ALLEMAGNE

Avant l’unité de l'Allemagne, aucune interdiction n’était édictée, en Prusse, contre l’exercice du droit électoral des militaires ni contre leur éligibilité. Mais, à la suite de la lutte entre la Couronne et le Parlement en 1862 et 1863, le roi prit des mesures exceptionnelles. 11 estimait dangereux de mêler l’armée aux luttes politiques et il recommanda aux officiers et à la troupe de ne pas user de leurs droits

politiques. Etant donné l’esprit de discipline qui régnait alors dans l’armée de ce pays, ces recommandations étaient des-ordres. En fait, les officiers prussiens ne votaient pas et n'étaient pas éligibles.

Après l’unité de l’Allemagne, qu’existait-il dans ce pays?

Il y avait:

1° L'Empereur, monarque® souverain, véritable dictateur, chef des armées de terre et de mer, pouvant déclarer la guerre avec le consentement du Conseil fédéral;

2° Le Conseil fédéral qui faisait la loi avec l’Empereur ; $

3° Le Reichstag, qui donnait simplement son approbation aux lois ainsi votées. C’est dire que le rôle du Reichstag était presque illusoire. Et bien, les officiers étaient seulement éligibles à cette Assemblée ; jamais ils ne pouvaient voter.

Chez nous, les Chambres ont le droit de déclarer la guerre et nous pouvons nous demander si, avec un pareil pouvoir, les officiers auraient été éligibles au Reïchstag.

Le pouvoir législatif appartenait donc, en Allemagne, conjointement à l'Empereur, au Conseil fédéral et à la délégation élue au second degré par les conseils généraux et par certaines municipalités. Le Conseil fédéral était l’organe par lequel s’exprimaient les princes confédérés. C'était donc une assemblée essentiellement aristocratique.

A côté de cette assemblée, le Reïichstag était une représentation populaire trop inexacte, qui n’avait

le

pas une autorité morale assez grande pour pouvoir risquer un conflit durable avec le gouvernement.

Nous avons vu plus haut que le Reichstag ne faisait pas la loi; il ne pouvait que déclarer qu’il partageait le point de vue du gouvernement ou qu’il le désapprouvait. De plus, Les questions militaires ou diplomatiques échappaient constitutionnellement à sa compétence. Voilà donc une assemblée qui ne faisait pas la loi, et qui ne pouvait pas discuter sur les questions militaires et diplomatiques, c’est dire que son importance, en Allemagne, était illusoire ; les militaires pouvaient donc en faire partie. Mais nous croyons pouvoir affirmer qu'avec la souveraineté de nos Chambres populaires, l’accès au Reichstag aurait été interdit à l’armée. N'oublions pas que ce qui est possible sous une monarchie absolue, ne l’est pas toujours dans une démocratie comme la nôtre.

Voici comment s’exprime M. William Martin, dans son ouvrage intitulé La crise politique de l’Allemagne contemporaine: « Jamais la monarchie française ne fut aussi absolue que celle de Frédérie II. Le roi pouvait imposer sa volonté mais il avait à l’imposer. Les Parlements les Etats, la Cour l’opinion publique restèrent toujours des éléments frondeurs. En Prusse, où le peuple était peu instruit et où l’aristocratie se préoccupait surtout de cultiver ses terres, tout contrepoids faisait défaut. Depuis le Moyen-Age reculé, il y a toujours eu en France, de grands mouvements d’opinions ou d’idées avec lesquels la monarchie a été obligée de

compter. En Prusse, ou contraire, on rencontre des penseurs isolés, des travailleurs intellectuels, mais pas d’opinion publique, d’unité morale sur laquelle le gouvernement peut s’appuyer..

» La base populaire du système manquait, et rien ne reliait la masse au pouvoir, si ce n’est un sentiment d’obéissance passive et irraisonnée ».

Les grandes révolutions françaises ont eu une répercussion en Allemagne. Maïs chez ce peuple habitué à obéir, l’armée est toujours restée étrangère à tout mouvement populaire:

« Les princes allemands assistaient en spectateurs malveillants à ce travail stérile (de l’assemblée nationale allemande de 1848) et gardaient en main leur arme irrésistible, une armée intacte, disciplinée, restée étrangère à la Révolution, commandée par des officiers nobles, pleins de mépris pour des avocats et des professeurs bourgeois. Aussitôt qu'il leur plut d’en faire usage, l’assemblée se dispersa et la souveraineté du peuple s’évanouit ». (Seignobos.)

Nous coneluons done qu’en Allemagne le rôle politique de l’officier était nul. Ajoutons que l’article 49 de la loi du 2 mai 1874 suspendait pour les militaires appartenant à l’armée active le droit de prendre part aux élections.