnaire, suite normale de leur défaite. Il se peut que, comme en France, lors de nos grandes révolutions, les militaires d'Allemagne et d’Autriche se voient dotés de droits politiques très étendus. Mais, comme en France, l’octroi de ces droits sera suivi d’une réaction qui réduira ou supprimera même l’œuvre de la Révolution en cette matière.

ITALIE La loi électorale du 19 mai 1901 vise la matière.

Les officiers et sous-officiers en activité de service et ceux qui ont quitté l’armée avec ce grade,

sont électeurs ; toutefois les sous-officiers et soldats ne peuvent exercer leurs droits politiques tanit qu’ils sont sous les drapeaux.

L'article 56 interdit aux militaires en armes l’accès des salles de vote.

Donc, en réalité, seuls les officiers votent et encore à la condition d’avoir dépouillé leur uniforme. À notre avis, la loi italienne est trop rigoureuse sur le droit d’électorat des officiers : elle les fait voter comme de simples civils parce qu’elle ne veut pas que l’uniforme soit mêlé à des manifestations tumutueuses. Mais, on nous concédera volontiers que les troubles ne se produisent généralement pas au moment du vote, mais bien dans les réunions électorales et au moment du dépouillement du serutin. À notre avis il n’y aurait aucun inconvénient à faire voter l’officier revêtu de son uniforme ; seules les réunions électorales et la salle de dépouillement lui seraient interdites dans ces conditions. De même, chez nous, les règlements et la loi n’interdisent pas à l'officier l’accès des maisons de jeux, mais il ne peut y pénétrer revêtu de son uniforme.

Qui est éligible en Italie?

Les officiers généraux seuls, ont accès au Sénat; les officiers généraux et supérieurs sont éligibles à la Chambre des députés.

Russe

Ici encore, nous trouvions, avant la guerre, le même esprit qui régnait en Allemagne et en Autriche-Hongrie.

TS UE L’officier pouvait faire partie de la Chambre Haute, c’est-à-dire de celle qui était en contact immédiat avec l'Empereur, maïs il ne pouvait pas être élu à la Chambre Basse, nommée par le peuple.

a) Le Conseil de l’Empire était composé de membres nommés par l’Empereur et de membres élus pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Les militaires pouvaient y être élus..

b) La Douma se composait de membres élus par toute la population de l’Empire, pour une durée de cinq ans, ; |

Les militaires de tous grades ne pouvaient ni voter ni être élus à cette assemblée. La loi allait même plus loin: elle disait que tout membre de la Douma, appelé à un service militaire actif, cessait d’en faire partie.

Quelle conclusion tirer de celà?

En Russie, comme en Allemagne et en Autriche- Hongrie, les militaires avaient très peu de droits politiques; ils ne les possédaient jamais quand il s'agissait d’assemblées populaires, semblables à nos Chambres.