‹ Des Libertés Individuelles et des Droits Politiques des MilitairesChapitre 6 sur 44 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Tout individu à le droit d’agir à sa guise, de disposer de sa personne comme bon lui semble, d’aller où il veut, avec qui il lui plaît et quand il le juge utile, de diriger son activité comme bon lui semble, de travailler comme il l’entend. Il n’en est pas de : même du soldat: celui-ci n’est pas libre de sa personne.

a LENS Règles générales

Ces règles sont exposées dans l’article 323 du décret du 25 août 1913, sur le service intérieur des corps de troupe. C’est article est ainsi conçu:

« La force morale de l’armée résultant, avant tout, de l’union absolue de tous ceux qui la composent et de la confiance entière qu’ils doivent avoir jes uns dans les autres, les militaires de tous grades, doivent éviter, dans leurs rapports: récipro-

/ — 16 — | ques, tout acte, toute controverse, toute affirmation d’opinion, qui pourraient faire naître la désunion. Dans le service, ils ne doivent avoir d’autre souci, que celui de remplir fidèlement leur devoir ; hors du service, ils doivent s’abstenir strictement de tout acte qui pourrait leur aliéner la considération de leurs chefs, de leurs camarades’ou de leurs subordonnés. Les chefs donnent, à tous les degrés, l’exem: ple de l’observation de ces règles, et les font respecter par leurs subordonnées ». Et l’article 357 énumère les actes considérés comme des manquements graves à la discipline. Ainsi la manifestation publique de toute opinion, quelle qu’elle soit, d’opiniotr s pouvant porter préjudice aux intérêts du pays, cerupromettre la discipline, ou créer des difficultés aux autorités, l’oubli de la dignité professionnelle, les querelles entre militaires, les actes contraires au respect que tout soldat doit en toutes circonstances aux lois, au gouvernement de la république, ete. On le voit, cette discipline, ces règles constituent pour le militaire une sujétion de tous les instants; le soldat doit se surveiller continuellement et, comme la discipline se manifeste le mieux dans la tenue, les règles sur celle-ci sont très rigoureuses. Le militaire doit porter continuellement son uniforme (décret du 8 juillet 1791, art. 60). Toutefois l’article 327, sur le

- service intérieur autorise aujourd’hui les officiers,

à se mettre en civil en dehors du service (1).

(1) Article 327 du service intérieur, tenue civile. — Les officiers et assimilés, quel que soit leur grade, sont

Page 1