‹ Des Libertés Individuelles et des Droits Politiques des MilitairesChapitre 42 sur 44 · SERBIE · texte numérisé non relu

SERBIE

La « Skoupchtina » est la Chambre des députés de ce pays. Elle est composée de députés élus par le peuple. « Les officiers en service actif ou en disponibilité et les soldats sous les drapeaux ne peuvent pas voter (article 86 de la Constitution de juin 1903).

» Quiconque n’a pas le droit de voter ne peut être élu (article 94) ».

Aïnsi done, en Serbie, l’armée est exclue de la vie politique.

Page 1