‹ Des Libertés Individuelles et des Droits Politiques des MilitairesChapitre 5 sur 44 · SAP EE · texte numérisé non relu

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rieusement à ceux qui faisaient preuve de sentiments hostiles.

» Je désire mettre fin à une équivoque indigne des uns et des autres. Z{ ne sera point fait de politique dans l’armée; ü n’en sera fait pas personne... »

Nous ne parlerons pas de la justice militaire, ni des actes de l’état civil aux armées, nous nous contenterons sur ce point de renvoyer le lecteur spécialement à la loi du 8 juin 1893. Nous parlerons uniquement des libertés individuelles du militaire et de ses droits politiques. Nous donnerons enfin notre modeste appréciation.

Le lecteur excusera les lacunes de cet ouvrage; il a été fait en campagne, au hasard des étapes.

1° Dans un premier chapitre, nous parlerons des libertés individuelles des militaires et nous pourrons constater qu’elles sont bien minimes. Pourquoi ? La raison doit en être cherchée dans la nécessité d’une forte discipline. Le décret du 25 août 1913 sur le'service intérieur des corps de troupes d'infanterie, article premier, s’exprime ainsi: € La discipline faisant la force principale des armées, il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission de tous les instants; que les ordres soient exécutés strictement, sans hésitation ni murmure; l’autorité qui les donne en est responsable et la réclamation n’est permise à l’inférieur que lorsqu'il a obéi ».

C’est cette phrase que les jeunes soldats apprennent par cœur dès leur arrivée à la caserne.

L'armée disciplinée est un instrument redoutable et le général de Saint-Amand disait en 1851: « Un ordre discuté amène l’hésitation; l’hésitation, la défaite ».

Louis-Napoléon, le 2 décembre 1851, lançait à l’armée l’appel suivant: & Votez done librement comme citoyens ; mais comme soldats, n’oubliez pas que l’obéissance passive aux ordres du chef du gouvernement est le devoir rigoureux de l’armée, depuis le général jusqu’au soldat. C’est à moi, responsable de mes actions devant le peuple et devant la postérité, de prendre les mesures @A1i me semblen:. indispensables pour le bien publie ».

C’est en vertu de cette forte discipline qu’un militaire, qu’un officier ne pourra pas faire partie d’une association dans les mêmes conditions qu’un civil;

C’est en vertu de cette discipline qu’il ne pourra publier des ouvrages qu’avec certaines autorisations ;

C’est en vertu de cette discipline qu’il ne pourra se marier qu'avec le consentement de ses chefs.

Nous verrons aussi qu’en certaines matières, la loi, à notre avis, se montre trop rigoureuse.

2° Dans un deuxième chapitre, nous parlerons des droits politiques de l’armée. Ces droits ont été largement concédés pendant les périodes révolutionnaires, en 1789, 1848, 1870, mais, entre temps, ils ont été réduits ou même suspendus: En 1872, ils ont été radicalement supprimés et, de nos jours, les mi-

| — 13 — litaires, quels qu’ils soient, ne jouissent ni de l’électorat ni de l’éligibilité.

! Seule, la présidence de la République est ouverte à l’armée.

3° Dans un troisième chapitre, nous donnerons notre modeste appréciation et nous envisagerons les droits politiques des armées étrangères.

Pour nous, il n’y aurait aucun inconvénient à accorder l’électorat aux officiers et hommes de troupe rengagés, c’est-à-dire à ceux pour qui le métier des armes est toute la vie. Mais ce droit serait suspendu pour les jeunes soldats accomplissant normalement leurs obligations militaires.

En vertu de la souveraineté nationale, tout Français doit pouvoir être électeur et seul, l’exercice de ce droit peut parfois être suspendu.

Aiïnsi donc, à notre avis, l’officier et les hommes de troupe rengagés auraient à la fois la jouissance et l’exercice de leur droit électoral; les soldats aecomplissant leurs obligations militaires auraient aussi cette jouissance mais l’exercice en serait suspendu jusqu’à leur retour au foyer.

Quant à l’éligibilité, nous la refusons à toute l’armée, en vertu de la séparation du pouvoir militaire et du pouvoir civil et en vertu de notre constitution essentiellement démocratique a

Ne nous laissons pas illusionner par l’argument qui dit que la France est le seul pays avec la Serbie et la Bulgarie à refuser la totalité des droits politiques à l’armée.

En Allemagne, les militaires n’avaient pas le droit de vote; ils ne pouvaient être élus qu’au Reichstag, c’est-à-dire à une Assemblée purement consultative et ne faisant,/pas la loi.

En Autriche-Hongrie, en Russie, les militaires ne pouvaient pas être élus aux Chambres basses essentiellement démocratiques, c’est-à-dire à des assemblées semblables à notre Sénat et à notre Chambre des députés.

Ne prenons pas exemple sur l’Angleterre et sur l’Amérique, pays peu militaires, aux mœurs, aux coutumes, au tempérament si différents des nôtres.

Chez le soldat, le militaire doit absorber lle civil et l’armée doit vivre à côté de la nation si elle veut être forte et disciplinée.

Le comte de la Tour du Pin, ministre et secrétaire d'Etat au département de la guerre, disait à l’As= semblée, le 4 juin 1789 : « L’armée ne doit être qu’un instrument, si elle devient un corps délibérant, le gouvernement dégénère en une démocratie militaire. Sans obéissance passive, l’armée n'’existe point pour le dehors et elle est dangereuse pour le dedans ». |

Le merveilleux poilu, avec lequel nous avons partagé, durant cette longue guerre, les périls et les souffrances, a montré largement ce que valait l’armée francaise et c’est avec émotion que nous nous inclinons humblement devant ses immortels lauriers. |

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