CHAPITRE II. — Loi du 22 février 4851 sur le contrat d'apprentissage

A) Restrictions à l'autorité paternelle relatives aux personnes qui peuvent, au nom de l'enfant, passer le contrat d'ap- DRORULSS A DORE Eee CU Dan a ant se lit de

B) Restrictions relatives à la personne du maitre d'apprens

GC) Restrictions relatives a là Done de Lu CRU

CHAPITRE III. — Loi du 7 décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans des professions ambulantes. .

CHAPITRE IV. — Loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge . .

CHAPITRE V. — Loi du 9 avril 4881, portant création d'une caisse d'épargne postale.

CHAPITRE VI. — Loi des 28-29 mars 1882, qui rend l'enseignement primaire obligatoire. .

CHAPITRE VII. — Coup d'œil en arrière. — Nécessité d'un progrès dans la législation . . . . ..

APPENDICE. — De l’organisation de l'assistance publique . .

ÉRTSTROETO UE RU be et AR nm PL UE TU, NE

TITRE I. — De la déchéance de la puissance paternelle.

CHAPITRE I. — De la déchéance de la puissance paternelle. Section T="Dutprincipe dela déchéance "nu Section 11. — Des causes de déchéance de Ia puissance pa-

PÉONATE. à améMo A D Et MO OT ET

A, Gauses de déchéance de plein droit ...."""7"# B. Causes de déchéance facultative . : . . . . . . . .

Section III. — A qui appartient l’action en déchéance. . . Section 1V, — Procédure de l’action en déchéance . Section V. — Etendue de la déchéance prononcée ou en- COUTURE RME ET Te RE Cet Section VI. — Quelles sont les personnes à l'égard ES

quelles la déchéance est encourue,ou contre qui elle peut être prononcée . . . . . ..