CHAPITRE III. — De la restitution de la puissance paternelle

A. Conditions de la restitution . . . , . . let APCE OT)

B. Procédure de la demande en restitution . . . . . . . 1

C. Des effets de la restitution accordée ou refusée. . . . . 218 TITRE II. — Des mineurs dont les parents ne sont pas

déchus de leur autorité, et qui sont placés cependant, avec ou sans l'intervention de ceux-ci, dans les établissements charita- Blé SR NN ARE RER A START EE 214 Section I. — Dans quel cas y a-t-il lieu à dessaisissement. . 217

A. Dessaisissement opéré avec l'intervention des parents

CAR Der DIN ent à TEE ET ER IT 217

B. Dessaisissement opéré sans l’intervention des parents CARO) MS ER TT Re nie DE) Section II. — Procédure en dessaisissement. . . . . . . . . 220 Section III, — Des effets du dessaisissement. . . . . . . . . 220 Section IV. — Révocation du dessaisissement . . . . . . . . 222

De la place de la loi du 24 juillet 1889 dans l'ensemble de la législation relative aux limitations de la puissance paternelle RE REAR Te RER ER PRE MEET

APPENDICE, — De l'application de la loi du 24 juillet 4889 en droit international . . . . . . . . . . . 31 QUATRIÈME PARTIE DROIT COMPARE.

ROSÉ nent EE RE RS FO MA TIME à; 10 235 IH DATS = UNIS D AMERIQUE ES PP PE 243 I. — Des législations qui admettent le contrôle légal . 250 ANNGLCCOR Er MR me does RS ne RER FENENSE B)IBolLique Eee DNA SN TR 0e PE RES CO 252 CECANtONISUISSe AUSLOESN ER E PT CE 254 D RUSSIE EE St AN APR En LT ee AL SAS ES 254 É}LCGAMONNAe ENRE TO MENENRER E R R CS 258

IT. — Des législations qui admettent le contrôle judi- CIAÏTE RE De à ne CR CN CUITE 261 À) Da OR ne ta Re ea a dE RE SE I CNET 262 B)IPOTULAL MERS RES EE D TR cal UAUN Gi Hollande. Seb EE RP REA APE NE UNE RES 265 DESpagneé ss SE RMS RME RE ER RER 269

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A) Allemagne

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CONTAU LU ENRORAL |: 14 D) ACTES OÙ ER PNR Dale le

c) Appenzell . .