‹ Des Libertés Individuelles et des Droits Politiques des MilitairesChapitre 39 sur 44 · ESPAGNE · texte numérisé non relu

ESPAGNE

Le pouvoir exécutif en Espagne appartient au roi, assisté du Conseil des ministres.

Le pouvoir législatif appartient aux ( Cortès »,

d’accord avec le roi. Les Cortès comprennent le Sénat et la Chambre des députés.

Aucune disposition n’interdit aux militaires de faire partie du Sénat, s’ils remplissent les autres conditions censitaires prévues par la Constitution. Mais, en fait, seuls les officiers y ont accès.

Les sous-officiers et soldats ne sont ni électeurs ni éligibles à la Chambre des députés. Les officiers, au contraire, ont le droit d’électorat et d'éligibilité.

En résumé, seuls les officiers jouissent dans l’armée espagnole, des droits politiques. Toutefois, à la fin de 1910, M. Canaléjas déclarait, dans une interview reproduite par les journaux français, & que tout en reconnaissant aux officiers le droit de participer à la vie publique de leur pays, il préférait confier les commandements importants à ceux d’entre eux qui ne prenaient aucune part active aux luttes politiques des partis ».

Voici comment s’exprime le capitaine de Sérienan dans son ouvrage intitulé « L'armée espagnole »: « Il est impossible de ne pas apercevoir dans l’armée espagnole, si peu qu’on la fréquente, les points saillants qui la distinguent nettement des autres armées européennes. Le premier de ces traits est la constante immixtion de généraux dans la politique militante du pays, immixtion grâce à laquelle est entretenu dans l’armée un élément perpétuel de dissensions…

» Il est impossible de ne pas s’apercevoir, si peu que l’on se promène dans les rues ou sur les promenades, combien le salut militaire est tombé en

désuétude et avec quelle négligence les officiers tolèrent ce manquement à la discipline.

» En dehors de la caserne et des services commandés, l’officier espagnol jouit d’une liberté absolue. L’autorité supérieure ne s’occupe pas de savoir où il habite, comment il vit, ce qu'il fait ; pourvu qu’il soit présent au quartier à l’heure prescrite et que son service soit exécuté, il peut, en tous autres points, disposer de lui-même comme s’il n’était pas militaire ».

Voilà donc un homme politique espagnol éminent, un capitaine français ayant vécu beaucoup en Espagne, qui reconnaissent les résultats néfastes de l’immixtion de l’armée dans la politique.

L'Espagne n’est pas une nation foncièrement militaire ; elle tient, avec l’Italie, un juste milieu entre les grands pays militaires, comme la France et les nations, comme l’Angleterre et l'Amérique, où l’armée permanente du temps de paix n’existait à peu près pas.

Concluons donc: en Espagne, seuls, les officiers, dans l’armée, jouissent des droits politiques.

Grèce

L'article 70 de la Constitution de 1864 s'exprime ainsi: ( Pour être élu député, il faut être citoyen grec, originaire de l’arrondissement où l’élection est faite ou établi dans cet arrondissement au moins deux ans avant l’élection, jouir depuis deux ans des

droits civils et politiques, être âgé de 30 ans accomplis, et posséder les autres conditions d'éligibilité requises par la loi électorale ».

L’artiele 71 stipule: « Les fonctions de député sont incompatibles avec celles des employés publics salariés et celles des maires, mais non avec la qualité d’officier en activité ».

L’officier élu est mis en disponibilité pendant toute la durée de la législature.

Comme on le voit, l’armée grecque jouit de l’élec-

-torat et de l’éligibilité.

Maïs, franchement, la France peut-elle prendre exemple sur un tel pays?

Nous allons maintenant étudier ces droits dars deux pays, l’Angleterre et l'Amérique, où l’élément militaire ne joue pas un grard rôle Le lesteur ne sera donc pas étonné si les droits DAS y sont largement concédés à l’armée.

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