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avant de mourir et touche de ce fait une certaine somme. Si on l’avait placé dès le début de sa tuberculose dans un sanatorium où il aurait pu se guérir après trois mois de repos en moyenne, il aurait pu coûter moins à la caisse et à la fin rentrer dans le rang et payer sa cotisation. » Le traitement dans le sanatorium est done une charge utile à la caisse d'assurance ; c’est en réalité un bénéfice, une économie bien entendue.

Le raisonnement, à coup sür, n'était pas exempt d’aléa. Comme le fait remarquer M. Duclaux, si l'ouvrierentrait trop tard au sanatorium, s'il n'en sortait pas guéri ou suffisamment fortifié, le calcul était faux. La caisse aurait gagné à le laisser mourir.

Heureusement l’objection n'a pas été aperçue ou n'a pas prévalu. L'expérience a été tentée et elle a réussi. Quelques années après, au Congrès de la tuberculose à Berlin, le D' Friedberg relatait les premiers résultats de cette expérience. « Depuis que les caisses d’assurance contre l'invalidité contribuent à la création des sanatoriums et aux frais de traitement des tuberculeux peu avancés, qui sont envoyés par les caisses d'assurance contre la maladie, elles réalisent de ce fait tous les ans des économies considérables. D'autre part, les résultats du traitement des tuberculeux dans les sanatoriums produisent, au point de vue social, un bénéfice évalué pour un avenir prochain par le bureau d'hygiène de l'empire allemand à 8.875.000 francs par an, déduction faite des frais de traitement et des intérêts des capitaux engagés. »

L'actiontrès énergique et bienfaisante des établissements d'assurance s'exerce aujourd’hui de deux facons.

Une part croissante des dépenses des caisses-invalidité est affectée aux secours de guérison. Un assuré vient d’avoir la grippe, une bronchite, une pleurésie suspecte. La caisse-maladie a pourvu aux frais du traitement pendant la durée de la maladie, tout au moins pendant les treize premières semaines.

Mais le plus souvent, après terminaison favorable de la maladie, le malade n’est pas absolument guéri : il est affaibli, en état de réceptivité; s’il reprend prématurément son travail, il s'expose à une complication, à une rechute ; c’est un candidat à la tuberculose.

La caisse-maladie le signale à la caisse-invalidité, qui le prend à sa charge, lui donne une indemnité pour le dispenser de travailler trop tôt, ou le fait admettre à ses frais dans un sanatorium. La majeure partie de ces secours de guérison, environ 80 p. 100, est destinée à prévenir ou traiter la tuberculose. Il résulte du rapport de M. Bielefeld au Congrès de Dusseldorf que de 1891 à 1901, ces secours se sont élevés à25 millions de marcs, et l’on se fera une idée de leur progression en observant que 23 millions sont afférents aux cinq dernières années. Ces sacrifices ont profité à près de 105.000 personnes. « D’après le même rapport, les soixante-dix-sept sanatoriums existant en Allemagne et possédant six mille lits ont durant l’année 1901 servi à 11.816 personnes envoyées par des établissements d’assu-

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rance. Ceux-ci recourent également au séjour dans les villes d'eaux et dans les établissements de convalescence, qui procure à l'ouvrier guéri le bénéfice d’une transition entre le sanatorium qu'il vient de quitter et l'usine où il retourne ; pour les maladies autres que la tuberculose, les établissements d'assurance font appel à tous les établissements thérapeutiques appropriés à chaque affection ; si les avantages économiques d'une pareille sollicitude ne sont pas rigoureusement appréciables dans l’ignorance dela situation qui aurait été le résultat de l'absence de ces soins, il a été du moins possible de constater que 27 p. 100 des tuberculeux étaient, trois ou quatre ans après l'expiration du traitement, demeurés valides; de plus, l'amélioration incontestable de la santé publique suffirait à justifier ées dépenses (1). »

Le rôle des caisses d'assurance ne se borne pas là : en payant des frais de séjour, elles contribuent à fournir des ressources régulières à beaucoup d’établissements et d'œuvres utiles, mais il y a plus, ces établissements, dans la plupart des cas, ce sontelles qui les ont créés. Et ici encore, ce qui doit nous frapper, c'est que cette création n'a pas été considérée comme un acte de charité, mais comme une opération bien entendue, comme un placement intelligent.

Les caisses d'assurance et surtout les caisses d'invalidité disposent de très gros capitaux : nous

(1) M. BezLo : loc. cit., p. 303.

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savons déjà que leurs réserves à la fin de l’année 1901 représentaient une somme de 1.400 millions de marcs. L'emploi de ces fonds n’est pas en principe absolument libre : la loi, au début surtout, limitait la liberté des administrateurs en leur imposant certaines catégories de placements. Ces placements sont ceux que le Code civil prescrit pour les mineurs : Valeurs d'empire, ou d'États confédérés, — obligations de chemin de fer garanties par les États, emprunts provinciaux ou communaux, placements hypothécaires, achats d'immeubles, dépôts dans les caisses d'épargne. D'autres placements pouvaient être cependant exceptionnellement autorisés, mais à la condition de ne pas excéder le quart de la fortune totale. La loi de 1899 s'est montrée plus libérale en permettant d'élever cette proportion des placements libres à la moitié (art. 164 in fine).

Les représentants des établissements d'assurance ont fait pour la plupart un très bon usage de leur droit : ils ont su se garder d’un double écueil ; ne pas craindre de prendre des responsabilités et pourtant ne pas accepter des risques inconsidérés. Le plus souvent, ils ont simplement consenti des prêts à des communes ou des sociétés particulières avec affectation déterminée à la création d’une œuvre d'intérêt public, sanatoriums, hôpitaux, bains publics, écoles maternelles, habitations salubres à bon marché. On ne traitait qu'avec des entrepreneurs présentant des garanties sérieuses de solvabilité et l'on prenait pour la sûreté du prêt hypothèque sur les immeubles construits. Plus riches ou plus hardies, certaines