VIL
(2) C. Theod., XI, 6, 16.
dans Rome eten dehors de Rome, ainsi que nous le montre celte phrase de Lampride dans sa vie d'Alexandre Sévère (1) : Horrea in omnibus regionibus publica fecit, adque conferrent bona ü qui privatas custodias non haberent.
Ces horrea d'Alexandre Sévère servaient donc de garde-meubles, de dépôts, et ne ressemblaient en rien aux autres greniers que les grands négociants louaient de l'Etat pour en faire des entrepôts de marchandises. Ils étaient très utiles aux classes moyennes, car, si dans les maisons des riches citoyens romains il existait sûrement des locaux aménagés pour conserver en toule sécurité les objets précieux de leurs propriétaires, 1ln'en élait pas de même dans les demeures des particuliers moins fortunés qui étaient obligés de se servir des horrea Caesaris pour y déposer tout ce qu'ils avaient de plus important et de plus précieux.
Pour Huelsen (2), c'est de ces horrea dont Paul veut parler quand il écrit (3): « Effracturae fiunt plerumque in insulis in horreisque, ubi homines pretiosissimam partem forlunarum suarum reponunt, cum vel cella effringitur vel armarium, vel arca. De ce texte nous devons tirer plusieurs enseignements.
D'abord Paul nous dit homines, nous pouvons tra-
(1) Lamprid., Server. Alex., XXXIX.
(2) Mittheilungen d. k. d. Arch. Instituts (4896), vol. 41, p. 243 et suiv.
(3) Dig., I, 15, 3 $ 2.
duire par on, « où on met ce qu'on a de plus précieux » ; Ce qui montre que cette coutume de déposer sa fortune dans les horrea Caesaris devait être très répandue.
De plus, et ceci nous montre que les cambriolages nombreux et savamment opérés ne sont pas spéciaux à notre époque, Paul nous apprend que de son temps, les voleurs se faisaient déjà remarquer à Rome par la fréquence et l'habileté de leurs méfaits. Ils s'introduisaient souvent dans les appartements des particuliers et dans les horrea où ils fracturaient les armoires et les coffres. On peutajouter que Rome était sans cesse sous la menace de terribles incendies ; qu'à l’époque de Paul, les Romains voyageaient beaucoup sur terre et sur mer, que leurs esclaves n'étaient plus dévoués et fidèles comme dans les premiers siècles de la ville : autant de raisons pour avoir recours aux horrea et n'être plus sans cesse en souci de leur fortune, pour laquelle, ainsi que le dit Sénèque (1) : in aequo est dolor amissae ret el timor amitlendae.
Enfin ce texte nous prouve que dans les horrea, on pouvait prendre en location, comme de nos jours en France, en Angleterre et dans tous les pays où se pratique la location des coffres-forts, ou des pièces entières, cellae (« strong rooms »), ou un coffre-fort, armarium, où un simple compartiment, arca, arcula, locus,
loculus.
(1) £pitres, 98.
Nous reproduisons le dessin d’un de ces horrea Caesaris que noûs empruntons à Huelsen (1) ; cet Aorreum se trouvait sur une peinture ancienne retrouvée sur l'Esquilin en 1668.
On le voit, ils’agissait là d'une construction étendue et solide, isolée, parfaitement couverte, sans fenêtre sur la partie extérieure, munie de portes résistantes et bien fermées, car tant de richesses accumulées devaient tenter les voleurs. C’est à ces horrea Caesaris que se rapporte la lex horreorum que nous étudierons plus loin en détail.
Que déposait-on dans ces Aorrea ? Peut-on détermiper d’une façon précise ces hona ou celte preliosissimam partem fortunarum suarum dont Lampride et Paul font mention ? Oui, grâce aux textes disséminés dans le Digeste et qui concernent nos horrea.
On y déposait de l'argenterie, de la vaisselle plate. Labéon (2) nous apprend que « l'or, l'argent, les perles » y trouvaient place. Maecianus (3) cite un individu qui à sa mort laisse à son héritier pondus argenti quod in illis horreis habeo. Paul (4) nous parle de pluribus rebus in horreo moventibus. D'après Javolenus (5), on avait coutume de déposer sa fortune aussi bien dans les horrea situés en dehors de Rome que dans ceux de
(1) Ouvr. cité, planche IV, no 1.
(2) Dig., XIX, 2, 60$ 6.
(3) Dig., XXXIIL, 7, 308 4.
(4 Dig., XXXXVII, 2, 214 86.
(5) Dig., XXXII, 84, 3
ali
la ville : cui, quae Romae legata sunt, ei etiam quae custodiae causa in horreis extra urbem reposita sun, debentur. Scaevola (1j prévoit deux hypothèses fort intéressantes.
Dans la première, il s’agit d’une certaine Attia qui fit le fidéicommis suivant : Quisquis mihi heres erit, fidei eJus committo uti del ex reditu cenaculi met et horrei post obilum, sacerdoti et hierophylaco et libertis, qui in illo (emplo erunt, denaria decem die nundinarum, quas 1b1 posut.
Dans la deuxième hypothèse, qui ne serait pas déplacée au xx° siècle, 1l nous parle d’un crabattus argento inaurato tectus déposé dans un horreum : Titia a légué tout le mobilier contenu dans sa maison ; or le légataire trouve, non pas dans la maison de la défunte, mais dans un horreum où elle l’avait déposé, un lit recouvert d'argent et d’or qui lui appartenait. Scaevola se demande si ce lit sera compris dans le legs ; il répond : si ce lit se trouvait habituellement dans la maison de Titia et si elle l’a placé dans l’horreum uniquement pour qu’il fût plus en sûreté, ce lit devra être remis au légataire.
Ulpien (2), en nous énonçant les devoirs du missus in possessionem, nous dit qu'il doit rassembler universas res hereditarias et les déposer dans la maison du
(1) Dig., XXXII, 1, 20 $ 1 ; XXXIII, 7, 20 $8. (2) Dig., XXX VI, 4, 5 $ 22.
(8) Dig., Il, 13, 6 prince.
défunt ; si le défunt ne possédait pas de maison,horreum conducat in quo res collectae custodiantur. Dans un autre passage (3) du même jurisconsulle nous voyons un banquier qui (ut plerique eorum) : in horreo instrumentum habet.
On consignait encore dans les horrea les sommes, les objets en litige ou déposés en gage, ainsi que Île montre une Constitution de Dioclétien et Maximin (1) : in horreis pignora deposila.
Dans une autre Constitution (2), nous apprenons que les tuteurs avaient l'habitude de déposer dans un horreum les res pupillares, les objets de prix appartenant à leur pupille et cette Constitution prévoit l'hypothèse suivante, qui peul se présenter encore de nos jours : un tuteur avait gardé dans sa maison des biens de son pupille alors qu'il aurait dû les consigner dans un horreum ou les vendre, et ces biens furent détruits par un incendie : le tuteur sera-t-il responsable ? Evidemment, répond notre Constitution, car il a commis une faute ; 1l serait injuste que la faute et l’indolence de ce tuteur lournent au désavantage de son pupille.
Si nous avons tant insisté sur ces dépôts, c'est que nous voulions faire voir combien les Romains se servaient fréquemment et pour les usages les plus divers des horrea.
Nous pouvons, grâce à ces détails, pénétrer un peu
(1) CG. Just., IV, 24, C.9.
(PANDEMINELT AM SRE ST
dans une partie de leur vie privée el nous nous aperce- , A .
vons d’une manière certaine que, comme nous, les Romains avaient besoin de locaux absolument sûrs et bien aménagés pour y déposer leur fortune. Aussi sommes-nous parfaitement de l'avis d'Huelsen quand il écrit: « l'insula qui sert au logement, les horrea qui servent aux dépôts, doivent être deux particularités essentielles de la vie privée du peuple romain ».
Il y avait à Rome, en effet, d'immenses fortunes (1). Le luxe était répandu d’une façon monstrueuse que notre xx° siècle n'égale pas. Les Romains dépensaient des sommes fantastiques pour des objets d'art, pour leur mobilier, pour l’ornement de leurs demeures et pour leur table. Ils avaient chez eux des baignoires d'argent, des miroirs d'argent (2), des plats d'argent pesant jusqu'à cinq cents livres (3), des services en cristal (#4), des perles, des bijoux (5), de la vaisselle d'or massif (6) et, dans les grandes maisons, la vais-
(1) Voir à ce sujet J. Marquardt, Vie privée des Romains, trad. Henry, 1893, t. 1[, p. 347 ets.
(2) Plin., XXXIV, 160.
(3) Plin., XXXIV, 145 ; Lampr., Heliog., 19, 3.
(4) Juvén., VI, 155 ; Sén., de tra, 1, 40, 2-3 ; Ep. 123, 7, et 119,3, de benef., VIL, 9, 3.
(5) Voir dans Suétone, Vie de Caligula, 25 où il nous dit que Lollia Paulina, femme de Caligula, avait une parure d'émeraudes et de perles valant 40 millions de sesterces (11 millions de francs), Voir aussi au Musée de Lyon une parure complète de dame et con-
sulter A, Comarmond, 1844 : Descriplion de l'écrin d'une dame ro-
maine, trouvé à Lyon en 1841.
(6) C. I. L., VI, 8732 : Gamus Aug. lib. praep. auri escari (du
temps d'Hadrien), et Tacite, Annales, IT, 33.
selle de cuisine était en argent (1). Les capitalistes étaient nombreux à Rome. Posséder de 5.000.000 de deniers à ! million de deniers c'élait la pauvreté sous les Empereurs. Sous Auguste, l'augure Lentulus possédait 400 millions de sesterces ; sous Claude, Narcisse en possédait 400, Pallas 300, Sénèque 309 (2).
(1) Plin., XXXIIT, 440 ; et Dig., XXXIV, 2, 191$ 12, où il nous est parlé d'un miliarium argenteum (fourneau de cuisine en argent !}.
(2) T. X {de l'Organisation financière chez les Romains, par J. Marquardt) du Manuel des anliquilés romaines de Mommsen et Marquardt.
Avant d'entrer dans l'étude détaillée de la lex horreorum, il est absolument nécessaire de rappeler les grandes règles du louage et de la locatio rei pour pouvoir bien comprendre les différents articles de la loi.
« Le louage est un contrat par lequel une personne s'engage, moyennant une somme d'argent (merces), à procurer à une autre personne la jouissance d’une chose déterminée ou à exécuter pour elle un fait (1). »
On nomme conductor celui qui paye la merces et locator celui à quila merces est payée.
Il y a deux sortes de louage à Rome :
Le louage de choses (/ocatio ret) ;
Le louage d'ouvrage (locatio operarum, et locatio operis faciendi).
Nous n'avons pas à nous occuper ici de la locatio operarum, mais de la locatio rei qui nous intéresse tout particulièrement.
« La locatio rei (2) est un contrat par lequel une per-
sonne (/ocator ou bailleur) concède à une autre personne
(4 et 2) Définitions données par M. Huvelin dans son Cours de droit romain, professé à la Faculté de Droit de Lyon.
(conductor, localaire, preneur!) la jouissance d'une chose
moyennant une redevance en argent ou une partie des
fruits (colonat partliaire, mélayage). »
Toute chose corporelle dans le commerce, dont on peut tirer ulilité, peut faire l'objet d'un louage. L'exercice d'un usufruit peul aussi être loué.
Les cas de louage les plus praliqués étaient, à Rome :
Le louage d'un fonds de terre (ou bail à ferme),
Le louage d'une maison, d'un navire, d'un coffre-fort.
Ces cas de louage n'élaient pas connus aux premiers temps de Rome. En effet, les premiers Romains ont été sans nul doute des guerriers remarquables, des conquérants, mais aussi el surtout des agriculteurs ; quand ils revenaient d'une campagne glorieuse, chargés de bulin, ils rentraient dans leurs foyers cultiver leurs terres (1). Leurs noms (Siculi : faucheurs, Obsei : lravailleurs des champs), leurs divinités, leurs mœurs, nous le prouvent. Ils vivaient dans des villages ouverts ou dans des fermes isolées. Cependant il leur fallait un centre de vie commune : ce fut Rome, c'est-à-dire une citadelle avec un asile (asylum) et une place publique, un lieu de refuge et non d'habitation ; ils y allaient tons les neuf jours pour les nundinae (marchés).
À celle époque, les Romains vivaient de ce qu'ils pro-
duisaient en bétail (2) et en céréales ; les céréales étaient
(4) Pline, A. N., XVIII, 19: ipsorum tunc manibus imperatorum colebantur agri.
(2) Marquardt, ouvr. cité, &. IT, p. 8 et seq.
leur nourriture principale. Les exploitations agricoles élaient sous le régime de l’économie domestique fermée (geschlossene Hauswirthschaft) ; la domus étail la source de toutes les productions nécessaires (nourriture, vêtements, habitation, armes) et Pline l'Ancien, dans son [Histoire Naturelle, nous dit que les Romains ne comprenaient pas qu'on achetâl ce qu'on pouvait produire (1).
Ceci explique la forte organisation de la famille dans l'antiquité romaine, l'autorité du paterfamilias qui a la haute direction sur ses enfants et sur ses esclaves avec lesquels 1l cultive ses terres que l’Etat lui a concédées.
Pendant cette période, par conséquent, les baux à ferme n'existent pas. Il ne peut pas non plus être question du louage des navires, car il n’y avait pas de commerce maritime {2}.
Mais cela changea peu à peu avec la transformation de la vie rurale et celle de la vie économique. A partir du vi‘ siècle, à l’ « économie domestique fermée » se superpose l’économie commerciale (Handelsiwirtschaft). Il faut avoir recours à l'échange, car la conquête de la Sicile est venue ruiner les cultivateurs du Latium. Au lieu de petites propriélés, on a d'immenses domaines
(latifundia) cultivés d’abord par des esclaves nombreux,
(1) Pline, H. N., XVIIT, 40: neque agricolam esse quisquis emeret
quod praestare ei fundus posset.
(2) Valère Maxime (Factorum dictorumque memorabilium libri), IV,
puis, dans la suite, par des journaliers ou des fermiers. En général, les propriétaires louent à un fermier en chef {conductor), lequel loue à des sous-preneurs, petits fermiers appelés coloni (1).
De plus, la vie urbaine se développe au détriment de la vie rurale ; les Romains quittent la campagne et habitent leur maison de la ville ; les étrangers viennent se fixer à Rome, y louent des maisons, des appartements dans les insulae ou maisons de rapport.
Comme nous l'avons vu plus haut, les Romains, pour conserver sans risques leurs objets les plus précieux, louent des coffres-forts dans les horrea.
Enfin Rome prend position sur la mer, sa flotte commerciale devient importante, des navires de plus en plus nombreux sont affrétés et leur tonnage augmente sans cesse. De là de nombreuses locafiones rerum.
Dans la culture, les baux à ferme s'introduisirent, mais difficilement ; avec le relâchement des liens familiaux, le paterfamilias fut obligé de se faire aider ; mais au lieu de iouer son domaine à un fermier, il loua les services d'hommes à la journée (2) ou à prix fixé d'avance pour cultiver ses champs, et lui-même perçut les fruits (3) ; c'était ce qu’on appelait la locatio agri colerdi. D'autres fois, pour les terres non cultivées
(prés, bois), le propriétaire, moyennant un prix en
(1) Columelle, De re rustica, 1, 7, et Dig., XIX, 2, 54-55, (2) Varro, I, 17, 2.
(GiDipe XIE 057
argent, en concédait la jouissance à une autre personne, c'était la locatio agri fruendi.
Pour arriver au bail à ferme, il fallait fondre ces deux locationes, il fallait que le fermier cultivat et qu'il perçût les fruits. Ceci eut lieu sous l'influence spéciale des baux de l'Etat. Dans le régime municipal avec magistrature gratuite et temporaire en vigueur à Rome, l’'Etal ne pouvait pas exploiter lui-même ses biens : il les afferma : par conséquent, pas de locatio agri colendi. Le censeur afferma les biens de l'Etat pour la durée de sa charge qui était d’un lustre ; la culture et la jouissance étaient liées : locatio agri fruendi. Celte pratique réagit, à l’époque classique, sur les baux des biens privés : on inséra dans ces baux la clause d'obligation de cultiver pour le fermier, comme dans les baux de l'Etat.
Cette influence va nous rendre claires les obligations des parties.
Obligations des parties. — 1° Obligations du bailleur. — Le locator doit fournir la jouissance de la chose au conductor, praestare uli fruit, et, pour cela, entretenir la chose, garantir le preneur contre l’éviction, rembourser les dépenses nécessaires faites par le preneur sur la chose. Le bailleur doit accomplir un acte donné : proeurer la jouissance et non offrir une indemnité ; le droit de jouissance ne réside donc pas in solufione mais in petilione. Le locataire d'une maison, d’un navire, d’un
coffre-fort, pourra agir en justice pour obtenir ce qu'il
a loué et non une indemnité. Toutes ces obligations du bailleur sont sanctionnées par l’actio conducti donnée au conductor.
2 Obligations du preneur. — Le conductor doit :
a) payer la merces en argent au jour fixé ; cependant dans un bail rural, le fermier est dispensé de payer la merces (remissio mercedis) quand la récolte est réduite par une force majeure (grêle, inondation, invasion, etc.) et que les récoltes suivantes ne sont pas suffisantes pour l'indemniser ;
b) user de la chose conformément aux clauses du contrat et, à leur défaut, conformément à la destination de la chose. Le preneur peut sous-louer ; la sous-localion n’entraîne des obligations qu'entre lui-même et le sous-preneur. Le bailleur et le sous-preneur sont responsables de leur dol et de plus de leur faute l’un à l'égard de l’autre. Si le preneur ne remplit pas ses obligations, le bailleur a contre lui l’actio locati.
Formation du contrat. — La locatio se forme par le simple consentement des parties, à la différence des contrats formels et réels. Elle imite le contrat grec de L150w0 1.
Fin. — La localio rei prend fin par l’arrivée du terme fixé par la convention ou par l'usage. A Rome le louage durait cinq ans à l’imitation des baux de l'Etat.
Tacite reconduction. — Les censeurs, nommés pour cinq ans, n'étaient pas toujours élus exactement aux
époques fixées ; si les baux avaient cessé aux cinq ans,
les intérêts de l'Etat auraient souffert par suite de l’abandon des terres ; on convint alors que si, après le terme, aucune partie ne protestait, il se formerait un nouveau bail pour une durée d’une année, il en fut de même pour un bail privé ; on l'admit aussi pour le bail de maison sans durée de temps.
Le louage peut aussi prendre fin par résiliation, sur la demande du bailleur, pour défaut de paiement du prix de la merces ou abus de jouissance pendant deux ans. Le bailleur peut même expulser le preneur, comme il veut, s1l a besoin de reprendre sa maison pour luimême ; mais bientôt on inséra dans le contrat une clause pénale que devait payer le bailleur en cas d’expulsion du locataire.
Le preneur peut aussi demander à faire cesser le bail si la chose qui fait l'objet de sa jouissance a péri en totalité ou en partie.
A l’origine, la mort des parties faisait cesser le bail ; mais, dans la suite, on mit dans le contrat des clauses obligeant les héritiers à continuer le bail. Il en était le même pour l'aliénation, qui, à l'origine, annulait le bail ; plus tard, la continuation du bail devint la règle au moyen d'une clause où le locateur stipulait que l’ac-
quéreur respecterait le bail en cours (1).
(1) Dig., XXI, 2, fr. 60 $ 1.
ÉTUDE DÉTAILLÉE DE LA lex horreorum.
1° Photographie de la loi.
2° Reconstitution d’après M. Gatti.
3° Reconstitution d'après MM. Mommsen et Girard. 4 Restitution de M. Huvelin que nous adoptons.
5° Traduction des articles de la loi.
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9°) Traduction des articles de la loi.
Dans ces magasins de l'empereur Nerva César Auguste on pourra louer des magasins, des resserres, des coffres, des places pour des coffres et depuis ce
Jour et à partir des calendes de janvier.
Loi des magasins.
ART. {*. — Quiconque voudra conserver pour l’année à venir, le magasin, le coffre ou quelqu’autre chose qu'il aura louée doit le faire savoir avant les Ides de décembre et après avoir payé sa location. Celui qui n’aura pas donné cet avis préalable, ou qui, pour pouvoir conserver les lieux loués, ne se sera pas arrangé d’une autre façon avec le directeur, aura le magasin ou le coffre pendant l’année suivante, dans les conditions de location ordinaires et pourvu qu'un autre locataire n'ait pas traité avec le directeur.
ART. 2. — Quiconque aura loué dans ces magasins n'aura pas le droit de sous-louer et de se substituer quelqu'un.
ART. 3. — 1) La garde de l'or, de l'argent, des perles ne sera pas comprise dans la location. 2) La garde des choses apportées dans ces magasins ne sera pas fournie sans que le prix de location ait élé payé.
ART. 4. — Les choses apportées ou transportées dans ces Magasins serviront de gage au directeur si quelque
client ne lui donne pas satisfaction pour les loyers.
ART. 5. — Quiconque ayant loué dans ces magasins voudra enlever les objets déposés dans son coffre, sans avoir payé son loyer, ne pourra pas le faire à moins d'une autorisation expresse donnée par le directeur.
ART. 6. — Quiconque aura loué dans ces magasins et aura payé sa location sera libéré par une quittance.
ART. 7. — Quiconque ayant loué un magasin y laissera ses choses sans les confier à un gardien ne pourra
pas rendre le directeur responsable de leur perte.
SECTION 1, — Description extérieure et lieu de découverte.
La plaque de marbre, dont nous donnons la photographie et sur laquelie était gravée la lex horreorum, a une longueur de 0 m. 98 et une hauteur de 0 m. 88. Elle forme la partie gauche d’un avis de location des magasins généraux appartenant à l'Empereur.
Cette plaque fut découverte en 1885, à Rome, dans la « vigna Boni-Rinaldi », au delà de la porte Salaria, au milieu de terres rapportées et par conséquent bien loin de son emplacement primitif. Il est impossible de se rendre compte par quels concours de circonstances el dans quel moment elle a pu être ainsi détachée et transportée si loin de l'endroit où elle se trouvait, c’est-à-dire du mur d'un de ces horrea Caesaris, situés près du mont Testaccio, dont nous avons parlé dans notre Introduction, où elle était probablement apposée, indiquant aux particuliers que des locaux et des armaria étaient à louer dans ce magasin et contenant la /ex locationis ou l'énoncé des conditions auxquelles la location pouvait se faire.
L'inscription qui fait l'objet de notre étude a été publiée pour la première fois, en 1885, par M. le pro-
fesseur Giuseppe Gatti qui en donna un long et savant
60 CHAPITRE Il
commentaire dans le Bullettino della commissione archeologica communale di Roma (1).
En 1886, en Italie, M. Vittorio Scialoja, dans la Rivista italiana per le scienze giuridiche (2) ; en France M. Esmein dans les Mélanges d'archéologie et d'histoire de l'Ecole de Rome (3) la publièrent en la faisant suivre de notices sommaires.
Enfin MM. Mommsen (4), Huelsen (5), Dessau (6), la publièrent également et M. Girard l’a introduite dans ses Textes de droit romain (1), d'après la reconstitution de Mommsen.
Nous donnons successivement dans les pages 51 et suiv., les reconstitutions de la lex horreorum de MM. Gatu,Mommsen, Bruns et Girard, et celle de M.Huvelin que nous adoptons.
Notre inscriplion, comme le montre la photographie de la page 49, est écrite en caractères différents. En haut d'abord, de très grosses lettres, pour attirer de loin l'attention des passants et leur indiquer que le maître des magasins, sur lesquels est apposée la plaque de marbre, loue des locaux et armaria. En dessous, à la cin-
1) Année 1885, pp. 110-129.
2) Année 1886, pp. 127-130.
3) Année 1886, pp. 162-165.
4) Fontes, 1° édit., 1909, p. 371-372.
DCE SN STE
IT, 5914, /nscripliones latinae selectae.
(7) Textes, 3° édit., p. 812.
quième ligne, en lettres moins grosses, le titre de la loi : LEX HORREORUM.,
pour que chacun s'approche de l'inscription et ne se con-
tente pas de lire simplement l'annonce écrite au-dessus,
mais prenne connaissance directement des articles ren-
fermant les conditions de la location, articles qui sont
écrits en petites lettres.
S1 toute une partie de notre inscription n’a pu malheureusement être retrouvée, nous avons, du moins, à chaque ligne, à côté des lettres existantes, des fragments de lettres qu'il nous faut rétablir, car elles nous seront d’un grand secours pour reconstituer les mots dans lesquels elles étaient contenues.
A la première ligne restent les traces d’un O (Hor-
r'els.
A la deuxième ligne, ce sont celles d’un À (Caesar).
A la quatrième ligne, subsiste le dernier jambage d'un À (rar).
A la sixième ligne, c’est un D (aliudve), M. Scialoja dit que ce peut être aussi bien un O.
A la septième ligne, le mot qui reste est ISE- QVENTE, il n’est pas téméraire de supposer que les deux lettres précédentes devaient être un Jet un N (insequente).
A la huitième ligne, le premier mot est ON, la lettre précédente devait être très probablement un N (NON).
A la neuvième ligne il nous reste six lettres formant la fin d’un mot, STODIA, on peut restituer sans crainte de se tromper CVSTODIA.
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A la dixième ligne, la première lettre de la ligne est un S ; nous n'avons donc qu'une seule lettre et le mot dans lequel elle rentrait se composait peut-être de plusieurs syllabes, aussi est-il très difficile de le rétablir. Pour M. Gatti la lettre venant immédiatement avant S est un U (quibus); nous admettons aussi qu'il s'agit d'un U, mais le mot que nous proposons n'est pas le même {pensionibus).
A la onzième ligne, nous lisons FUER (IT) sans aucune hésitation.
Enfin à la douzième ligne, la dernière lettre d'un mot seulement subsiste; aussi rencontrons-nous les mêmes difficultés qu'à la dixième ligne. D'après M. Gatti ce sont les traces d’un M (annum) ; il s’agit bien aussi pour nous d’un M, mais nous restituons le mot conductum.
Une dernière observation doit être faite en ce qui concerne la description extérieure de notre inscription. Gal à compté le nombre des lettres de chaque ligne sur la plaque de marbre qui nous reste, puis il s’est servi du même nombre de lettres pour opérer la reconsütulion de la partie qui nous manque (1).
Mais, d'après nous, rien absolument ne prouve que la plaque de marbre ait été cassée exactement en son
(1) Voici en effet ce que dit M. Gatti (ouv.cité) : « Dobbiamo dunque innanzi lullo tentar la restituzione dell'altra meta perduta tenendo conto non solo del contesto giuridicho, ma encora dello spazio e del numero di leliere rigorosamente necessario a supplire la parte mancante. »
milieu ; et même si on admet qu'elle ait été cassée au milieu, rien ne prouve, comme le fait très justement remarquer M. Scialoja. que l'écriture du texte soit si régulière qu'on puisse faire le calcul exact des lettres
qui manquent.
SECTION II. — Etude des différents articles de la « lex horreorum ».
$ 1 — De l'annonce de location inscrite en tête de la « lex horreorum ».
MM. Mommsen (1)et Girard (2) en donnent la resülution suivante :
In his horreis imperatoris Nervae Caesaris Auqusti locabuntur horrea, compendiaria, armaria et loca ar- Inaris el..::: raris ex hac die et ex Kalendis Januaris.
« Dans ces magasins de l'empereur Nerva César Auguste seront loués des magasins, des resserres, des armoires et des places pour des coffres, et depuis ce jour et à partir des calendes de janvier. »
M. Gatti propose : In horreis imperaloris Hadriani Caesaris Augusti locantur cellae frumentartiae el vinariae, armaria et loca cum operis cellarariorum ex häc die et ex idibus decembris primis.
« Dans les magasins de l’empereur Hadrien César
Auguste on loue des magasins pouvant contenir du blé et
(1) Fontes, p. 371-372.
(2) Textes, p. 812.
du vin, des coffres et des locaux avec l’aide des cellararit à partir de ce jour et des ides de décembre. »
Pour Gatti l'inscription date des premières années du second siècle de l'Empire. Elle ne peut pas être plus ancienne à cause de la bonne rédaction de la loi et aussi de l'emploi de la petite feuille de lierre comme signe distinquens à chaque paragraphe.
Quant à l'empereur dont le nom est effacé, 1l ne peut être question que de Trajan où d'Hadrien ; plutôt de ce dernier, parce que la régularité et la symétrie de l’écriture particulièrement bien observées dans les premières lignes exigent aux mots Caesaris Aug. un supplément de onze lettres qui se trouvent précisément dans les mots imp. Hadriant.
Une fois le nom de l’empereur rétabli, il faut retrouver les noms des locaux qu’on pouvait louer dans ces magasins de César. Gafli suppose, avec beaucoup de raison,que les mots qui précédaient armarta et loca devaient désigner les autres parties à louer dans les horrea et qui devaient être d’une capacité plus grande que les armaria, et il propose cellae en se basant sur un fragment de Paul (1). Puis, pour compléter la syllabe AR et, en considérant les marchandises qui étaient principalement déposées dans les horrea, il croit pouvoir assurer qu il s'agit des cellae frumentariae el vinartiae
qui devaient avoir une grande importance dans Les Aor-
(1) Dig., I, 15,3 $ 2.
rea Caesaris. Il est plus difficile de suppléer aux lettres AR du début de la quatrième ligne. Sur l'avis du professeur Illario Alibrandi, Gatti restitua : cum operis cellarariorum ; ces cellararit auraient été des esclaves employés dans les horrea.
Dans la dernière édition des Fontes juris romani antiqut de Bruns, cette même restitution nous est donnée.
Enfin, d’après Gatti, sur la plaque de marbre se trouve mentionné le jour où commence le bail, c'est-à-dire du jour où la lex horreorum a été publiée et affichée, puis, pour les années suivantes, des premières ides de décem-
bre, en se basant sur la septième ligne: ante idus Decembris.
Nous préférons à cette restitution de Gatti, celle que nous avons placée en tête de notre paragraphe, et en voici les raisons.
D'abord, en ce qui concerne le nom de l’empereur, Mommsen (1) fait remarquer qu'il ne peut pas s'agir de l'empereur Hadrien. Au temps d'Hadrien, le mot Cæsaris ne se plaçait pas après le nom de l’empereur, comme dans notre inscription, mais avant, de sorte qu’à l’époque d'Hadrien on aurait dû lire : ëmperatoris Caesaris Hadriant. D'après la forme des lettres, Mommsen estime qu'il doit s'agir de l'empereur Nerva.
En réalité, ceci est bien conjectural. Tous les auteurs
qui ont écrit sur la lex horreorum sont en désaccord à
1) Droit public, 5, p. 31, n° 2, (1) Droit publ p- 51, PR
ce sujet. C'est ainsi que pour Henzen (1), il s'agira it plutôt de Domitien ou de Trajan. Mais, comme le fait si bien remarquer M. Scialoja, est-il bien certain que le nom de l'empereur éerit dans notre texte soit celui de l'empereur vivant, ne serait-ce pas plutôt celui du fondateur des horrex ?
Quant aux locaux qui étaient à louer dans les horrea Caesaris et dont les dénominations sont effacées sur notre plaque de marbre, nous ne partageons pas l'avis de Gatt.
Il ne pouvait pas, en effet, êlre question ici, comme le fait observer Huelsen, de cellae contenant du froment ou du vin, ni de mercafortbus frumentarüs armartia comme l'ont conjecturé Bruns et Mommsen, car le blé et le vin ne sont pas des objets lès précieux, On peut, à ce sujet, eiter un texte de Paul qui est caractéristique : c'est le fragment 56 au Digeste, XIX, de officie praefectt wigilum : cum domint horreorum insularumque desiderant, diu non apparentibus, nec ejus temports pensiones exsolventibus conductoribus, aperire et ea quae tt sunt describere, à publicis personis quorum interest audiendi sunt, tempus autem in hujusmodi re btenni debet observart.
Dans ce lexte il ne peut pas certainement être quesüon de denrées alimentaires qui auraient êté déposées dans les forrea et dans les insulee, mais plus vraisem-
(L) Bull. d'ênst., LSSS, p. LSS et suiv,
blablement d'objets de valeur pouvant étre « décrits », inventoriés et appréciés,
Pour pouvoir trouver les mots tech niques des locaux non contenus dans notre titre, il faut rapprocher de notre inscription une autre inscription de la ville de Rome trouvée dans le palais Barberini (1) et éditée par Preller (2) en 1846, puis par Gatti (3) en 1886, et ensuite par MM. Bruns (4) et Dessau (5).
In his horreis privalis quinii Tinei sacerdotis Clementis locantur horrea, apolhecue, compendiaris, armarta, intercolumnia el loca armarts, ex hac die el ex Kalendis Julis.
« Dans ces magasins privés de Quintus Tineus Sacerdos Clemens,on loue des magasins, boutiques,resserres, armoires, des espaces entre colonnes et des places pour armoires à partir de ce jour et des calendes de juillet, »
Les mots horrea el compendiaria de celte inscription peuvent trés bien convenir à notre lex horreorum : horrea, compendiaria, armaria el loca armartis, nous avons ainsi une gradation toute naturelle,
Enfin notre titre nous dit que la location à Heu ex hac die et ex Kalendis Januarii, depuis ce jour et à partir des calendes de janvier.
Il ne faudrait pas croire qu'il y ait là un choix donné
(4: Codes Bibliothecae Harberinue, XXX, 92, 1, 162, (2) Regionen Roms, 1946, p, 104, (3) Mitth. d, rôm, Inst,,1886, p, 76,
(4) C, L. L., VI, 33860, (5) Inscriplioncs lalinge selectus, W, 591%,
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au locataire, la location peut être faite à n'importe quel terme. Ces mots veulent dire que le terme pour le point de départ de la durée du bail et l'époque de paiement du loyer sont fixés aux calendes de janvier, et cela à quelque moment que commence l'entrée en jouissance. Par exemple, j'entre en jouissance le 1" octobre, je paierai mon loyer pour les trois mois, d'octobre, de novembre et de décembre, mais la location de l’année en cours partira du 1° janvier.
La date du 1° janvier est donc un terme de location. L'inscription que nous avons rapprochée de la lex horreorum dit ensuite ex hàäc die et ex Kalendis Julu, depuis ce jour et à partir des calendes de juillet. Ilsemble qu'il y ait là une contradiction, et c'était ce qu'avait cru Mommsen qui avait substitué ex Kalendis Julii à ex Kalendis Januarti. En réalité il n’y a pas de contradiction du tout et Mommsen s'était trompé ; en effet, les deux termes se concilient très bien : il y avait à Rome, comme chez nous, deux termes de location de six mois en six mois : {” janvier et 1° juillet (ce dernier terme nous est confirmé par Suétone dans sa Vie de Tibére, chap. 35). Quand une annonce était apposée avant Jjanviér, elle parlait du terme de janvier ; si apposée après Janvier, 1l était fout naturel qu’elle parlât du terme de juillet (1).
Nous devons aussi mentionner, sans y insister, la
(1) Voir à ce sujet dans les Textes de droit romain de M. Girard, p. 813, une affiche d'appartements à louer.
restitution de M. Esmein à ce propos: ex häc die et ex hàc formä « à partir de ce jour et de la façon suivante ». « Le sens me paraît meilleur, écrit M. Esmein,il serait peu naturel que la location se fitimmédiatement, mais sous un terme suspensif, cela ne répondrait guère aux besoins qui conduisaient à louer un local dans les horrea. »
Ce n'est guère probable ; ex hac forma n'était pas nécessaire 101 et ne signifie pas grand'chose ; du reste, l'inscription de location des magasins privés ne renferme pas celte expression. Au contraire, il est bien plus probable qu'on ait indiqué à la fin de notre ütre,
le terme exact d’où devait partir la location.
$ 2. — De l’article premier de Ja « lex horreorum ».
Quisquis in annum fulurum relinere volet horreum, armarium, aliudve quid, ante idus Decembris, pensione soluta renuntiel. Qui non renuntiaverit, si volet relinere el cum horreario aliter pro insequente anno non transegertit, lanti habebit, quanti ejus generis horreum armariumve eo anno tbi locari solebit, st modo alit locatum non erilt.
« Quiconque voudra conserver pour l’année à venir le magasin, le coffre ou quelqu’autre chose qu'il aura louée, doit le faire savoir avant Les ides de décembre et après avoir payé sa location. Celui qui n’aura pas donné
cet avis préalable ou qui, pour pouvoir conserver les
lieux loués, ne se sera pas arrangé d'une autre façon avec le directeur, aura le magasin ou le coffre pendant l'année à venir, dans les conditions de location ordinaire et pourvu qu'un autre locataire n'ait pas déjà traité avec le directeur. »
Ce premier article ést relatif à la tacite reconduction dont nous avons plus haut donné les principes. Nous avons vu qu'il n'y avait aucune difficulté pour les praedia rastica : la tacite reconduction ne produit des baux que pour un an. Mais sur la tacite reconduction des praedia urbana, nous sommes tout à fait mal renseignés ; nous n'avons qu'un texte d'Ulpien très obscur, qui a dù certainement être remanié par les compilateurs de Justinien ; la finale est sûrement une addition de leur fait. |
Dans ce texte, Ulpien, après avoir clairement posé le principe de la tacite reconduction d'un an dans les praedia rustica, ajoute (1) : « in urbanis autem praediis alio jure utimur, ut, proat quisque habitaverit, ita et obligetur, nist in scriplis certum tempus conductiont comprehensum est. »
« Pour les biens urbains, nous nous servons d'un autre droit, de façon à ce que le locataire soit obligé dans la mesure du temps de sa jouissance, à moins qu'un délai fixe n'ait été prévu dans un écrit, pour le louage ».
Ulpien voulait dire que pour les biens urbains, si le
(1) Dig. XIX, Loc. cond., 2, 11, 13.
locataire restait en jouissance après l'expiration du bail, il devait payer le même loyer qu'il payait auparavant ec au prorata du temps resté en jouissance. Ainsi, je loue pour cinq ans, une maison moyennant un loyer de mille francs par an, puis, mes cinq ans écoulés, je demeure dans la maison ; je devrai toujours mon loyer de mille francs et au prorata du temps que j'aurai passé dans la maison ; si J'y ai passé six mois, je devrai cinq cents francs à mon propriétaire.
Mais 1l n’y avait pas de délai fixé à la tacite reconduction des biens urbains.
Cette différence peut s'expliquer: dans les biens ruraux où 1l s’agit de champs à cultiver, l'exploitation d’une année forme un tout non fractionnable ; il faut nécessairement une tacite reconduction d’un an au moins ; le fermier dépense en effet, pendant l'hiver, pour la récolte qui n’est pas encore venue, et il ne récolte que pendant quelques mois pour se dédommager de ses frais : au contraire, pour les biens urbains cela ne se produit pas.
Il nous faut examiner le sens de ce texte remanié au temps de Justinien ; la finale « nist in scriptis certum tempus conductiont conprehensum est » est très discutée. D'après Dernburg (1), ces mots signifient que si le bail primitif a fixé la durée éventuelle de la prolongation, il sera respecté? C’est absolument évident, c'est
de plus naïf et ça ne nous explique rien.
(1) Pandekten, 2, $ 111, n. 39.
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Suivant Vangerow {1} et Windscheid (2), s'il y a eu bail écrit pour le contrat de location, la tacite reconduction aura lieu pour un temps égal à celui du bail : si j'ai fait un bail de cinq ans, la tacite reconduction vaudra pour cinq ans ? C’est une pure hypothèse et qui est peu vraisemblable, il nous semble, car ces auteurs forcent trop le sens des mots.
Enfin M. Esmein (3) écrit : « Lorsque les locations urbaines étaient faites pour un terme préfixe d’une ou plusieurs années, la tacile reconduction sy appliquait exactement comme aux locations de praedia rustica. C'est dans ce sens qu'il faudrait entendre la loi 13, $ 11, Digeste, XIX, 2. »
C'est cette troisième explication qui nous paraît la plus vraisemblable et que nous admettons. Une restriction à un principe exceptionnel a pour conséquence le retour au droit commun : le droit commun à Rome est celui des baux ruraux imités de ceux de l'Etat, et c'est celui dont on parlait dans le texte d'Ulpien ; pour les baux par écrit fixant une durée, on reviendrait au principe de la tacite reconduction des praedia rustica. À Rome on ne faisait pas habituellement de bail à terme fixe pour la location des maisons ; chaque partie
restait libre de mettre fin au bail à sa volonté, mais si
1) Lehrbuch der Pandekten, 3, $ 644.
2) Lehrbuch der Pandektenrechts, 2, $ 402, n. 13,
3) Mélanges d'archéologie et d'histoire de l'Ecole de Rome, 1886, 162-165.
on avait fait un bail à terme fixe (c'est-à-dire pour un certain nombre d'années) et si, à l'expiration du bail, on était resté dans la maison, la tacite reconduction devait être la même que pour les praedia rustica, c'està-dire d’un an.
Le texte de la lex horreorum semble appuyer parfaitement cette interprétation : « tout locataire qui voudra conserver son coffre-fort pour l’année suivante devra le déclarer avant les ides de décembre », c'est-à-dire avant le 12 ou le 13 décembre si la veille des ides est comprise dans anfe idus; donc les 6, 7, 8,9, 10, U, peut-être aussi Le 12, pridie idus.
Alors trois cas peuvent se présenter :
a) Le locataire annonce son intention de continuer la location pour l’année suivante : c’est un nouveau bail qui commence ; le coffre-fort sera conservé aux mêmes conditions, ou bien les termes de l'accord fixeront d’autres conditions.
b) Le locataire annonce son intention de ne pas conüinuer la location, il retire les objets que contenait le local loué; dans ce cas le bail prend fin; donc pas de question spéciale à se poser.
c) Le locataire n’a manifesté d'aucune manière son intention ou de finir le bail ou de le continuer ; à la rigueur l’hcrrearius pourrait disposer du local loué à parür du premier janvier ; mais en général il préviendra l'intéressé pour qu'il ait à retirer ses ënvecta el illala ;
si le locataire, après cet avertissement, ne dit rien, la
location continuera pour l’année suivante aux conditions ordinaires.
Ainsi, la tacite reconduction durerait un an dans la lex horreorum. Bien entendu, cette continuation tacite ne se produirait que si l'horrearius n'avait pas conclu un autre contrat avec une autre personne. Cette continuation tacite de la location n’est pas extraordinaire, car c’est une règle générale du droit romain que : « qui, impleto tempore conductionis, remansit in conductione, non solum reconduxisse videbitur, sed eliam pignora videntur durare obligata ».
La reconstitution de Gatli, que nous donnons page 51, n'est pas la même que la nôtre; cependant elle n’en diffère pas énormément, car Gatli reconnaît, comme nous et comme tous ceux qui ont commenté la lex horreorum, qu'il s’agit dans notre article « de la fin du bail, de la prorogation ou du renouvellement de la location ». Les mots qui nous restent de l’article premier «ante dus Dec. pensione soluta renuntiet. Qui non . + + . . insequente anno non transegeril (anti habebit, quanti ejus qeneris » nous le prouvent d'une façon très claire.
D'autre part, dans sa reconstitution, Mommsen propose : quisquis in annum fulurum relinere volet quod conduæit ; nous préférons : quisquis in annum futurum retinere volet horreum, car le mot aliudve quise trouve plus loin se comprend bien mieux avec horreum qu'a-
vec quod conduxit : « que celui qui veut conserver pour
ee ù l’année suivante le magasin, le coffre ou quelqu'autre chose, etc. ».
$ 3. — De l’article deuxième de la « lex horreorum ».
Quisquis in his horreis conductum habet, elocandi el. Quiconque aura loué dans ces magasins, de souslouer et...
Voilà tout ce qui subsiste de cet article très mutilé et très obscur.
Dans la restitution de Mommsen et de M. Girard que nous adoplons : « quisquis in his horreis conductum habet, elocandi ef subsliluendi jus non habebit » il s agit de la défense de sous-louer ou de céder le bail.
M. Gatti est du même avis : « Le deuxième article contient évidemment la défense de transférer à une autre personne la location et l'usage de la chose louée. »
Cependant, nous constatons, en nous reportant aux deux reconstitutions des pages 51 et 53, qu’elles ne sont pas jusqu’au bout semblables. En effet, notre article deuxième est bien plus court; pour nous, les mots qui restent dans l'inscription à la neuvième ligne, custodia non praestabilur nese rapportent pas à la faculté de souslouer, comme nous le verrons en expliquant l’article lroisième ; ils forment la fin d'une phrase tout à fait distincte de la précédente, par conséquent, la fin de l’article troisième.
Pour Gatti, au contraire, les mots cus{odia non
praestabitur forment la fin de la phrase commençant par les mots quisquis in his horreis conductum habet elocandi et. D'après lui, si le locataire a sous-loué, l'horrearius décline toute responsabilité de garde des objets envers le locataire. Cette responsabilité de garde n'existe qu'envers le localaire, elle correspond au loyer qu'il paye : qui mercedem accipit pro custodia alicujus rei, is hujus periculum custodiae praestat. « Si, ajoute Gatti, le conductor avait cédé à une autre personne la chose louée, soit elocando, soit utendum dando, l’'horrearius (le locator) ne pouvait pas être engagé également avec des liers avec lesquels il n'avait pas contraclé. »
Nous n’admettons pas cette interprétation, car elle est trop étroite ; de plus le sens de cette restauration est peu satisfaisant ; enfin elle est incomplète ; 1l faudrait, nous semble-t-1l, ajouter que l’horrearius ne sera responsable que lorsque la location aura été payée.
À propos de notre article deuxième, M. Scialoja dit ceci : « On peut douter que notre article contienne une défense de sous-louer ou qu'il vise une modalité apportée à la sous-localion avec une responsabilité diminuée pour l’horreartus : nous n'avons aucune raison décisive pour admettre l'une ou l’autre de ces deux hypothèses. » Ceci est (rès vrai, car, nous l'avons vu, en droit com mun, la sous-location est permise, le Code de Justinien le dit en toutes lettres (1) : « nemo prohibetur rem
